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Démocratie territoriale - octobre 2012

Ecrit le 10 octobre 2012

Les États Généraux de la Démocratie Territoriale...c’est maintenant !

« Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales ». C’est cette volonté, énoncée dès son élection à la tête du Sénat en octobre 2011, qui a conduit Jean-Pierre Bel à organiser les États généraux de la démocratie territoriale. Ceux-ci ont été organisés en 3 étapes :

Un questionnaire a d’abord été transmis aux élus locaux comprenant des questions relatives aux missions des élus, à leurs moyens et aux liens avec leurs partenaires, il a été rempli par près de 20 000 élus de tous horizons politiques et géographiques.

Des débats se sont déroulés dans les départements tout au long du mois de septembre et notamment le 29 septembre à La Chapelle sur Erdre avec Michelle Meunier, Viviane Lopez, Françoise Gentil et d’autres. Yannick Vaugrenard a pu y présenter les grands enseignements du questionnaire national :

  • - les élus sont globalement satisfaits des conditions de mise en œuvre de la décentralisation et d’exercice de leur mandat. 70 % estiment que l’exercice de leur mandat leur apporte « beaucoup » de satisfaction. Globalement ils se montrent satisfaits de la situation législative et règlementaire actuelle.
  • - des attentes fortes de leur part notamment sur l’adoption d’un statut de l’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi, ainsi que sur le soutien, les conseils et la sécurité apportés par l’État. Ils réclament également une meilleure prise en compte de leur pouvoir de décision et une capacité renforcée d’adaptation des normes aux spécificités de leurs territoires.

Puis 5 ateliers se sont déroulés simultanément sur les sujets suivants : les relations avec l’État, les compétences des collectivités, leurs ressources financières, le statut de l’élu ou encore la participation des citoyens. Michelle Meunier a animé l’atelier consacré à la place des citoyens : la manière d’associer, de faire participer les habitantsEs, ou plus simplement de répondre aux demandes et aux avis qu’ils expriment. Mais aussi de réfléchir à la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique citoyenne, car élaborer les contenus d’une politique publique attentive au futur, aux territoires et aux habitants est indispensable, d’autant que de nouvelles dimensions comme le développement durable ne peuvent s’envisager sans les citoyens.

Lors des Etats Généraux des 5-6 octobre, 2012, François Hollande a demandé le report à 2015 des élections régionales et départementales, sachant que, en 2014, il y aura déjà les municipales, les sénatoriales et les élections européennes. Il a aussi annoncé la fin des « conseillers territoriaux » (qui n’ont pas encore vu le jour et le maintien des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux.