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Mettre fin au délit de faciès

Ecrit le 13 juin 2012

Pour mettre fin au délit de faciès

L’aval du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux récépissés délivrés lors de contrôles d’identité par la police constitue une avancée importante. Si diverses communautés ont salué cette annonce, les syndicats de police ont fait connaître leur opposition face à ce qu’ils considèrent être une mesure précipitée et injuste, qui va entraver leur travail. En réalité, un mouvement s’est fait jour depuis un certain temps en France en faveur d’une réforme de la procédure du contrôle d’identité. Les pouvoirs trop larges accordés aux policiers en matière de contrôle des personnes, sans soupçon raisonnable d’acte illégal, ont conduit à des abus et ont alimenté le ressentiment, en particulier chez les jeunes issus des minorités.

[…] L’idée sous-jacente aux attestations de contrôle est simple : l’officier de police est tenu d’expliquer, sur place et dans un document écrit, la raison du contrôle d’identité, et la personne interpellée a droit à ce qu’on lui remette une preuve que la procédure a eu lieu. [...] C’est une bonne idée, qui est déjà appliquée dans d’autres pays avec des effets positifs. […]. L’expérience qu’en ont faite l’Espagne, la Hongrie, le Royaume-Uni et les États-Unis montre que l’utilisation d’attestations de contrôle peut contribuer à faire diminuer les interpellations arbitraires non fondées et augmentent le taux de « réussite », à savoir le pourcentage de contrôles débouchant sur l’application d’une loi, sous la forme d’une amende ou d’une arrestation.

[…] De toute évidence, les contrôles d’identité abusifs nuisent aux relations entre la police et les communautés, ce qui, à long terme, paralyse la capacité de la police à détecter et prévenir la criminalité. Des relations tendues avec les communautés au sein desquelles ils travaillent rendent plus difficile encore le travail déjà stressant des policiers, enveniment leurs conditions de travail et leur moral, et parfois accroissent le risque pour ces derniers d’être mis en danger.