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Fiscalité : donnez aux associations

Ecrit le 10 octobre 2012

Le réseau associatif français est multiple l De nouvelles associations naissent cha-que année créant un système d’entraide et de soutien pour une cause liée à la maladie, l’enfance, le handicap, la précarité, etc.

Vouloir aider une association est un phénomène courant traduisant une volonté altruiste … et permettant de bénéficier d’avantages fiscaux (du moins pour les personnes imposables).

 Quels dons ?

Vous devez effectuer un don sans rien recevoir en contrepartie. Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

  • - versements directs,
  • - abandon exprès de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
  • - frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et que l’association ne vous rembourse pas.

 A quelle association ?

Les organismes doivent respecter les trois conditions suivantes :

  • - être à but non lucratif,
  • - avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  • - ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
    Il s’agit par exemple des organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement,

 Sous quelle forme ?

La donation prend souvent la forme d’un don de somme d‘argent Iors d‘un événement particulier, ou d‘un prélèvement bancaire mensuel. Le donation peut porter sur une collection d’objets : tableaux, timbres...

Mais toutes les donations ne permettent pas de bénéficier de cet avantage : elles doivent être destinées à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique, entreprises ateliers et chantiers d’insertion, l’agence nationale de la recherche, les fondations universitaires et partenariales, les établissements publics ou privés de recherche, d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif.

 Le rôle de votre notaire

Votre notaire vous aidera à vérifier que l’association à laquelle vous souhaitez donner dispose des critères nécessaires pour être gratifiée et pour bénéficier des avantages fiscaux. Il vous indiquera également quelle est la quote-part de biens dont vous pouvez disposer au profit d’une association.

 Quelles réductions ?

Réductions d’impôts
Type d’organisme Réduction Limites
Œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique 66 % des sommes
versées
20 % du
revenu
imposable.
Organismes d’aide aux personnes en difficulté 75 % des sommes
versées
521 € pour les revenus de 2011. Au-delà de cette somme, les dons versés ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu
imposable.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Exemples

Voici quelques associations qui peuvent recevoir des dons, dans la région de Châteaubriant :

Alors … à vot’ bon cœur ! Donner de cette façon c’est choisir l’utilisation de ses impôts !

Associations qui profitent des subventions