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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2011-2012 > CCSD : conseil communautaire du 26 juin 2012

Communauté de communes du secteur de Derval

CCSD : conseil communautaire du 26 juin 2012

Ecrit le 3 juillet 2012

Le Conseil Communautaire de la Com’Com’   de Derval (CCSD  ) a entendu la synthèse du travail d’analyse et de réflexion réalisé autour du projet culturel de territoire (voir page précédente)

Suite du Conseil du 26 juin 2012 :

 Rapport d’activité

Simple et bien présenté, le rapport d’activités 2011 comporte 40 pages. On peut le consulter sur le site internet de la CCSD  .

Téléchargez le rapport d’activité 2011, document pdf de 3 méga octets

 Atelier-relais et hôtel

La CCSD   annonce une importante réunion le 10 juillet au sujet du développement économique. Dans l’immédiat la CCSD   acquiert une surface de 750 m2, divisible en modules de 150 m2 ou 300 m2 pour disposer d’ateliers-relais immédiatement disponibles.

Coût d’acquisition : 584 000 €, la Région apportant 167 200 € de subvention et le Département 300 000 €

La CCSD   va également renforcer la signalétique de son Parc d’Activité des Estuaires et réaliser un document de communication à distribuer gratuitement aux usagers (transporteurs, dirigeants d’entreprises, commerciaux, etc). Coût 33 000 €, la Région subventionne pour 26 400 €

Enfin une étude de marché est lancée sur le projet de création d’un hôtel-restaurant sur le Parc d’Activité des Estuaires.

 RAM et Multi-accueil

En mars 2012 la CCSD   a attribué 73 000 €uros de subvention à l’association Enfance et Eveil qui gère le Multi-accueil- Maison Soleil dont l’ouverture est prévue le 3 septembre. Cette subvention n’intégrant pas certains frais de personnel supplémentaires, la CCSD   accorde un complément de 19 000 €. Une discussion entre les élus a permis de préciser l’importance du RAM (relais assistantes maternelles) qui a un double rôle à jouer : faire le lien entre les familles et les quelque 143 assistantes maternelles en activité (ce qui favorise l’emploi sur le territoire) et, en même temps informer les familles sur les autres modes de garde (crèche et halte-garderie).

A noter que, en 2011, le RAM a poursuivi la diversification des ateliers proposés aux enfants de 2 mois à 3 ans, grâce à une salle d’activité aménagée spécifiquement. Des séances Découverte des livres sont également organisées dans les sept bibliothèques du territoire.

 Péréquation

Prononcez FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Il s’agit de prélever une partie des ressources des certaines intercommunalités ou communes, pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le fonds à répartir est de 150 millions d’euros en 2012 .

Par exemple la Com’Com’   HAUT BERRY VAL DE LOIRE subit un prélèvement de 18 € par habitant, tandis que la CCSD   bénéficiera d’une dotation de 5 €/habitant soit 58 684 €. Cette dotation sera versée en totalité au budget de la Com’Com’  . Dans les années à venir, si la dotation est plus importante, une partie pourra être attribuée aux communes.......

Télécharger le document : Répartition du FPIC-2012 , format pdf de 278.3 kilo octets