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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant - après 2003 > SCOT ruraux : des exposés ébouriffants

SCOT ruraux : des exposés ébouriffants

Ecrit le 26 septembre 2012

SCOT  , schéma de cohérence territoriale. En introduisant la journée, Alain Hunault a tenu le discours habituel, à la gloire de la communauté de communes du castelbriantais, et il a évoqué la prochaine élaboration d’un SCOT  . Rappelons seulement que celui-ci est lancé depuis décembre 2008, mais, comme dit le Sous-Préfet, « il n’y a pas eu d’avancées significatives ». Et d’ailleurs A.Hunault s’est empressé de quitter la réunion dès 11 heures du matin !

Le Sous-Préfet, lui, a beaucoup parlé de la gouvernance, du problème de la compétence du syndicat mixte du Pays de Châteaubriant   à ce sujet, souhaitant que soient abordés les problèmes de logement, transports, emploi et que la préparation du SCOT   soit largement ouverte aux élus du Pays (c’est-à-dire aux élus des 33 communes) sans se limiter aux douze-apôtres composant le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  . Il n’a pas pensé (ou pas osé) parler d’ouvrir au Conseil de Développement voire aux citoyens lambdas !

 Une vision

Serge Bonnefoy a introduit la journée sur le thème « Pour un SCOT   rural de qualité territoriale ». Chaque pays européen a, en effet, un réseau rural. Celui de la France est structuré en 26 réseaux régionaux, dont un dans les Pays de Loire.

Le SCOT   est un document s’appuyant sur une vision d’un territoire, et mettant en cohérence les politiques de transports, habitat, commerce, environnement etc. Ce SCOT   doit avoir une qualité territoriale, en valorisant les productions et les services locaux, en privilégiant la qualité des liens entre les acteurs du territoire. Ce doit être un projet pour le territoire, exigeant mais optimiste, conscient des apports du développement rural, soucieux de préserver l’identité culturelle, mais aussi conscient de l’urbano-centrisme et des limites de la planification.

« La planification n’est pas un empilement de normes réglementaires mais un exercice de co-construction d’une vision stratégique du territoire ». Un participant a pu dire que, au début d’un SCOT  , il est important de se raconter une histoire, de se dire où on veut aller, pour que chacun s’approprie l’avenir. Le SCOT   doit être un contrat social local pour régler l’usage de l’espace commun. C’est une boite à outils qu’il faut concevoir, non pas comme une contrainte, mais comme un ensemble de potentialités

 Le rural c’est pas le vide

Pour Jean Marty, il y a une évolution majeure en ce moment : lancer la planification sur des territoires plus vastes que les communes. « Mais n’est-ce pas un élément de découragement et un handicap, en raison de la complexité de la chose ? »

Pour Stéphane Robert, le rural c’est tout ce qui n’est pas urbain, c’est un ensemble hétérogène. Il accueille de nouvelles populations mais reste faiblement peuplé, avec une population vieillissante surtout dans les zones excentrées. Pour autant, l’espace rural n’est pas vide [sinon il y a toutes les chances pour qu’il serve de dépotoir à la ville !]. Il n’est pas figé non plus, ce n’est pas une réserve de coléoptères rares !

 Trois campagnes

Selon la DATAR Délégation à l’Aménagement du Territoire) il existe trois types de campagnes :

  • à proximité des villes, du littoral ou des vallées urbanisées, c’est une campagne avec forte croissance résidentielle. Elle concerne 16 millions d’habitants, 10 500 communes sur 140 355 km2.
  • Les campagnes agricoles et industrielles, qui profitent de l’influence urbaine : soit 5,5 millions d’habitants, 10 523 communes sur un vaste espace de près de 140 000 km2.
  • et enfin les campagnes vieillies à très faible densité . « Après une longue période d’exode rural, ces campagnes connaissent un brassage de populations et parfois un regain démographique. Cependant, le vieillissement de la population
    reste important, le niveau de revenus parmi les plus faibles et l’accessibilité très en deçà de la moyenne française (...) ». Elles rassemblent près de 5,2 millions d’habitants, 12 884 communes, 227 000 km2.

 L’urbanisation des esprits

Yvon le Caro, lui, a réfléchi sur la planification, retraçant l’industrialisation des campagnes qui s’est manifestée par le passage de l’artisanat à l’industrie, par l’industrialisation de la production agricole, et des logements (penser à la réalisation d’opérations de lotissements, du moins en péri-urbain), par une rationalisation des services (supermarchés, services publics d’Etat). Le processus d’industrialisation touche même le secteur de la naissance puisqu’on veut faire disparaître les petites maternités (moins de 900 naissances par an). Mais, étonnamment, l’espace rural résiste, des exploitations que l’on croyait non-viables, se maintiennent, l’industrialisation n’es pas complète.

En matière d’urbanisation, Yvon Le Caro parle d’urbanisation des esprits qui crée des tensions avec l’identité locale. L’arrivée de nouveaux habitants, ex-citadins, qui ont des besoins urbains, oblige à créer de nouveaux aménagements, avec le souci de planifier sans risques.

Planifier c’est faire des choix, cela présente donc des risques qu’il faut identifier. La planification tend à renforcer l’uniformisation des campagnes et accentue l’acculturation, c’est-à-dire la disparition de la culture rurale. Pour Yvon Le Caro, il faut au contraire ne pas faire table rase du passé, il faut valoriser ce qui fait l’originalité des campagnes, la complexité de ces territoires. Cela suppose une planification qui ne soit pas descendante (c’est-à-dire qui ne descende pas de l’élite vers le peuple). D’où la nécessité d’associer les citoyens à l’élaboration du SCOT  . Il a beaucoup été question des « conseils de développement » à cette réunion !

 Multi-fonctionnalité

Yvon Le Caro demande de réfléchir à la multi-fonctionnalité, qui s’oppose au zonage réducteur, « si on a deux zones strictes, par exemple 8000 hectares en zone agricole et 2000 hectares en zone artisanale, c’est moins productif que si l’on fait 10 000 hectares ouverts à la fois à l’agriculture et à l’artisanat ». « La multi-fonctionnalité augmente les espaces d’usage mais multiplie les risques de conflits ». Il est donc nécessaire de mettre en place un arbitrage politique, par exemple pour faire respecter à la fois la bio-diversité et le rendement agricole. « On ne peut pas faire du développement local en catégorisant les populations »

C’est vrai qu’il y a déjà des espaces de multifonctionnalité. La rue est à tout le monde ! Les chemins ruraux servent à la fois à l’agriculture et au tourisme  . Il faut éviter le zonage social ! On a entendu parler du cas d’une assistante maternelle qui a dû enclore son jardin pour que les enfants qu’elle garde n’aillent pas jouer avec les enfants de la voisine qui, elle, n’est pas agréée par le Conseil Général !

Yvon Le Caro plaide pour des règles souples, adaptées à chaque territoire, « une réglementation, pas pour interdire, mais pour organiser la liberté ». Il met en garde sur les risques de cloisonnement : « il n’y a pas de bons territoires, ni de mauvais territoires, il est dangereux de penser à faire avancer un territoire contre le voisin »

 La richesse des pauvres

En réponse à une question de la salle, il a été noté que, c’est vrai, on voit arriver des populations plus fragiles dans les espaces ruraux. « La pauvreté économique existe dans les trois types de campagnes. La pauvreté décourage, car elle est un manque de reconnaissance. Pourtant ces familles-là sont une grande richesse ! Elles ont la volonté de s’en sortir, elles font preuve d’imagination, d’ingéniosité. Ce qui compte : ce sont les gens en mouvement ! »

 Comprendre avant d’imposer

Le SCOT   doit imposer des règles d’utilisation de l’espace. « Mais avant d’imposer, il faut bien comprendre le territoire ; Le temps d’analyse est très important ». [Ndlr : et cette analyse ne doit pas être réservée aux seuls élus].

L’espace rural est moins hiérarchisé que la ville, il faut donner des chances égales aux communes, ne pas mettre en compétition les communes entre elles [Ndlr : ce qui est toujours un risque quand il y a une commune-centre qui tend à se développer au détriment des autres].

 Habiter la campagne

Pour Emmanuel Brochard, le rural est un territoire sous influence urbaine (car les habitants vont à la ville pour le travail, les loisirs, les services), c’est un territoire fragmenté en communes, souvent en concurrence avec les communes voisines ou avec la ville-centre (concurrence ne veut pas dire agressivité). C’est aussi un territoire où les acteurs (économiques, associatifs, politiques et autres) sont très visibles, très présents. L’agriculture n’y est plus dominante, le rural voit arriver la ville.

Comment peut-on habiter la campagne ? Les nouveaux habitants viennent pour un prix de foncier plus abordable qu’à la ville, Ils viennent pour les paysages, pour trouver un espace où l’on est plus libre. Il faut inverser le regard : le rural n’est pas une terre défavorisée. La richesse du rural, ce sont ses habitants.

Des problèmes de mobilité ? Certes ! Mais faut-il urbaniser à côté des gares ? Emmanuel Brochard répond : non, il faut seulement mettre en place des taxis.

Il y a des défis à relever :

  • celui de l’habitat ancien qu’il faut réhabiliter.
  • celui de la proximité : offrir des services et des commerces. Et des emplois.

 La parole aux acteurs

Pour lui, la campagne est très novatrice, on n’y rencontre pas l’inertie. Planifier la campagne c’est donner la parole aux acteurs du terrain. Jean Noël Chaucesse a insisté sur la nécessité de « croiser les regards des élus et des acteurs de la société civile. Les territoires ruraux ont des capacités d’innovation et de coopération car les acteurs se connaissent mieux »

La plupart des intervenants ont insisté sur la mobilisation des acteurs dans les territoires de SCOT  , comme s’ils sentaient que c’est bien le problème au Pays de Châteaubriant   où les élus (presque tous !) pensent qu’ils sont les seuls à avoir des idées. Alors que, concrètement, la plupart des élus n’ont pas d’idée et pas envie d’en avoir !

Pour autant, c’est vrai, comme dit Gilles Philippot, qu’il est incroyablement dur de motiver les habitants [Ndlr : c’est pas étonnant : les élus eux-mêmes ne sont pas motivés]. D’où l’importance des Conseils de
Développement !

Pour Jean Marly, « l’objectif final n’est pas de faire un document, c’est de profiter de cette construction pour animer le pays », c’est l’occasion de connaître les espaces voisins pour pouvoir enrichir le développement des uns et des autres.

 Olga, Claire et Rachel

Pour le SCOT   de Cornouailles, 38 communes, 90 000 habitants en 4 intercommunalités, la directrice, Olga Ansellem, a évoqué la mobilisation des forces vives associées à des réunions de réflexion. Il en est sorti un diagnostic très important, « très mobilisateur ». Et les cabinets d’études n’ont été sollicités que tardivement.

Le SCOT   de la métropole Nantes-St Nazaire, présenté par Claire Moulinié, concerne 61 communes et 800 000 habitants répartis en 6 intercommunalités. Il prévoit la création de logements sociaux, des espaces agricoles protégés, des réserves foncières pour le développement d’activités économiques, et la protection des corridors biologiques des vallées du Cens, du Gesvres, de la Sèvre Nantaise et de l’Erdre.

Les SCOT   des Vosges Centrales comporte 103 communes, 120 000 habitants en 8 intercommunalités.

Image : le SCOT   de Meurthe et Moselle, 476 COMMUNES !

Mais le plus gros SCOT   de France est le SCOT   de Meurthe et Moselle : 476 communes, soit 570 000 habitants regroupés en 29 intercommunalités. Sa directrice Rachel Bertaud-Ouezmane a travaillé avec les quatre conseils de développement de sa région sur les questions de répartition résidentielle, commerces, déplacements …

 Serons-nous consultés ?

Et nous, dans le Pays de Châteaubriant  , il est question de faire un SCOT   sur 33 communes, 58 000 habitants regroupés en 3 intercommunalités. Mais ça n’avance point !

Pour Jean-Luc Colin, un SCOT   doit avoir un rôle fédérateur et s’appuyer sur le Conseil de Développement. Mais qui entend cela ? « les élus décideurs sont quasiment absents aujourd’hui ». [Ndlr : et ils croient avoir le monopole des réflexions].

En conclusion : un SCOT   est une formidable aventure, un moyen de renforcer un développement économique local. Il faut réfléchir à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, sans oublier d’associer la société civile. Et puis, une fois que le document est élaboré, « le SCOT   ne commence vraiment qu’après son approbation ».

Signé : BP