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ZAC à Deil

Page 33 - Toute une série d’articles jusqu’au 1er juin 2005.

Ecrit le 13 novembre 2000

ZAC : zone d’aménagement concerté

Au Nord de la ville de Châteaubriant, un vaste terrain de 37 hectares, du côté de l’étang de Deil, appartient à trois propriétaires : la ville, M. Viol et M. Seroux. Cette zone a été classée, au Plan d’Occupation des Sols, en zone d’urbanisation future. D’ailleurs une partie est déjà en cours de construction avec 20 lots en accession à la propriété et 20 autres lots où seront construites des maisons HLM.

Mais on n’urbanise pas n’importe comment un si vaste terrain. Il faut prévoir des routes et notamment une liaison entre la route de Fercé, et la Rue des Déportés Résistants (sur la droite) où se trouve la Cité Scolaire, des espaces verts, ou autres. Il existe pour cela une procédure administrative appelée ZAC : zone d’aménagement concerté.

Une ZAC permet la réalisation d’opérations diversifiées, pouvant combiner la réalisation de logements et de programmes de bureaux, de commerces, de locaux d’activités, d’installations et d’équipements collectifs publics ou privés. Du fait de sa souplesse d’utilisation, elle est l’un des moyens privilégiés d’association du secteur privé à l’aménagement urbain.

La procédure « ZAC » obéit à des règles clairement définies, qui lorsqu’elles sont respectées garantissent la sécurité des opérations. Celles-ci se décomposent en deux étapes principales :

– l’une correspond à l’élaboration du dossier de création et à l’acte créant la zone, qui donne une valeur juridique à la future opération.

– l’autre correspond à l’élaboration du dossier de réalisation qui permet et officialise la mise en œuvre du projet d’aménagement.

Une concertation préalable

Le moment est donc venu de lancer les études nécessaires (étude d’impact, analyse financière). Pour cela le Conseil Municipal de Châteaubriant (13 nov. 2000) a décidé de lancer une concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (notamment les agriculteurs). C’est pourquoi des panneaux d’exposition seront présentés en mairie du 4 au 22 décembre prochain et un registre sera mis à la disposition de la population pour y noter ses réflexions sur les projets présentés.

Anecdote

Nous avons dit que Jean Seroux, Conseiller Général du canton de Châteaubriant, est propriétaire d’une bande de terrain sur le territoire de la future ZAC. Pour la petite histoire, ce terrain est tout en long (et s’étendait sur une aussi grande longueur du coté de la route de Fercé) parce que le grand-père de Jean Seroux était cordier et qu’il avait besoin de place pour fabriquer ses cordes.


(écrit le 7 novembre 2001)

Accession très sociale à la propriété

Un journal, quand il est d’opposition, sert à critiquer. C’est son rôle. Il peut aussi proposer, avec l’espoir d’être écouté. Voici donc une proposition qui intéresserait un certain nombre de castelbriantais :

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’État au Logement, Guy Hascoët, secrétaire d’État à l’Économie solidaire, et Jean-Louis Dumont, président de la Fédération nationale des HLM, ont signé, le 15 octobre 2001, c’est donc très récent, un protocole d’accord pour développer l’accession très sociale dans des « zones urbaines attractives », près des centres-villes et bien desservies.

L’accession à la propriété représente un « puissant facteur de promotion sociale ». Aussi le protocole d’accord prévoit, en complément d’un prêt à taux zéro, le lancement d’un appel à projet pour permettre aux ménages à ressources très modestes d’être propriétaires « en toute sécurité d’un logement de qualité répondant à leurs besoins ».

S’adressant pour le moment aux seuls opérateurs H.L.M., les projets retenus permettront à 1000 familles d’obtenir une subvention d’environ 70 190 F.

Pour en bénéficier les familles devront avoir des revenus fiscaux de référence ne dépassant pas :

82 901 F. pour une personne seule ou un couple, soit un revenu mensuel net d’environ 9 600 F
majoré de 10 000 F. par personne à charge.

En outre, les ménages concernés devront disposer d’un prêt à taux zéro, associé à un prêt d’accession sociale

Pourquoi pas Châteaubriant

Alors, si la mairie de Châteaubriant ....voulait bien prendre contact très rapidement avec l’office HLM de Nantes (OPAC) et lancer un projet du côté du lotissement du Deil, il y aurait sûrement des candidats. Au lotissement du Deil, il y a actuellement des terrains pour l’accession à la propriété (« normale » pourrait-on dire), et des terrains pour des maisons HLM à louer. La proposition actuelle concernerait des terrains HLM pour des maisons à acheter. Mais il faut que la municipalité réagisse vite à ce sujet.


Un lotissement très social ?
(écrit le 23 septembre 2002) :

Le Deil et l’oubli

Les 20 pavillons HLM, construits au lotissement du Deil, au nord de Châteaubriant, ont été officiellement inaugurés le 17 septembre 2002. A cette occasion, le président de l’OPAC 44 a salué la politique sociale du maire Alain Hunault. Sauf que ce lotissement du Deil a été lancé par l’équipe du maire précédent, Martine Buron, au Conseil Municipal du 8 février 1999 (rappelons que c’est aussi du temps de Martine Buron qu’ont été construits les pavillons HLM du quartier du vélodrome). « Monsieur le Maire, cher Alain » l’a sans doute oublié.

BP  


Ecrit le 15 octobre 2003 :

Vu au Conseil municipal du 8 octobre 2003 :

Logements :

 a), 25 lots au Deil

25 nouveaux lots sont ouverts à la construction dans le quartier du Deil (poursuite de ce qu’a fait la municipalité précédente) sur une surface totale de 40 477 m2. L’ensemble serait relié à la rue Andersen et à la rue Miguel Cervantès et à une voie nouvelle à créer, débouchant au futur rond-point de la Rue des Déportés Résistants. Pour cette voie nouvelle, M. Joseph VIOL cède un terrain de 3550 m2 pour l’euro symbolique, sachant que pour lui cette voie nouvelle permettra de commercialiser ses terrains en terrains à bâtir.

 b) Maisons HLM

Par ailleurs la municipalité va engager des négociations avec l’OPAC (Office public d’aménagement et de construction) en vue de réaliser des pavillons locatifs comme l’a fait la municipalité précédente dans la rue Jean Guéhenno et dans la rue Miguel Cervantès


Ecrit le 1er juin 2005 :

 Lotissements : Ca pousse ici, Ca traîne là ...

Maisons HLM : renseignements pris auprès de l’OPAC, en date du 20 mai, les maisons HLM promises le 8 octobre 2003 ne sont pas envisageables tout de suite. « On en a parlé mais on ne s’est jamais mis sérieusement autour d’une table » a dit un responsable qui ne se souvient même pas d’avoir été destinataire d’une délibération municipale. On approche des deux ans : long pour un effet d’annonce !

Pancarte lotissement : le 4 mai 2005 La Mée a parlé du futur lotissement communal au Deil en disant « aucun permis de lotir n’a été accordé, aucune pancarte n’est posée »

Un lecteur a pourtant signalé qu’il y a bien une pancarte pour 61 lots. Sauf qu’il ne s’agit pas d’un lotissement communal mais d’un lotissement privé (Véronique Viol) même si on peut voir les plans au Service Urbanisme de la ville. Il s’agit de 61 lots en trois lotissements « Les Prés du Castel », «  La Prairie » et « Le clos du Pré-vert » . Il y a deux petits lots (540 et 573 m2), tous les autres vont de 650 à 1300 m2. Pour savoir le prix du terrain : 02 40 81 55 36. Ce numéro vous renvoie alors vers le géomètre qui, lui-même, envoie vers le notaire Alain Hunault.

On parle de 52 à 53 € le m2. Deux ou trois euros de plus que pour le lotissement municipal, c’est peu, mais multiplié par la surface ça paraît !

Le lotissement municipal prévu dans le même secteur devrait être à 50 € le m2. Renseignements pris le 26 mai auprès de la Sela, la commercialisation ne se fera pas « avant l’automne » sans qu’une date précise soit indiquée.

Dans ce secteur il y aura donc un jour le choix entre le lotissement privé (pour lequel il faut demander le prix à M. Alain Hunault, notaire) et un lotissement public (lancé par Hunault Alain, maire).

Launay-Prieur : un autre lotissement privé serait en cours à « Launay-Prieur » au dessus des étangs de la route d’Angers. Une soixantaine de lots. Le débouché se ferait sur la rue de Launay. Ca ne va pas arranger la circulation dans cette rue et dans la Rue Montherlant.