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Conseil Municipal 4 juillet 2012

Ecrit le 10 juillet 2012

C’est si rare, un Conseil Municipal à Châteaubriant, qu’il ne faut pas rater cela ! Celui-ci a eu lieu le 4 juillet 2012, le précédent datait du 25 avril, le suivant attendra sans doute octobre. Heureusement que l’opposition est là pour mettre un peu d’animation !

La moitié de la rue d’Ancenis, tout le long de l’emprise de la gare SNCF, est mis à disposition de la SELA (Société d’Equipement de Loire-Atlantique) pour que celle-ci puisse réaliser les infrastructures nécessaires à l’aménagement de la future zone d’activités tertiaires. Pascal Bioret a demandé que l’ensemble du projet soit communiqué au Conseil Municipal.

Sur cette zone d’activités, il est décidé qu’il y aura une place de stationnement pour 30 m2 de bureaux ou services. Pascal Bioret a demandé qu’il y ait aussi des parcs à vélos.

Les aménageurs qui prévoient de réaliser des espaces communs, susceptibles d’être rétrocédés dans le domaine public (par exemple pour des lotissements), seront tenus de respecter une « charte de labellisation » s’ils veulent que cette rétrocession soit automatique. Par exemple, en ce qui concerne l’éclairage public, la hauteur des foyers lumineux sera inférieure ou égale à la largeur de l’emprise de la voie, et l’espacement des foyers lumineux sera compris entre deux fois et demi la hauteur et trois fois et demi la hauteur (voilà un exercice de multiplication pratique pour des enfants) et, bien sûr, les lampes devront être économes en énergie ! Autre exemple : « la plantation d’arbres de haute tige est obligatoire en alignement le long des voies. Les arbres seront en colonnaire et disposeront d’un système racinaire pivotant ».

Ravalement de façades : la campagne a été lancée par la municipalité de Martine Buron en mai 1998, pour 3 ans, et a constamment été renouvelée depuis. Au Conseil du 4 juillet, le périmètre est étendu vers l’Ouest (autour de l’ancien hôpital – et entre le boulevard de la République et la Rue des Tanneurs) – et vers l’Est (entre la rue Michel Grimault et la rue de la Gare). L’opposition a demandé que, ponctuellement, les maisons anciennes (par exemple de plus de 100 ans) bénéficient des possibilités de subventions. En effet, « en 13 ans, la ville n’a dépensé que 202 000 €, soit 15 500 €/an ».

 Accessibilité

La municipalité engage (enfin !) une réflexion sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, en vertu de la loi du 11 février 2005. Sept ans, c’est l’âge de raison !

Mais elle n’a pas pensé à appliquer l’article 47 de cette même loi qui dit que, depuis mai 2012, les sites internet « des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées ». Manifestement, ni l’adjoint M. Garnier, ni le secrétaire de mairie, n’étaient au courant ! Mais que fait donc la sous-préfecture à cet égard ? Le site internet de la ville de Châteaubriant est loin d’être accessible et ce n’est pas d’un claquement de doigts qu’il pourra le devenir !

 Une école de centre-ville

Les choses progressent : le CAUE (Conseil d’Architecture, Urbanisme, Environnement) qui fait toujours du très bon travail, a accepté de réfléchir à la faisabilité de ce projet. Bernard Gaudin rappelle que cette question tient à cœur à l’opposition. « Nous voudrions que cette école soit belle, un modèle de construction à montrer aux habitants, une école moderne, économe en énergie, dotée de tous les moyens disponibles ».

Selon Pascal Bioret, pour l’opposition, ce projet va poser la question de la carte scolaire « qu’il va falloir remettre à plat en tenant compte des quartiers où il y a des enfants ». Il relève par exemple que l’école élémentaire de Béré comptait 198 élèves à la rentrée 1996 et 128 en 2011.
En tout, dans cette même période, les effectifs en écoles élémentaires sont passés de 1093 à 848 et en écoles maternelles de 561 à 488. Pour la rentrée 2012, il y aura deux fermetures de classes, définitives, et deux fermetures à suivre. Cela montre que, contrairement à ce que dit le maire, la ville n’est pas en extension.

 Eau

Le nombre d’abonnés au service d’eau a diminué en 2011 (5313 au lieu de 5333) mais la consommation d’eau a augmenté. L’eau fournie est de bonne qualité : aucune non-conformité bactériologique ou physico-chimique n’a été détectée depuis 5 ans. Le concessionnaire Veolia-eau a renouvelé 383 compteurs en 2011 dont 112 branchements plomb (il en reste 264 à renouveler) en limitant les dégâts soit par l’utilisation d’un camion d’aspiration (évitant la casse des réseaux souterrains) soit en découpant le tuyau de plomb, en l’écartant et en mettant une nouvelle canalisation à l’intérieur.

Mais les canalisations, ça fuit ! L’indice de perte est de 3,99 m3/km/jour. Cela fait une perte de 174 279 m3 (soit presque 175 millions de litres d’eau en fuite au cours de l’année 2011).

 Assainissement

Il y a 4947 abonnés au réseau d’assainissement (soit 366 de moins qu’au réseau d’eau). En 2011, il y a eu 733 595 m3 d’eaux usées entrant dans la station d’épuration, soit 193 600 m3 de moins qu’en 2010. Explication : il y a eu moins de pluie ! Le réseau est en effet sensible aux eaux parasites : quand il pleut, la station d’épuration enregistre parfois une progression de 500 % de son débit courant ! A signaler qu’un abonné, dont le réseau eaux usées était branché sur le réseau pluvial, a été inondé en 2011.

La ville comporte deux stations d’épuration, l’une pour les eaux venant de l’abattoir Viol, l’autre pour les eaux venant de la ville. L’industriel Viol a fait, en début d’année 2012, des travaux d’amélioration du pré-traitement et des capacités de traitement.

 Questions diverses

La ville vend 50 m2 (à 100 €/m2) à M. Graiz, esplanade des Terrasses, si le voisin veut bien lui accorder un droit de passage.

Des places de stationnement vont être aménagées de chaque côté du chemin longeant la gendarmerie, pour faciliter l’accès des piétons à la Voie verte (route de St Aubin des Châteaux).

En matière financière, les amendes de police ont rapporté 53 457 € à la ville. L’opposition demande d’en profiter pour étudier un nouveau plan de circulation.

Les impôts et taxes, dotations et participations ont rapporté 59 114,20 € de plus que prévu, sans compter le FPIC (Fonds de Péréquation) qui rapporte 25 574 € à Châteaubriant. Que va faire la ville avec cet apport inattendu ? Ce serait peut-être bien d’aider les associations qui ont du personnel (par exemple ACPM   et Rencontres  ) - ou bien les associations d’aide aux plus démunis (Castel-loisirs  , Initiatives de femmes, Resto du cœur, Secours populaire  , Secours catholique, St Vincent de Paul), etc.

 Le PRE du PFAC

Pauvres amis lecteurs ! La complexité administrative est une réalité bien réelle. Figurez-vous que la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout) a changé de nom. Il faudra dire maintenant : PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) mais c’est la même chose, et le montant est le même : 1500 € par logement, au moment du raccordement au réseau.

Et encore un changement : depuis juin 2007, la ville fait une télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et décisions), ce qui fait que ces actes sont transmis par voie électronique (internet). Tandis que les arrêtés municipaux et les documents budgétaires restaient transmis en papier. Désormais, à compter du 1er janvier 2013, ces documents seront aussi transmis par voie électronique. C’est ce qu’on appelle « la dématérialisation ».

Le rapport d’activité de la Com’Com’   a été transmis au Conseil Municipal. C’était rigolo ! La projection était faite sur un mur trop étroit ce qui fait qu’on ne voyait pas grand chose. De plus on n’entendait rien. La plupart des élus causaient entre eux, consultaient leur agenda ou bayaient aux corneilles !

Nous reviendrons la semaine prochaine sur les actions de développement social urbain et sur l’analyse des besoins sociaux.