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Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC)

CCC - conseil communautaire du 28 juin 2012

Ecrit le 3 juillet 2012

Votre journal favori, La Mée, publie des photos « dég.. » : d’une part parce que la photographe n’est pas douée et d’autres part parce que le duplicopieur noir-rouge n’est pas de bonne qualité pour les photos (malgré son prix !). Bon, nous sommes désolés mais … nous n’avons pas les moyens financiers de faire mieux.

 Olé moche moche !

Mais aujourd’hui, nous n’avons plus de complexes : le rapport d’activité de la Com’Com’ du Castelbriantais est moche-moche (comme disait ma grand-mère vendéenne). Les pages sont cernées de bleu sur 1,2 cm de large, évoquant l’idée d’un carcan. Les photos sont souvent trop sombres et les couleurs choisies pour les tableaux compliquent à plaisir la lecture !
On y relève, en page 63, que « tous les ans, ce sont près de 950 jeunes de Loire-Atlantique, dont la moitié réside dans le Castelbriantais, qui réaliseront leur JDC (journée défense et citoyenneté) à la Communauté de Communes ». Manque de chance, les JDC n’auront plus lieu à Châteaubriant !. Les autorités le savaient mais n’ont pas moufté au Conseil Communautaire du 28 juin !

A part ça, il y a des sigles non expliqués. Pour qu’on n’y comprenne rien ? Par exemple le DCRTP (cékoiça ?) a rapporté 681 880 €. On va vous dire : la DCRTP c’est la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle. Oui, c’est vrai, ça ne vous dit rien. Pas plus que la DGF et la DGCP !

A part ça, les chiffres sont intéressants et donnent une bonne image de ce qui se fait en intercommunalité, Châteaubriant se payant bien sûr la part du lion ! Par exemple la médiathèque   de Châteaubriant est ouverte 31 heures par semaine, sans aucun bénévole alors que la bibliothèque de La Meilleraye est ouverte 7 h par semaine avec 22 bénévoles. Il y a eu 46 000 acquisitions pour la médiathèque   de Châteaubriant et seulement 32 pour la bibliothèque de St Julien de Vouvantes.

Les activités du samedi matin n’ont concerné que 66 enfants dont 29 de Châteaubriant en 2011.

 Ilitoujours

Déception : Georges Garnier avait promis, lors de la conférence de presse, qu’il ferait l’effort d’expliquer les dossiers du Conseil Communautaire du 28 juin. Ce qu’il est bien capable de faire ! Aurait-il fallu, pour cela, qu’il s’oppose au Président Alain Hunault ? On n’en sait rien. On a seulement entendu des pages et des pages de lecture … inutile ! Un exemple : Serge Héas, maire de St Julien, lit la délib’ sur les conteneurs de papiers et de verres : « 15 points d’apport volontaire constitués chacun de deux conteneurs enterrés et 4 points d’apport volontaire composés respectivement de 3 colonnes ». Quand il a fini de lire, quelqu’un demande combien il y aura de points d’apport volontaire ! C’est donc qu’il a mal écouté la lecture ! Et Serge Héas lui-même ne sait plus … ce qu’il vient de lire !

 Au conseil du 28 juin 2012

La Com’Com’   cède 29 715 m2 pour 236 465 € (net de TVA) à la SELA (Société d’Equipement de Loire-Atlantique), sur le pôle d’activités de la Gare. La SELA y fera des bâtiments divers (et encore un rond-point !) notamment un bâtiment pour Pôle-Emploi.

La Com’Com’   va aménager un pôle d’activités sur le site de la gare d’Issé.

La zone du Bignon à Erbray va s’étendre avec l’achat d’un terrain de 114 693 m2.

La convention avec la Chambre d’Agriculture, qui aurait dû prendre fin le 8 octobre 2012, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2013, sans coût supplémentaire. L’étude de faisabilité d’une plate-forme d’approvisionnement en produits locaux, à destination des cantines, sera poursuivie.

Pour structurer davantage les circuits alimentaires de proximité, une subvention est demandée au Fonds Régional d’Etudes Stratégiques mis en place par le Conseil Régional.

En ce qui concerne la gare, le vieux bâtiment existant (halle aux marchandises) sera transformé en espaces de restauration et commerciaux ; le train venant de Rennes utilisera un nouveau quai de 146 mètres de long. Il est prévu une passerelle ferroviaire (pour franchir les quais) et une passerelle inter-quartier pour relier la rue d’Ancenis à l’actuelle gare et à ses espaces de stationnement. Pour l’instant on n’en est qu’à l’étude de faisabilité qui va coûter 56 200 € HT  .

Les points d’apport volontaire (papiers-verres) vont être modifiés (enterrés). Pour les 6 premiers sites aménagés, il en a coûté 84 085 € HT  . Pour les 19 autres prévus, avec 2 ou 3 colonnes, il en coûtera 269 042 € HT   (et peut-être 63 980 € de plus). Ne les dégradez pas : un conteneur à deux colonnes (papier et verre) coûte 12 796 € HT   en moyenne.

Des locaux vont être achetés rue du Président Wilson à Châteaubriant, pour remplacer les locaux actuels du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) : ce sont les anciens bâtiments de la SBMT, situés entre l’entreprise RBL et la Centrale à Béton. Prix d’achat 400 000 €.

La Com’Com’   du Castelbriantais renouvelle sa convention avec la Com’Com’   de Derval pour que les enfants de celle-ci bénéficient de l’intervention du Conservatoire   de Châteaubriant, au taux horaire de 54,94 € TTC (au lieu de 53,86 € précédemment). 1017 enfants en ont bénéficié en 2011-2012

Eolien  : une étude a été lancée pour la commune de Moisdon depuis le 28 mars dernier, pour la création d’une zone de développement éolien. Une étude similaire va être lancée pour St Aubin des Châteaux. Coût de chaque étude : 15 000 € HT   environ.

Le CDH (centre de l’habitat) va venir tenir des permanences les 1er et 3e mardis du mois - 02 40 44 99 44

Créosote : sur le site de la Gare, la Com’Com’   a découvert une cuve enterrée contenant des déchets pâteux à base de créosote. Coût de dépollution : 54 435 € HT  

Le Club Athlétique Vincentais va s’implanter à Châteaubriant, la Com’Com’   lui attribue 3600 € (achat de tenues et matériel)

Le cabinet Haumont-Rattier va réaliser la bibliothèque de Louisfert.

Pour la fête de la musique à Châteaubriant, la Com’Com’   finance la compagnie « A pas de louve » (2300 € TTC)

Pour la réfection du sentier de la Lande du Don, à Moisdon, la Com’Com’   passe un marché de 1896 € avec l’ACPM   (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée).

Pour l’achat de documents non scolaires (livres, disques, etc) la Com’Com’   passe un marché avec diverses sociétés dont la librairie Daboudet de Châteaubriant.

 SPANC : boum !

En ce qui concerne le SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif), on est loin d’être au bout du compte. Veolia qui s’occupe des contrôles, estime qu’il y a 5800 installations à contrôler avant le 31 décembre 2012.

Mais Veolia a fait 399 contrôles des installations existantes en 2010
et 1067 en 2011
soit un total de 1466 … sur 5800
Et comme il faut refaire les contrôles tous les 4 ans …

En 2011, 1626 installations n’ont pu être contrôlées pour diverses raisons, dont 780 abonnés absents au rendez-vous, ou refusant. De plus 15,2 % des factures émises sont en impayés.

Au total Veolia estime que 59,99 % des installations diagnostiquées depuis 2010 sont non-acceptables, présentant un problème sanitaire et/ou un problème de pollution, et devraient être réparées dans les 4 ans qui suivent le contrôle. Rappelons que la Com’Com’   n’a prévu aucune subvention pour cela.

Retard de Veolia, refus des abonnés, impayés, mauvais état des installations : comme dit Michel Moreau (Maire de La Meilleraye) : « il va falloir revoir cela ! ». Mais le Conseil Communautaire ne semble pas s’en être ému !

Ndlr : Le rapport de Veolia est difficile à analyser : chiffres non concordants (à Ruffigné et Soudan), classement changeant des communes. Les chiffres sont donc à prendre avec réserves !

A noter que la Com’ Com’ de Nozay a terminé en 2007 le contrôle de ses 3012 installations - et que la Com’Com’   de Derval a terminé en 2010 le contrôle de ses 2667 installations.

 Fonds de Péréquation : FPIC

Prononcez FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Il s’agit de prélever une partie des ressources des certaines intercommunalités ou communes, pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le fonds à répartir est de 150 millions d’euros en 2012 .

Par exemple la Com’Com’   HAUT BERRY VAL DE LOIRE subit un prélèvement de 18 € par habitant, tandis que la CCSD   bénéficiera d’une dotation de 5 €/habitant soit 58 684 €. Cette dotation sera versée en totalité au budget de la Com’Com’  . Dans les années à venir, si la dotation est plus importante, une partie pourra être attribuée aux communes.......

Pour la Com’Com du Castelbriantais ce fonds de péréquation est de 172 475 € soit environ 5 €/habitant. La quasi-moitié (85 646 €) est conservée par la Com’Com’  , le reste (soit 86 829 €) est réparti entre les 19 communes membres, en tenant compte de leur « Taux d’insuffisance de PFA » (potentiel fiscal agrégé) :

Chapelle Glain 2 496 €
Châteaubriant 25 574 €
Erbray 8 144 €
Fercé 1 504 €
Grand Auverné 2 427 €
Issé 3 966 €
Juigné des Moutiers 842 €
Louisfert 2 762 €
La Meilleraye de B. 4 755 €
Moisdon la Rivière 5 975 €
Noyal sur Brutz 1 680 €
Petit Auverné 1 405 €
Rougé 7 216 €
Ruffigné 2 339 €
St Aubin des Châteaux 5 140 €
St Julien de Vouvantes 2 799 €
Soudan 4 328 €
Soulvache 1 453 €
Villepôt 2 024 €
Télécharger le document : Répartition du FPIC-2012 , format pdf de 278.3 kilo octets

CCC - rapport d’activités 2010

CCC - rapport d’activités 2011

Intermag, le journal de la Com’Com’  , parle du quotient familial