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CCSD : réunion du 25 septembre 2012

Ecrit le 3 octobre 2012

 Les élus ont-ils quelque chose à cacher ?

Inaudible et secret : les élus de la CCSD   (communauté de communes du secteur de Derval) adorent les messes basses. Autour de la grande table, c’est presque un chuchotement : on est entre soi, n’est-ce pas ? Il y a un micro, mais il est pour la frime. Alors les pauvres journalistes, reléguées dans un coin, n’entendent qu’un mot sur deux et quand, en plus, elles ne sont pas destinataires d’une partie des documents que consultent les élus, elles doivent se contenter de comprendre ce qu’elles peuvent. Pourtant, ces réunions sont publiques et il serait normal que des citoyens puissent y assister. Mais dans les conditions actuelles, c’est impossible.

 Hausse des impôts locaux

Mais peut-être que les décisions sont top secrètes ? Ce sera peut-être le cas sur la taxe d’habitation. En effet, en lisant la délibération, on note que la CCSD   aura une politique d’abattement pour charges de famille et un abattement à la base en faveur des personnes handicapées et invalides. Chouette, qu’on se dit ! Hélas non, car on s’aperçoit que cette taxe, maintenant qu’elle sera perçue par la CCSD   (au lieu du Conseil Général), sera moins avantageuse pour le contribuable. Par exemple, à Derval il en coûtera 7 euros de plus pour une personne seule et 38 euros de plus pour une famille avec trois personnes à charge. Et c’est comme cela dans chacune des sept communes. Cela résulte d’un tableau que les élus ont vu mais qui n’a pas été communiqué à la presse. Que la presse a réclamé, en vain ! Comme cela, quand les feuilles d’imposition tomberont, il sera toujours possible de dire que … c’est de la faute des autres.

Dans une intervention, Jean-Charles Poulard a regretté cette pression fiscale accrue et aurait souhaité qu’elle soit amortie ou neutralisée par une action sur le taux de la Taxe d’habitation. Il n’a pas été suivi. Il a proposé que la mutualisation entre les communes soit renforcée (soutenu en cela par Hervé Le Trogoff qui ajoute : on ne pourra pas dire oui à toutes les demandes de la population). Quant à Jean Louër, tout en se disant opposé à une hausse des impôts (du moins quand elle est décidée par d’autres), il estime que celle-ci est nécessaire si on ne veut pas que « notre territoire prenne du retard » en matière d’équipements et d’animations.

Mais, bien sûr, les élus n’ont eu qi’à voter sur les taux d’abattement de la taxe d’habitation. Les effets de cette politique nouvelle pour le contribuable ne pourront être mesurés (et corrigés ??) que lors de la fixation en 2013 des taux de la fiscalité locale dans le cadre du vote du budget primitif.

 Une usine : 150 emplois

Le projet d’implantation d’une entreprise, pouvant apporter 150 emplois à terme, se précise. L’entreprise souhaite 100 000 m2 sur l’Espace du Mortier, et construirait un bâtiment sur 35 000 m2. Mais la CCSD   n’a pas ces terrains, d’où la décision d’acquérir 209 729 m2 à divers propriétaires qui ont déjà signé un compromis de vente. Coût 970 000 € environ compte-tenu de l’indemnité de réemploi à verser à l’agriculteur exploitant.

Par ailleurs la CCSD   lance une procédure de ZAC (zone d’aménagement concerté) pour pouvoir accueillir des entreprises industrielles, logistiques, agro-alimentaires et artisanales sur l’Espace du Mortier (qui est une partie du Parc d’Activités des Estuaires)

 Culture

Le projet culturel du territoire a été adopté. De plus les huit écoles privées ou publiques de la CCSD   (41 classes) vont continuer à bénéficier d’interventions musicales sur le temps scolaire organisées en partenariat avec le Conservatoire   de Châteaubriant.

Le Centre Régional de Documentation Pédagogique a, depuis 2010, un point-relais à Derval (comme à Nozay et Châteaubriant) à destination des personnels des écoles et des personnels engagés dans des dispositifs d’accompagnement éducatif.

 Petite enfance

La construction du Multi accueil (12 places supplémentaires) et du Relais assistantes maternelles a coûté 829 645 € HT  . La Caisse d’Allocations Familiales augmente donc sa subvention de 18 000 €.

A la dépense de construction, il faut ajouter des équipements : électro-ménager, matériel de cuisson, mobilier, téléphonie, etc

 Piscine

ICI : emplacement de la piscine

La CCSD   a décidé de construire un espace aquatique intercommunal. Le terrain choisi se situe à proximité immédiate de la salle des fêtes de Derval et de la salle des sports, de façon à mieux mutualiser les espaces de stationnement. Le terrain, 7455 m2 , appartenant à la commune de Derval, est vendu à l’intercommunalité (300 000 euros), de façon à pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional. Mais, par la suite, la commune de Derval reversera cette somme sous forme de « fonds de concours ».

 Mouais

La salle multifonctions de Mouais avait un coût d’objectif de 700 000 euros. La CCSD   accorde un fonds de concours de 50 000 €, laissant finalement à la commune une dépense de 152 239 €.


 Visite de Philippe Grosvalet

Philippe Grosvalet, Président du Conseil Général, assisté de ses vice-présidents, est venu à la CCSD   le 28 octobre 2012 pour une matinée de travail et de réflexions sur les projets d’avenir, en présence d’Yves Daniel député et de Viviane Lopez conseillère générale, et pour signer officiellement le Projet Culturel de Territoire.

« Nous avons parlé de développement économique, d’assainissement, de résidences pour les personnes âgées, d’équipement aquatique, de construction de deux écoles publiques, de maîtrise de la fiscalité, de réduction des aides de l’Etat, de la déviation de Derval » a dit le président Jean Louër. « Nous n’avons pas les moyens d’avoir un espace culturel, mais le Conseil Général nous a donné les moyens de faire un diagnostic de la situation et de favoriser la rencontre des acteurs culturels et des élus. Il y avait, au départ, un énorme fossé entre les associatifs et les gestionnaires, je pensais pas que nous pourrions faire une synthèse aussi réussie sans frustrer qui que ce soit ».

Alain Rabu a estimé que les conditions de préparation et le contenu de ce projet culturel « sont une fierté pour notre territoire ». Yves Daniel a annoncé une subvention ministérielle exceptionnelle de 500 000 euros pour la rénovation de la maison de retraite de Derval, « pour que nous puissions accueillir les personnes âgées de façon correcte avec un prix de journée acceptable ». Philippe Grosvalet a rappelé le rôle de proximité du Conseil Général par rapport aux communes.