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CCC - réunion du 27 septembre 2012

Ecrit le 3 octobre 2012

 Sigles

Eh oui, nous sommes au siècle des sigles à significations multiples (par exemple l’ACO peut être aussi bien l’Automobile-Club de l’Ouest et l’Action Catholique Ouvrière). Donc, dans sa séance du 27 septembre 2012, la CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais) a adopté son PLH (Plan Local de l’Habitat) et un PIG (programme d’intérêt général), sans oublier de parler de SRE (Schéma régional Eolien).

 Le PLH : programme local de l’habitat

Le PLH (Programme Local de l’Habitat) comporte un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions. Le diagnostic montre que la population de la CCC   a augmenté de 6.4 % en 10 ans (soit 198 habitants par an). Les deux-tiers d’entre eux sont de nouvelles populations arrivées des zones voisines, le tiers vient du solde naturel (plus de naissances que de décès).

Des facteurs d’inquiétude :

  • - 66 % des ménages de la CCC  , en 2007, sont des familles d’une ou deux personnes. Vieillissement, décohabitation, divorces concourent à réduire la taille des ménages.
  • - Le territoire a une forte attractivité auprès des personnes âgées !
  • - 22 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (contre 15% en moyenne départementale)
  • - Depuis 2007 (donc avant la crise), on note une baisse des constructions neuves
  • - Des logements sont vacants en raison de leur ancienneté et de leur manque de confort voire de leur insalubrité.

Il y a donc des travaux à faire, d’une part sur la performance énergétique des logements, d’autre part sur leur adaptation au vieillissement ou au handicap, et cela concerne aussi bien les propriétaires occupants que les locataires !

Le PLH devra donc :

  • - répondre aux besoins d’adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile,
  • - mettre en œuvre une politique foncière en limitant la consommation d’espaces agricoles et en réduisant les déplacements,
  • - garantir la satisfaction des besoins des populations démunies et notamment des personnes âgées modestes.

Le PLH va maintenant être vu par les conseils municipaux dans les communes et ne sera effectif qu’après approbation du Préfet.

Télécharger le diagnostic préalable au PLH, document de 4 Méga-octets

Télécharger le programme d’action du PLH (document pdf un méga-octet)

 Le P.I.G : programme d’intérêt général

Il s’agit de lutter contre la précarité énergétique en rénovant 80 logements et en adaptant 40 logements pour permettre le maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées. Un prestataire va être retenu pour accompagner les propriétaires : diagnostic thermique, travaux à réaliser, recherche de financement. Il en coûtera 55 515 € à la CCC  .

 Le SRE (schéma régional éolien)

Le SRE (schéma régional éolien) a été prescrit par la loi du 12 juillet 2010, pour déterminer les zones favorables au développement de l’énergie éolienne, compte-tenu du potentiel du vent et des facteurs environnementaux (paysages, patrimoine, biodiversité). On s’aperçoit alors que les 33 communes du Pays de Châteaubriant   y figurent. Objectif : 1000 MW de plus d’ici 2020. Actuellement 4 parcs éoliens sont opérationnels sur ce pays, soit 27 éoliennes qui peuvent produire 56,4 MW Six permis de construire ont été accordés sur Soulvache, Issé, Nozay-Vay, Nozay-Abbaretz, Petit-Auverné et la Chapelle-Glain soit 34 nouvelles éoliennes d’une puissance de 69,8 MW. La CCC   a approuvé le schéma ci-dessous.

Bruno Leroy (Ruffigné) a fait remarquer, très justement, que ce zonage n’inclut pas les territoires côtiers. C’est pourtant là qu’il y a le plus de vent !

 A part ça …

La CCC   vend 4000 m2 de terrain, sur la zone du Bignon à Erbray, à la société Bio-Confort qui vend, loue et répare du matériel médico-chirurgical et des compléments alimentaires. Prix de vente : 10 €/m2.

Dans le cadre du contrat territorial signé avec le Conseil Général et qui se termine à la fin de l’année, il y a 227 975 € disponibles. La CCC   affecte 70 000 € à l’habitat et le reste au développement économique.

A Soudan, à proximité du récent rond-point aménagé à la sortie de la commune, sur la route de Pouancé, il y a une zone intercommunale de 23 649 m2 à vocation artisanale. Deux entreprises sont intéressées par une parcelle viabilisée. Les travaux vont être entrepris dès le mois de novembre pour 406 230 € (subventionnés par le Conseil Général pour 302 846 €).

La CCC   a acheté, en juin dernier, une parcelle de 114 693 m2 pour constituer une réserve foncière sur la zone du Bignon. Pour cela, elle versera une indemnité à l’agriculteur exploitant (soit 2409 €/hectare). Par ailleurs elle achète 11 686 m2 de terrains mitoyens à cette parcelle, au prix de 2 €/m2.

Fonds de concours : un fonds de concours de 50 000 € est attribué à la commune de la Chapelle Glain qui réhabilite son ancienne gendarmerie pour en faire trois logements sociaux et un logement d’urgence. Cette somme sera versée pour moitié en 2013 et le reste en 2014.

Emploi-tremplin : la Région Pays de Loire a accordé, en 2007, un « emploi-tremplin » au RAP   (Relais Accueil Proximité), occupé par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale qui s’occupe plus spécialement des femmes et des familles monoparentales. La CCC   participe à hauteur de 4488 € pour les trois ans à venir.

La CCC   a entendu le rapport d’activités du Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   ». pour l’année 2011.

 Décisions diverses

  • - 1550 € HT   pour l’entretien du chauffage et de la climatisation de la Maison de l’Enfance.
  • - 8078 € TTC pour un spectacle à la patinoire le 21 décembre 2012.
  • - 2540 € TTC pour un spectacle de gospel le 23 décembre 2012.
  • - 460 € TTC pour le spectacle « La grosse fatigue du Père Noël » qui sera joué le 10 décembre 2012 à St Julien de Vouvantes.
  • - 785 € TTC pour « le premier Noël de toute petite étoile » qui sera joué le 13 décembre à Moisdon la Rivière,
  • - 3069 € HT   pour l’entretien du réseau téléphonique et la télé-assistance du logiciel Ressources Humaines.
  • - 2728 € HT   pour l’entretien des centrales d’air du Conservatoire  ,
  • - 1065 € TTC pour une barrière bois posée par l’ACPM   autour du bassin de réserve incendie de la Maison de l’Innovation,
  • - 147 718 € pour des missions nécessaires à la réalisation de la future piscine intercommunale.
  • - 94 124 € HT   pour des travaux sur la zone intercommunale d’activité de St Julien de Vouvantes
  • - Sept sites intercommunaux bénéficieront d’un gardiennage nocturne. De plus une personne sera présente deux heures par jour, 5 jours par semaine, au terrain des gens du voyage ;
  • - 27 300 € HT   pour réparations du réseau eaux pluviales, des locaux techniques et des blocs sanitaires au terrain des gens du voyage,
  • - 4285 € HT   pour l’entretien de la station d’épuration de la zone de la Bergerie à Louisfert.
  • - 15 000 € HT   pour le futur site internet de l’Office de Tourisme  ,
  • - 9 386,80 € HT   pour les revêtements de sol de la future bibliothèque de Louisfert
  • - 14 525 € HT   pour l’étude d’une zone de développement éolien sur la commune de Moisdon la Rivière.
  • - 13 282 € HT   pour du matériel informatique pour le service communication de la Com’Com ’
  • - et diverses autres prestations.

Consultation publique sur le projet de schéma régional éolien terrestre du 30 août au 30 octobre 2012

L’élaboration du schéma régional éolien (SRE) est prescrite par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Le projet de SRE est le fruit d’une réflexion menée avec les collectivités territoriales, services de l’État, associations de protection de l’environnement et du patrimoine, professionnels de l’éolien...

Il identifie les zones du territoire des Pays de la Loire favorables au développement de l’énergie éolienne terrestre, dans une approche se voulant suffisamment ouverte pour favoriser l’accueil des nouvelles installations, mais également respectueuse des paysages et de la richesse du patrimoine, qu’il soit culturel ou naturel.

Ce projet schéma affiche une ambition forte de développement de cette filière. En fixant à 1750 MW l’objectif régional de puissance éolienne terrestre à l’horizon 2020, il vise près de 1000 MW supplémentaires d’ici cette date.

Téléchargement du projet de SRE (document complet) (format pdf - 9.3 Mo)
Téléchargement du projet de carte des zones favorables (format pdf - 2 Mo)

Afin de finaliser son élaboration, le projet de SRE est :

  • - mis à disposition du public, du 30 août au 30 octobre 2012 ;
  • - soumis pour avis aux collectivités et organismes énumérés par le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011.

Le Conseil régional, d’ores et déjà consulté sur le projet de SRE, souhaite fixer un objectif de 1900 MW à l’horizon 2020 et prendre en compte trois secteurs géographiques supplémentaires en zones favorables dans les départements de la Sarthe et de la Vendée.

Les observations sont à adresser :

par courriel à : sre.pdl@developpement-durable.gouv.fr
 
ou à l’adresse postale suivante :
DREAL Pays de la Loire
Mission énergie et changement climatique
2 rue Alfred Kastler
La Chantrerie – B.P. 30723
44307 Nantes Cedex 3

Des exemplaires du projet de SRE peuvent être consultés dans les locaux des préfectures de département et des sous-préfectures. Les observations du public peuvent être consignées sur les registres ouverts à cet effet.