Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : commission permanente de mai 2012

Conseil Général : commission permanente de mai 2012

Ecrit le 17 juillet 2012

(L’abondance des sujets nous a conduits à différer depuis des mois le compte-rendu des décisions du Conseil Général de Loire-Atlantique !)

Commission permanente de mai 2012

Jeunes travailleurs : pour 2012 le Conseil Général attribue 14 115 € (37 lits x 350) à la résidence l’Odyssée de Nozay pour ses animations sociales et éducatives en direction des jeunes.

Mobil’Actif  : le Conseil Général accorde pour 2012 une subvention de 22 630 € à l’association Les Eaux Vives qui gère un parc en location de camionnettes, scooters, voitures, vélos et cyclomoteurs destinés à des publics en insertion sociale et professionnelle. En 2011, 104 personnes (+ 6 % par rapport à 2010) ont pu en bénéficier . La mise à disposition de voitures a connu une augmentation importante (+ 27%).

Treffieux  : la procédure de déviation sera lancée en octobre 2012 avec construction d’un ouvrage hydraulique sur le Don (pour 450 000 euros HT  ).

Sécurité : l’association « Bonne Route, non à l’alcool au volant » tient un stand à la foire de Béré et raccompagnera à domicile les personnes ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g. Son budget est de 2280 €. Le Conseil Général accorde 400 €

Collèges : Le Conseil Général accorde des crédits aux collèges pour financer les voyages linguistiques, les déplacements pédagogiques et diverses actions éducatives. La somme allouée est généralement de 8,70 € par élève. Pour l’année 2012 le calcul prend en compte 544 élèves au Collège Ville aux Roses et 524 élèves au collège Robert Schuman de Châteaubriant, 507 élèves au collège Jean Mermoz de Nozay, 793 élèves au collège St Joseph de Châteaubriant et 376 élèves au collège St Joseph de Derval.

Accès individuel à l’ADSL   (internet) : le Conseil Général octroie une aide personnalisée de 159 € pour l’installation d’un kit satellitaire dans les zones d’ombre et décide d’élargir aux foyers dont le débit est inférieur à 2 Mb/s (au lieu de 512 Kb). A ce jour 239 demandes de subvention ont été satisfaites : 211 particuliers, 11 entreprises et 17 indépendants. Deux autres en bénéficieront à Soudan et Jans.

Contrat de territoire : La Com’Com’   de Nozay a demandé de revoir l’attribution des fonds du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire 2009-2012 :

  • ► 1 283 711 € (au lieu de 1 396 523 €) pour les opérations d’environnement
  • ► 278 400 € (au lieu de 280 000 €) pour l’habitat social
  • ► 383 013 € (au lieu de 530 000 €) pour les projets de cohésion sociale
  • ► 247 373 € (au lieu de 190 270 €) pour les projets liés aux déplacements
  • ► 973 022 € (au lieu de 746 998 €) pour les actions à vocation économique. _ En effet la Com’Com’   procède à de nouvelles acquisitions foncières pour favoriser son développement économique.

Le Conseil Général accepte aussi de signer la convention annuelle d’exécution du projet culturel de territoire de la Com’Com’   de Nozay (soit 43 300 €) : spectacle vivant, éducation artistique et culturelle, patrimoine, lecture publique.

Musée de la Résistance   à Châteaubriant : le Conseil Général accordera 4000 euros de subvention pour la future exposition sur le thème : « Communiquer c’est Résister » - et 4000 € au Fol Epervier pour les Médiévales des 14-15 juillet 2012.

Amis de Gruellau : l’association participe à l’animation et à la valorisation du site de Gruellau (30 ha d’étang, 35 ha de bois et prairies). Le Conseil Général renouvelle sa subvention de 12 000 €.

Habitat privé : une famille de Saffré recevra 492 € pour une amélioration de 2460 €uros. Une personne handicapée de St Aubin des Châteaux recevra 1701 € pour des travaux de 8503 €

Assainissement : la commune de St Vincent des Landes a un projet de réhabilitation du réseau eaux usées du bourg, pour 59 393 €. Le Conseil Général en prend 25 % à sa charge.

Transport à la demande : le Conseil Général a signé un marché avec Castel Ambulances pour les 6 cantons du Pays de Châteaubriant  , et pour 4 ans, d’un montant maximum de 1 140 000 € HT   – et un marché de 4 ans pour 150 000 € HT   avec les Voyages Pineau pour les personnes à mobilité réduite (véhicule aménagé).

Tourisme   : l’ADT   (association pour le développement du tourisme  ) a proposé un programme d’actions de 166 589 € pour l’année 2012. Le Conseil Général a accordé 40 000 €
et une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour financer son rôle fédérateur des trois Com ’Com’ du Pays de Châteaubriant  .

Développement agricole durable : le Conseil Général soutient des exploitations de Moisdon, Vay, Derval, Châteaubriant, Erbray, Rougé, Saffré et de St Julien de Vouvantes pour des travaux bâtiments­ agricoles et paysage.

Voir par ailleurs : chèque accompagnement personnalisé