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Conseil Général Loire-Atlantique

Une agence foncière

Ecrit le 10 juillet 2012

 La Loire-Atlantique crée son agence foncière

La Loire-Atlantique subit une pression foncière importante en raison notamment de son dynamisme économique et démographique.

Avec une progression annuelle de 1,1%, soit 13 486 habitants supplémentaires chaque année, la Loire-Atlantique est le 3e département par sa croissance démographique. Selon les projections de l’INSEE, elle devrait compter 1 630 000 habitants en 2040 et se placer en 8e position des départements les plus peuplés.

 Une consommation de foncier qui s’accélère

Il y a aujourd’hui en Loire-Atlantique une grande concurrence sur les usages des sols. Les espaces artificialisés représentent 13,1 % du territoire. Ces surfaces urbanisées ont triplé entre 1960 et les années 2000 et cette progression va beaucoup plus vite que la croissance démographique. Certes l’habitat en est toujours le plus gros consommateur (5 628 ha en 10 an) mais les emprises liées aux activités et aux équipements ont également gagné 3 010 ha.


L’enjeu foncier est primordial : aucune politique d’aménagement n’est possible sans maîtrise publique et collective du foncier. La création d’une structure dédiée au foncier doit permettre une meilleure gestion de l’utilisation des sols.

 A quoi servira cette agence ?

L’agence foncière de Loire-Atlantique permettra à ses collectivités membres de disposer d’un service foncier permanent et d’une ingénierie capable de prospecter, négocier et acquérir des terrains ainsi que de constituer des réserves.

Consultées de février à mai 2012, les 23 intercommunalités devenues membres de l’Agence foncière ont communiqué leurs prévisions de besoins de portage. Ils concernent le logement, l’accueil d’équipements publics, le développement économique, des besoins de réserves foncières de long terme, sans affectation prédéfinie, ainsi que les espaces naturels et agricoles.

Le besoin de portage cumulé s’élève ainsi à 19 millions € pour l’année 2012. 

L’agence foncière permettra aussi l’acquisition de biens plus onéreux, tels que le foncier déjà bâti, souvent situé en centre urbain. De cette façon, son intervention permettra d’y réaliser de l’habitat et des équipements, plutôt que de les implanter là où le foncier est plus accessible, en périphérie. L’agence aura donc un effet sur l’étalement urbain, mais aussi sur la spéculation foncière, puisque que la maîtrise publique du foncier et la constitution de réserves permettra de tirer les prix de marchés vers le bas.
Priorités d’action ?

L’action de l’Agence foncière sera orientée vers :

  • - L’Habitat  : 65 % du volume financier 
  • - Les équipements publics : 15 % du volume financier
  • - Les Activités économiques : 17,5 % volume financier
  • - Les Réserves foncières locales et l’accompagnement des grands projets : 2,5 % du volume financier
  • - Les espaces agricoles et naturels péri-urbains : 1 % du volume financier

L’assemblée générale de l’agence foncière a fait le choix de ne pas recourir au prélèvement fiscal et de ne pas créer de taxe spéciale d’équipement. Par conséquent, son modèle économique se base essentiellement sur l’emprunt et les versements des collectivités qui en ont l’usage.

Une subvention annuelle d’un million d’euros du Département sur les trois premiers exercices budgétaires assurera la montée en charge progressive de l’Agence foncière.

L’Agence aura recours à plusieurs autres acteurs bancaires, parmi lesquels la Caisse des dépôts et consignations qui pourra la faire bénéficier de produits financiers compétitifs issus de la collecte du livret A, conditionnés à la réalisation de 25 % de surface à l’usage de logement locatif social

Les collectivités bénéficiaires des services de l’Agence foncière contribueront à son fonctionnement par le remboursement annuel des frais engagés par le portage des acquisitions.

Cette agence foncière sera la plus importante de France par le nombre d’habitants couverts, puisque toutes les intercommunalités (sauf une) de Loire-Atlantique ont souhaité y adhérer. Auprès d’elles, l’ Agence foncière assurera un double appui  : technique, par l’ingénierie foncière mise en œuvre (négociation, acquisition, portage) ; financier, en supportant à leur place le coût des acquisitions. Structure réduite, elle aura cependant un volume d’affaires important : 19 millions d’euros la première année !