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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > SCOT : le mot qui fait peur

SCOT : le mot qui fait peur

Ecrit le 14 février 2002

 Le « Pays »

Plusieurs grandes lois récentes fixent un nouveau cadre de réflexion et d’action pour l’aménagement futur des territoires :

La loi sur l’organisation et l’aménagement durable du territoire qui, notamment, donne une base légale à la notion de « pays » : le « pays » est le territoire des solidarités entre une ou plusieurs villes moyennes et les territoires ruraux qui les entourent et au sein duquel les élus et les organisations économiques sociales et culturelles établissent en commun un diagnostic du territoire et élaborent un projet global de développement appelé Charte de Pays.

En Loire-Atlantique, les acteurs locaux (les Pays d’Ancenis ou de Châteaubriant par exemple), ont adopté leur Charte. D’autres sont en cours d’élaboration.

La loi sur l’intercornmunalité qui a donné une impulsion décisive à la coopération intercommunale : en trois ans, la quasi-totalité des Communes de Loire-Atlantique se seront constituées ou transformées en Communautés de Communes, d’agglomération ou urbaines, selon leur taille, mettant en commun de nombreuses compétences : eau, assainissement, traitement des déchets, urbanisme et habitat, développement économique, etc... ainsi qu’une partie des ressources fiscales.

Enfin, plus récemment, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain qui réorganise profondément les outils et les procédures réglementaires de l’urbanisme et de l’habitat.

Ces trois grandes lois prennent en compte la profonde transformation du territoire national au cours du dernier demi-siècle : la population des villes a fortement augmenté ; le tissu urbain s’est largement étalé autour des villes-centres ; avec le développement des moyens de transport, les déplacements quotidiens se sont multipliés et allongés ; monde urbain et monde rural s’interpénètrent de plus en plus

SCOT  

Mais cet « étalement » urbain, fort consommateur d’espace, est une menace pour les activités agricoles et pour les espaces naturels, en même temps qu’il induit des coûts de fonctionnement des services collectifs de plus en plus lourds.

Ainsi, autour de Nantes, entre 1960 et 2000, la population est passée de 370 000 à 609 000 habitants (1,65 fois plus), alors que l’espace urbanisé est passé de 6000 ha à 19 000 ha (3,2 fois plus).

Dans ces conditions, on voit bien que la commune ne peut plus être la seule instance de décision en matière d’occupation des sols, d’urbanisme et d’aménagement.

C’est pourquoi, la loi S.R.U. prévoit qu’au dessus des règles locales contenues dans les Plans Locaux d’Urbanismes (P.L.U. qui se substituent aux anciens Plans d’Occupation des Sols - P.O.S.) élaborés de plus en plus souvent au niveau des intercommunalités, doit être discuté et adopté un « Schéma de Cohérence Territoriale »

Ce « S.C.O.T. » (schéma de cohérence territoriale) est un outil de planification urbaine. Il met en cohérence les différentes politiques (habitat, transports, implantation des activités et des pôles commerciaux, protection de l’environnement). Il s’impose donc aux documents d’urbanisme plus locaux (P.L.U,. ZAC ... ) ou sectoriels.

Il est, de fait, obligatoire pour toutes les Communes ou Communautés situées à moins de 15 km d’une agglomération de plus de 15 000 habitants ou à moins de 15 km de la mer

On comprend donc que dans l’esprit de la loi le S.C.O.T. doit être étudié sur un périmètre géographique assez large, englobant les territoires susceptibles d’être demain concernés directement par « l’étale-ment urbain », qu’on appelle parfois bassin de vie ou aire urbaine, à l’intérieur desquels les déplacements quotidiens ou hebdomadaires (travail, achat, loisirs) concernent une forte proportion de la population.

Des périmètres de S.C.O.T. trop étriqués risqueraient de faire manquer l’objectif de prospective, de cohérence et de protection contre une urbanisation anarchique.

La responsabilité des élus

Les élus ruraux ont peur des SCOT  , comme ils avaient peur autrefois des POS (Plans d’Occupation des Sols). ils craignent de perdre une part de liberté. Mais contrairement aux textes plus anciens, la loi accorde aux élus locaux l’essentiel de la responsabilité de l’élaboration des S.C.O.T., au sein d’un syndicat mixte constitué par les Communes et intercommunalités du périmètre concerné et prévoit de larges consultations des citoyens pendant l’élaboration du schéma.

Patrick MARESCHAL, Conseiller Général, Nantes


 A la traîne

Le Conseil Général de Loire-Atlantique a été consulté le 28 janvier 2002 sur la pertinence de deux périmètres proposés par délibération des élus communaux et intercommunaux concernés :

– le périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (48 700 hab.)

– le périmètre regroupant 4 Communautés de Communes du vignoble (82 200 hab.).

Les Eus Socialistes ont donné un avis favorable, Patrick Mareschal estimant que le consensus élaboré entre les élus d’Ancenis et du Vignoble, « d’abord sur le choix d’un périmètre, demain sur les orientations majeures du schéma lui-même, est un élément déterminant pour la réussite d’un urbanisme plus démocratique. Ce choix, même imparfait, doit être respecté et il n’appartient pas au Conseil Général d’exercer directement ou indirectement une quelconque tutelle sur les élus des Communes et des intercommunalités »

Mais il a demandé que « le Conseil Général soit à nouveau consulté sur le dispositif global des périmètres lorsque toutes les Communes auront fait leurs propositions et avant que le Préfet ne les ait rendues exécutoires. »

De son côté, Yves DANIEL, Conseiller Général du Canton de Derval a regretté que le Conseil Général ne se soit réuni que pour délibérer sur deux SCOT   : il souhaite « que la cohérence ait la dimension départementale. Pour cela il faut que le Conseil Général impulse la démarche de schémas de développement »

« En effet, je considère que le Pays de Châteaubriant   traîne les pieds face au mot qui fait peur en secteur rural, le mot « SCOT   ».
Après avoir commencé à construire le Pays de Châteaubriant   par l’élaboration d’une charte de territoire et la mise en place d’un Conseil de Développement, deux Communautés de Communes se sont regroupées et aujourd’hui, chaque Communauté de Communes est rentrée chez elle avec ses outils sous le bras. Chacune de ces trois Communautés de Communes a modifié ses statuts en prenant en compte les transferts de compétences et considère qu’elle peut se développer toute seule.

« Eh bien, non, nous ne pouvons pas remettre en cause la volonté de tous ceux qui ont travaillé sur la construction du Pays, à savoir les élus d’avant mars 2001, les acteurs économiques et associatifs. Le Conseil Général doit donc être le liant de cohésion de l’espace, y compris du Pays de Châteaubriant  , en mettant en place une structure fédérative et en engageant demain le débat de fond avec l’ensemble des acteurs. »

« Je travaillerai à ce que nous ayons un SCOT   au Pays de Châteaubriant   »

Yves DANIEL, Conseiller général, Canton de Derval.


 Une charte et un SCOT  

Une charte c’est une orientation générale. Par exemple : « on va développer le tourisme   »

Un SCOT   c’est un schéma de cohérence territoriale, beaucoup plus précis : on va faire un musée ici, une base de loisirs là, développer les visites de tel site etc

Le Pays de Châteaubriant   s’est doté d’une charte, mais, depuis les municipales, avec tous les conflits qu’on connaît entre les élus, il n’a pas été possible d’avancer sur le SCOT  . Pendant ce temps-là la métropole Nantes-St Nazaire élabore son SCOT  . Pour Ancenis et le Vignoble c’est fait . Le Nord du département est en train de prendre du retard !


ECRIT LE 10 MARS 2004

 Scot   et Aéroport

 Dans un communiqué, le groupe de conseillers municipaux de gauche, au conseil municipal de Châteaubriant prend position sur les SCOT   et l’aéroport de Notre Dame des Landes

Le Conseil de développement et le Syndicat mixte du « Pays de Châteaubriant   » ont récemment apporté aux citoyens une information claire sur les enjeux et le calendrier du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes.

À cette occasion, en tant que groupe minoritaire, nous avons noté avec satisfaction que le sous-préfet, représentant l’Etat, a affirmé la nécessité d’élaborer un SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le Pays. Il confirme ainsi ce que nous avons systématiquement réclamé lors des réunions pour l’élaboration du PLU   (Plan Local d’Urbanisme) dans la commune de Châteaubriant. Actuellement, le « Pays de Châteaubriant   » est le seul dans le département de la Loire-Atlantique qui n’est pas structuré par un SCOT  .

SCOT  

Or, le SCOT   aurait dû précéder le PLU  , car il est un projet global d’aménagement à l’échelle d’un « pays », dont chaque commune tient compte pour réaliser ensuite son propre PLU  .

Doté d’un SCOT   - qui précise les perspectives de développement économique, les infrastructures, les besoins en habitat et en services publics -, « le Pays » devient une structure qui pèse davantage auprès des partenaires comme la Région ou l’Etat car il porte la volonté d’un groupe de communes. Faire l’économie de cette démarche, c’est faire cavalier seul et perdre des chances de gagner. L’avenir de Châteaubriant dépend donc aussi et surtout de la manière dont notre ville est reliée aux grands projets départementaux, régionaux, nationaux et européens.

Aéroport

« AÉROPORT » ? On pense surtout à la réalisation de grands équipements qu’entraînera sa construction, par exemple dans les transports. Il faut aussi se réjouir de la perspective de développer des activités nouvelles dans l’industrie, les services, l’environnement. Les aménagements urbains - comme la réfection d’une place, la construction d’un équipement de loisir - ne peuvent suffire à attirer dans notre ville les entreprises et les hommes qui maintiendront son dynamisme. C’est pourquoi, nous demandons une étude prospective, afin d’identifier les activités et les nouveaux métiers qui accompagneront l’implantation de l’aéroport. Ainsi, nous pourrons programmer la mise en place de structures d’accueil en matière de formation, logement, urbanisme, commerces, services publics, loisirs... Ainsi, nous préparerons la ville et le « Pays de Châteaubriant   » à attirer, recevoir et profiter des retombées formidables d’un aéroport.

Communiqué du 5 mars 2004


Ecrit le 28 mai 2008

 Scot  , Scot  , Scot   ?

Toujours dans un rapport de la Chambre des Comptes, en avril 2006, au sujet de la Com’Com’   du Castelbriantais, on lit ceci : « l’Etablissement public de coopération Intercommunale n’a pas estimé judicieux la mise en place d’outils de planification, pourtant prévus par le texte statutaire (SCOT  , etc)... ».

En fait les 12 élus (douze seulement) qui siègent au Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   » ont estimé, le 11 mai 2004, que le SCOT   n’était pas nécessaire pour le territoire.

Les choses seraient-elles en train de changer ? Le Sous-Préfet a demandé à Jacqueline Ségalen, nouvelle présidente de la Com’Com’   de Nozay, d’avancer sur le sujet parce que, a-t-il dit, des évolutions favorables se manifestent. Réussira-t-il à convaincre Alain Hunault.

Rappelons cependant que le coût d’un SCOT   est environ de 5,6 € par habitant et l’Etat versait une subvention forfaitaire de 1 €/hab jusqu’au 31 décembre 2007 ! Une belle occasion perdue !

http://www.ccomptes.fr/CRC19/documents/ROD/PLR200617.pdf


Ecrit le 17 septembre 2008

 SCOT   encore …

Depuis 2001 Alain Hunault avait dit qu’il ne voulait pas entendre parler de SCOT   (schéma de cohérence territoriale). Mais en décembre 2008, lors de la réunion de bureau du Syndicat Mixte (33 communes), il s’est déclaré POUR … et pressé avec ça, allant même jusqu’à exiger que le Préfet approuve ce projet d’ici deux mois.

Et Jean Louêr, Président de la Com’Com’   de Derval, qui était hostile au SCOT  , s’est rallié à son avis ….

La Com’Com’   de Nozay qui, elle, s’était prononcée en faveur du SCOT  , est bien contente mais se demande quelle concertation pourra être mise en place !

BP  

Note du 18 décembre 2008 ....... finalement, à la réunion du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  , il n e fut pas question de SCOT  .

SCOT et Conseil Général

Nous finirons par l’avoir, ce SCOT ....