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Harcèlement sexuel : unanimité

Ecrit le 17 juillet 2012

Michèle Meunier

Michèle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique s’est exprimée « sur l’urgence à statuer sur des comportements intolérables. Je pense tout d’abord à l’ensemble des victimes qui n’ont jamais osé déposer plainte contre leur harceleur. Je pense aussi à toutes celles qui ont franchi ce pas difficile et dont la procédure, faute de preuves suffisantes souvent, n’a pas pu aboutir à une condamnation des faits. Je pense aussi à celles dont la procédure était en cours lorsque, en mai dernier, le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger purement et simplement cette loi sans délai. (…) »

« Car il ne s’agit pas ici de réprimer des rapports de séduction au cours desquels deux personnes sont consentantes. Le harcèlement sexuel, quel soit le lieu où celui-ci s’exprime, vise à utiliser la victime comme un objet sexuel à des fins de satisfaction personnelle ».

« Le harcèlement sexuel est sournois, indicible et donc difficilement mesurable. Il n’en est pas moins important. Les associations évoquent le chiffre de 772 victimes par jour. C’est dire si le nombre de plaintes annuelles est minime par rapport aux situations vécues par les victimes ».
« Ce type de violences a des répercussions sociales importantes en termes de difficultés psychologiques, de santé, de perte d’emploi pour les victimes. C’est également un coût financier évident ».

« Il est donc nécessaire de combattre ces pratiques de « chasseur », de « prédateur » pour faire accéder notre société au véritable statut de démocratie où l’égalité entre les femmes et les hommes sera complète ». « Ce qui caractérise les violences envers les femmes est à la fois leur continuum dans le temps et entre les différentes sphères de la vie des femmes : vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle. C’est pour cela qu’il n’y a pas des violences plus ou moins graves. La loi doit pouvoir les sanctionner toutes, de manière mesurée, en recherchant des réponses pénales adaptées et en ayant conscience d’agir ainsi pour prévenir et empêcher des passages à l’acte plus graves ».

« Mais les violences subies par les femmes ont aussi souvent comme caractéristique commune la difficulté d’apporter des preuves tangibles car ces violences se déroulent le plus souvent hors du regard d’autrui démontrant ainsi, s’il en était besoin, que l’auteur des faits, en prenant cette précaution, a pleinement conscience de transgresser la loi ».

Michelle Meunier a souhaité insister sur plusieurs points :
« Tout d’abord, les harceleurs, sauf quelques exceptions, sont des hommes et leurs victimes des femmes. Cette habitude, que d’aucuns trouvent tout à fait normale, révèle l’état de nos rapports sociaux de sexe. Ces rapports sociaux inégalitaires se déclinent dans toutes les sphères de notre vie sociale : inégalités professionnelles et salariales, rôles différents face aux tâches domestiques et au niveau de l’éducation des enfants, violences envers les femmes, monoparentalité… Ces comportements habituels sont également intégrés par les femmes elles-mêmes comme « normaux », compliquant la transformation des rôles assignés aux unes et aux autres.

Toutefois, nous le savons, les comportements ont évolué en la matière au cours des dernières décennies sous le double mouvement de la loi et de l’implication des femmes dans la vie économique et politique. D’ailleurs, je veux pour preuve de l’évolution des mentalités, le fait que de nombreux hommes se sont offusqués de la suppression du délit de harcèlement ! C’est ce qui nous incite à aller toujours plus avant pour placer les femmes en parfaite égalité de droits ».

« L’état d’infériorité sociale des femmes les place en situation de vulnérabilité. J’ai demandé à faire reconnaître la précarité économique comme étant une circonstance aggravante du harcèlement sexuel. Particulièrement dans le milieu du travail, le risque de perdre son emploi constitue un chantage explicite ou implicite lorsque le harcèlement est le fait d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue. Il nous faut donc reconnaître cette vulnérabilité afin de faire savoir aux femmes exposées qu’elles peuvent se défendre et aux auteurs que leur comportement sera sanctionné. Il faut ainsi les contraindre au respect. Une campagne de communication devrait pouvoir accompagner favorablement la promulgation de cette présente loi auprès des employeurs, des syndicats, des associations d’aide aux victimes, des maisons des avocats… »

Transphobie

« Par ailleurs, il me semble nécessaire de compléter la loi sur les discriminations et ainsi modifier l’article 225-1 du code pénal en ajoutant la notion d’identité sexuelle. En effet, notre société est fortement normée en matière de sexualité. Le modèle dominant reste celui du couple hétérosexuel. Toute personne qui, de manière évidente, s’en éloigne, s’expose à la critique, aux railleries voire à des agissements agressifs répréhensibles. Les personnes transsexuelles ou transgenres nous ont fait part de la fréquence importante des harcèlements et agressions qu’elles subissent notamment dans la période dite de transformation qui peut durer plusieurs années. Il m’a semblé nécessaire de compléter la loi sur les discriminations et d’y ajouter une reconnaissance de la « transphobie ». [ndlr : Le Sénat a décidé que la discrimination envers les personnes transsexuelles ou transgenres serait pénalement réprimée].
« Seule une évolution des comportements fera véritablement rempart à la bêtise et à la méchanceté. Aussi, il me paraît important d’éduquer les jeunes à la question large des sexualités lors de leur scolarité et de développer des campagnes de sensibilisation tout public pour mieux lutter contre les discriminations ».

« Enfin, une loi c’est bien mais son application, c’est mieux ! C’est pour cette raison que je propose qu’un rapport annuel sur l’application de la loi et sur le croisement avec les autres violences subies par les femmes françaises de métropole et d’outre-mer soit réalisé. Je propose que ce rapport fasse l’objet d’une communication grand public à l’occasion du 25 novembre, date devenue au fil des ans le rendez-vous annuel qui permet de faire le point sur les violences envers les femmes et qui a été inscrit comme tel dans la loi de 2010 sur les violences conjugales. Car observer, rendre compte, c’est déjà agir. La coordination des acteurs départementaux est l’axe qu’il nous faut privilégier pour que les réponses s’élaborent au plus près des victimes sous la conduite méthodologique générale du Ministère aux Droits des femmes. Cette démarche pragmatique nous conduira à faire les croisements nécessaires entre les différentes violences subies par les femmes ».
 
« Car pour lutter contre les violences faites aux femmes, aux filles, il faut pouvoir mesurer régulièrement l’ampleur du phénomène, la nature et l’effet des réponses apportées et les axes de prévention à privilégier pour modifier durablement les comportements ».

« Volonté, ténacité, solidarité sont les qualités requises pour faire parvenir les femmes à plus de dignité. Nul doute que notre Haute assemblée, à l’occasion de ce texte, inscrira fortement sa volonté à l’égard de nos concitoyennes qui comptent sur nous ! ».

Signé : Michelle Meunier

Le texte adopté à l’unanimité par le Sénat définit le harcèlement comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Il prévoit également un cas de « chantage sexuel », par exemple lors d’un entretien d’embauche ou l’attribution d’un logement, d’une promotion :
« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».