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Conseil Général : la politique de logement

Ecrit le 19 septembre 2012

 Priorité au logement social

La politique départementale de l’habitat joue un rôle important en faveur de l’aménagement équilibré du territoire et doit répondre à la crise du logement tout en veillant à la qualité et à la durabilité des logements. Le Département de Loire-Atlantique intervient en direction des publics prioritaires (les ménages les plus modestes. les jeunes et les personnes âgées) et soutient financièrement le développement du parc locatif social et l’amélioration de l’habitat privé.

 L’Etat à la traîne

Depuis 2006. et en complément de ses interventions propres, le Département exerçait la délégation de compétence des aides publiques au logement de l’État. Cette délégation de compétence a pris fin au 31 décembre 2011 et, à ce jour, les conditions de renouvellement proposées par l’État. ne répondent pas aux priorités du Département tant pour l’habitat public que pour l’habitat privé. Le Préfet a été sollicité pour que les priorités du Département soient prises en considération (à savoir principalement le schéma de développement de l’habitat social et le maintien à domicile pour l’amélioration de l’habitat privé). Le Département est en attente de la réponse de l’État. depuis début mars.

Le retard de programmation qui en résulte est préjudiciable à la mise en œuvre des opérations, en particulier pour l’habitat privé. En effet, ce retard gêne déjà les opérateurs et les particuliers qui souhaitent déposer leurs demandes de subventions.

L’Etat n’ayant pas encore revu sa position sur le logement social, le Conseil Général de Loire-Atlantique a décidé de ne plus attendre. Les nouvelles règles d’intervention sont les suivantes :

– Cibler les aides sur les plus modestes : les personnes seules ayant moins de 830 €uros nets mensuels et les couples ayant moins de 1210 €. Pour garantir la qualité des travaux réalisés, deux diagnostics obligatoires sont maintenus : un diagnostic thermique pour tous les dossiers d’amélioration du logement – et un diagnostic d’ergothérapeute pour les adaptations liées à l’âge ou au handicap.

  • - Accompagner le maintien à domicile pour les propriétaires occupants de plus de 60 ans.
  • - Poursuivre et coordonner les aides aux propriétaires occupants en situation de handicap.
  • - Prioriser l’aide contre les logements indignes pour les propriétaires occupants, en maintenant une aide aux propriétaires bailleurs.
  • - Maintenir l’offre de logements conventionnés pour les ménages les plus modestes.
  • - Elargir l’aide du Département pour favoriser la transition énergétique de l’ensemble des ménages les plus modestes.

Chaque fois que c’est possible, le C.G. (Conseil Général) intègre, dans ses subventions, un forfait de 500 € qui permet de déclencher la prime complémentaire de l’Etat pour le traitement de la précarité énergétique, dans la cadre du programme « Habiter mieux », dès lors que des travaux de ce type sont réalisés.

Deux créations :

Le C.G.(Conseil Général) va mettre en place une mission de lutte contre l’insalubrité pour affiner le repérage des logements insalubres et accompagner les ménages dans leur projet de sortie d’insalubrité. Il y aurait notamment un travail renforcé avec les communes volontaires.

Par ailleurs, il existe depuis février 2012, un SIRES (service immobilier rural et social), situé 33, rue Lamoricière, à Nantes qui se positionne sur les publics aux revenus modestes et propose des mandats de gestion aux propriétaires, intégrant l’encaissement des loyers et des charges, la prévention des impayés et la mise en place d’un suivi locatif de proximité.

En complément, le Conseil Général propose de créer une A.I.V.S. (Agence Immobilière à Vocation Sociale) destinée à sécuriser les relations entre les bailleurs qui acceptent de diminuer leurs loyers et les ménages très défavorisés qui ne trouvent pas de locatifs abordables et qui ont besoin d’un accompagnement renforcé con-cernant l’appropriation et l’occupation de leur logement.

 Dépassé

A l’heure où le gouvernement annonce la cession de terrains aux collectivités pour doper le nombre de logements sociaux, le Département dépasse ses objectifs de construction en Loire-Atlantique. En Loire-Atlantique, l’Etat pourrait céder 717 575 m2 de terrains situés pour l’essentiel à Nantes mais également à La Baule, Le Pouliguen, Nort-sur-Erdre, etc

Ce geste vient conforter la politique de logement social menée par le Département, particulièrement volontariste dans ce domaine. Ainsi, l’objectif du Plan Départemental de l’Habitat qui fixait une production de 1875 nouveaux logements sociaux par an, entre 2009 et 2012 a été dépassé : 1970 logements ont été financés en 2009, 2062 en 2010 et plus de 2200 en 2011.

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Ecrit le 30 avril 2014

 Le Conseil Général et le logement

Le Conseil Général de Loire-Atlantique a prévu 16 035 000 € en 2014 pour accompagner sa politique de l’habitat. Un PDH (plan départemental de l’habitat) sera présenté en juin 2014 et un ’’contrat habitat’’ sera élaboré avec chaque intercommunalité d’ici la fin de l’année.

Depuis 2011, la réalisation de logements sociaux est en constante augmentation (de 1960 logements en 2011 à 2950 logements en 2013), en recentrant la production de logements sociaux sur les ménages très modestes, les jeunes, les personnes âgées et/ou handicapées et les familles nombreuses, en densifiant les opérations en centre-bourg (dans une logique d’économie du foncier) et en développant les logements climatiques passifs.

En janvier 2013, le Conseil Général a lancé un PIG (programme d’intérêt général) visant à accompagner socialement, techniquement et administrativement les ménages dans leur projet de sortie d’insalubrité. En 2013, cinquante-cinq ménages ont été accompagnés pour un coût global de 86 998 €.

 Offre locative privée à vocation sociale

Le Conseil Général souhaite par ailleurs développer une offre locative privée à vocation sociale, en sécurisant la gestion locative entre les propriétaires bailleurs et les locataires les plus fragiles. Des critères de qualité, et des loyers maîtrisés, seraient exigés. Le Conseil Général sollicitera les Com’Com’   volontaires pour apporter des financements complémentaires et faciliter la captation de ces logements.

 Fonds de solidarité

Le Conseil Général est le seul financeur obligatoire du Fonds de Solidarité Logement, les bailleurs privés et publics apportent, eux, une contribution sous forme de remises gracieuses des dettes locatives. Cette politique est une action forte de prévention des expulsions.

En 2012, 7986 ménages ont été aidés, pour un montant de 2 916 140 €
Sur les trois premiers trimestres de 2013, ce sont 5989 ménages qui ont été aidés pour 2 517 846 €.

Des ALI (mesures d’Accompagnement Logement Individualisé) peuvent être proposées : 1238 ménages ont été accompagnés sur les trois premiers trimestres de 2013 avec l’aide de 18 associations comme Une Famille un Toit. Un dispositif « sous-location » est à l’étude notamment pour voir en quoi ce dispositif constituerait une réponse adaptée pour la prise d’autonomie des ménages tout en rassurant les bailleurs et en évaluant la prise de risque des associations face au non-paiement de loyer, aux dégradations éventuelles et aux troubles de voisinage.

 Personnes âgées

Pendant la période 2006-2010, le nombre de places en hébergement permanent a augmenté de 8,77 %, passant de 13 096 en 2006, à 14 245 en décembre 2010. L’année 2013 a connu l’ouverture de la 15 000 e place ! Pour 2014, le Conseil Général s’est engagé pour la reconstruction du « Val d’Emilie » à Derval (80 places) et pour l’extension de 14 places à la maison de retraite de Moisdon-la-Rivière.

Par ailleurs le Conseil Général a diffusé un guide à l’attention des promoteurs d’habitats intermédiaires, alternatif au maintien à domicile et à l’entrée en établissement.