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CCRN juin 2012 : 3e contrat de territoire

Ecrit le 27 juin 2012

 Contrat de territoire

« C’est la première fois qu’on ne me parle pas des routes » a commenté Philippe Grosvalet, Président du Conseil Général de Loire-Atlantique, à l’issue de sa rencontre avec les élus et techniciens de la CCRN   (Communauté de Communes de la Région de Nozay) dans le cadre de la préparation du 3e contrat de territoire. Ce 20 juin 2012, il fut en effet beaucoup question de l’analyse des besoins sociaux qui a été menée dans les 7 communes de la CCRN   et du désir de travailler à la cohésion sociale, mais aussi à l’aménagement et à l’équilibre des territoires départementaux.

 Deux leviers, deux instruments

Le Conseil Général participe à ses actions en utilisant deux leviers :

  • d’une part le Contrat de Territoire (pour lequel il ne peut annoncer aucun chiffrage avant septembre-octobre prochain)
    –* et d’autre part le Fonds de développement solidaire. Ce dernier concerne les communes de moins de 2500 habitants et les communes comptant entre 2 500 et 10 000 habitants, et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1 000 €uros. Soit en tout 194 communes sur les 221 de la Loire-Atlantique. Les opérations éligibles au Fonds de Développement Solidaire sont celles dont le coût total du projet (études et travaux) est inférieur ou égal à 1 000 000 €HT  . Pour les constructions scolaires, le coût de l’opération est déplafonné mais le montant de la dépense subventionnable est limité à 2 000 000 € HT  .

La Com’Com’   de Nozay (CCRN  ) ne manque pas de projets dans ce cadre, ce qui a fait dire à Ph  .Grosvalet que ce territoire est au cœur de la presque totalité des préoccupations départementales (sauf la mer !). Deux instruments vont pouvoir l’aider :

  • l’agence foncière, qui sera créée bientôt
  • et l’agence départementale qui regroupera divers services : le Conseil en architecture, urbanisme, environnement ; le comité d’expansion de Loire-Atlantique ; la société d’équipement ; et Loire-Atlantique Tourisme  .

La CCRN   ne se trouve plus, désormais, dans la zone d’attraction de Châteaubriant. Elle subit fortement l’attraction de la métropole Nantes-St Nazaire tout en souhaitant garder son identité rurale. Pour les populations nouvelles qu’elle accueille, elle se doit de proposer des logements, des écoles, des services et si possible de l’emploi pour garantir une qualité de vie dans le respect de l’environnement.

La convention de développement culturel, signée l’an dernier, va apporter une richesse d’animations.

Deux points plus particuliers : l’abattoir de proximité multi-espèces, souhaité en parallèle à l’entreprise « de la terre à l’assiette » : le sujet est étudié, le Conseil Général interviendra dans le financement. Enfin, en ce qui concerne le SCOT   (schéma de cohérence territoriale), la CCRN   redit qu’il manque une structure porteuse mais que, déjà, il est possible de s’engager dans la démarche de diagnostic. Au niveau du Département, il y aura des rencontres   inter-SCOT   pour donner de la cohérence à la cohérence !

Enfin la CCRN   a expliqué la démarche qu’elle a engagée vers une « plateforme régionale d’innovation » qui comportera plusieurs volets : formation professionnelle, développement des circuits courts, espace info-énergie.