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Mée-disances du 3 juillet 2012

Ecrit le 3 juillet 2012

 Berlin mutualise les dettes de ses régions

 
leMonde.fr du 28/06 : « Tant que je vivrai », il n’y aura pas de mutualisation des dettes en Europe, a déclaré Angela Merkel, le 26 juin devant des députés libéraux. La chancelière allemande était très énervée par les propositions du président du Conseil européen, Herman von Rompuy, bien trop favorables, selon elle, à une telle mutualisation. Pourtant, discrètement, Mme Merkel vient d’accepter d’introduire en Allemagne ce que l’on pourrait appeler des « deutsche-bonds », des obligations émises par les Länder (Etats-régions) qui bénéficieront de l’appui du gouvernement fédéral afin de payer des taux moins élevés. Un feu vert d’autant plus étonnant que, fédéralisme oblige, Berlin n’a aucun droit de regard sur les dépenses des Länder.
 
Le Bundesrat, où siègent les représentants des Etats-régions, est dominé par l’opposition. De nombreux élus voyaient d’un mauvais œil le pacte budgétaire qui introduit un mécanisme de frein à la dette dès 2013, alors que le mécanisme allemand adopté en 2009 accorde dix ans aux Etats-régions pour remettre de l’ordre dans leurs finances.
 
Dimanche 24 juin, lors d’une négociation avec Angela Merkel, les représentants des Etats-régions ont fait monter les enchères. Ils ont obtenu des coups de pouce sur des sujets qui n’ont pas grand-chose à voir avec le pacte budgétaire, comme une aide accrue de l’Etat aux crèches ou pour l’insertion professionnelle des handicapés. Ils ont également obtenu que, jusqu’en 2019, si jamais le déficit de l’Allemagne est supérieur à ce que prévoit le pacte budgétaire, l’Etat fédéral paiera l’amende à Bruxelles même si ce sont les Länder qui sont à l’origine de ce déficit. Par ailleurs, les Etats-régions vont pouvoir émettre des emprunts conjointement avec l’Etat fédéral. Les modalités exactes de ces emprunts sont encore floues, ce qui permet au gouvernement de nier toute comparaison avec les euro-bonds. Mais l’objectif est bien que les Länder, qui paient actuellement des taux d’intérêts plus élevés que l’Etat fédéral, bénéficient demain de taux plus bas. […]

 Retour de décoration

 
Le Monde.fr du 19/06 : L’écrivain Elie Wiesel, survivant de l’Holocauste et lauréat du prix Nobel de la Paix, d’origine roumano-hongroise, a renvoyé une décoration au gouvernement hongrois en raison de la réhabilitation d’anciens nazis. Elie Wiesel et sa famille ont été déportés par les nazis et les fascistes hongrois en 1944 dans le camp d’extermination d’Auschwitz, en Pologne, où son père, sa mère et une de ses trois sœurs ont été assassinés.

Dans sa lettre, le Nobel de la Paix 1986 critique la participation du président du Parlement hongrois, Laszlo Kövér, membre du parti au pouvoir (Fidesz) du premier ministre conservateur, Viktor Orban, à une cérémonie en vue du rapatriement dans son village natal, aujourd’hui en Roumanie, des cendres d’un écrivain hongrois pronazi, Jozsef Nyiro.
 
« Je suis inquiet et scandalisé par le fait que vous ayez participé, aux côtés du secrétaire d’Etat pour la culture, Geza Szöcs, et du président du parti d’extrême droite Jobbik, Gabor Vona, à la cérémonie organisée pour Jozsef Nyiro, qui était membre de la direction des Croix fléchées », l’organisation des nazis hongrois pendant la deuxième guerre mondiale, indique Elie Wiesel. « Il est honteux que le président du Parlement hongrois participe à un évènement organisé en l’honneur d’un ancien idéologue fasciste de l’ère Horthy et Szalasi » [dirigeants de la Hongrie alliés à Adolf Hitler], ajoute-t-il.

Pour sa part, le gouvernement hongrois considère « l’affaire Nyiro » comme « non politique », il s’agirait seulement d’une « question de dernier hommage »...
Dessin : leplacide.com

 Manque de volonté politique

 
leMonde.fr du 27/06 : Jacques Gazeaux a passé six ans au pôle financier de Paris, il est aujourd’hui vice-président chargé de l’instruction à Nanterre. C’est lui qui a mis en examen Jacques Chirac, en décembre 2009, dans l’affaire des emplois fictifs. Selon lui, on ne lutte plus contre la corruption !

« Il y a depuis 2002 une baisse considérable des ouvertures d’information, confiées aux juges d’instruction. Soit on considère que, grâce à notre action, il n’y a plus de dossiers de corruption ou de blanchiment, soit on admet qu’on ferme les yeux. Force est de constater le nombre d’entreprises nationales qui ont des filiales dans les paradis fiscaux - notamment les grandes banques françaises ». […]

« La restriction, depuis 2007, des constitutions de partie civile ne fait qu’accentuer le phénomène. Toutes les affaires politico-financières ont été lancées par les parties civiles ; même chose pour la santé, qu’il s’agisse du sang contaminé ou de l’amiante. Aujourd’hui, il faut d’abord saisir le parquet pendant trois mois. Or, il faut intervenir vite pour sauvegarder les éléments de preuve : quand le dossier vous arrive, il est parfois trop tard. [...] »

« Instruire une affaire financière passe pour une atteinte à la liberté d’entreprendre. On a modifié les conditions d’accès aux marchés publics, on a réduit les effectifs des enquêteurs et ceux des magistrats. Le nombre d’affaires sur les passations de marchés est tombé à zéro. Un policier de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) me disait qu’il avait transmis une soixantaine de plaintes au parquet, il n’y a pas eu une seule ouverture d’information. L’abandon de la politique pénale financière est total. La commission Coulon (ex-premier président de la cour d’appel de Paris) avait entrepris de dépoussiérer le droit des affaires en renforçant la lutte contre les délits financiers. Tout cela a été abandonné en 2008. Et le chef de l’Etat a proposé de supprimer les emmerdeurs, c’est-à-dire les juges d’instruction ».
 
« La délinquance contre laquelle on lutte dans les Hauts-de-Seine, c’est essentiellement les stupéfiants. Mais la grande délinquance n’est pas celle-là, elle est à la Défense ou dans l’aménagement des berges de la Seine. La délinquance financière ne se voit pas, on a l’impression qu’elle n’existe pas, alors qu’elle a un énorme impact sur l’économie globale ».
 
« Le problème vient d’abord du Parquet, puisque c’est lui qui est à l’origine des poursuites. On peut certes se bercer de l’idée d’un Parquet indépendant qui n’agirait que pour le bien de la société, mais c’est une illusion absolue, il y a une telle hiérarchie, une telle soumission...
 
Pourquoi ne lutte-t-on pas contre les paradis fiscaux ? Il y a des intérêts puissants en jeu. S’il y a la volonté politique, on obtiendra des résultats. Le judiciaire n’est pas grand-chose sans impulsion politique. C’est le sens de cet appel : la situation actuelle n’est plus admissible ».

Tandis que le nouveau président de la République s’est engagé à promouvoir une « République exemplaire », 82 magistrats viennent de publier un appel attirant l’attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge.

 La préfète voleuse 

LaCroix.com du 29/06 : La chambre correctionnelle d’appel de Nîmes (Gard) a infligé vendredi 29 juin 2012 trois ans de prison, dont un ferme, ainsi que 40 000 € d’amende pour vols et détournements de biens (pour une valeur de 14 000 €), à l’ancienne préfète de Lozère Françoise Debaisieux.

Interpellée six mois après sa mutation dans les Hautes-Pyrénées, elle avait affirmé croire que les biens achetés avec l’argent public, et dont elle avait gardé les factures, étaient attachés à la fonction et non à la préfecture, et qu’elle pouvait les emmener à son domicile.