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Conseil Municipal du 24 octobre 2012

Ecrit le 31 octobre 2012

 Embouteillages en vue

Pas grand chose au Conseil Municipal de Châteaubriant le 24 octobre 2012, c’était pourtant le premier conseil depuis le 4 juillet 2012. Autant dire que le maire prend tout seul les décisions qu’il veut et ne soumet au Conseil que ce qu’il ne peut éviter de faire !

Alors on a donné 27 m2 au Conseil Général pour aider à la réalisation d’un accès-pompiers au château.

Et on a vendu 15 789 m2 aux Transports Malgogne, pour 630 000 euros - il s’agit des anciens entrepôts de l’usine Provost. Le transporteur sera autorisé à faire manœuvrer ses camions sur le site du foirail tout proche, sauf les jours de marché aux bestiaux.

Et puis il a été dit officiellement que le passage piétons longeant la médiathèque   et débouchant quasiment en face de la maison natale du poète Yves Cosson, portera le nom de Yves Cosson !

Il a été attribué une subvention de 1000 € à l’association « Misas Sénégal ».

Et puis il a été question du contrat d’affermage du réseau d’assainissement de Châteaubriant. Celui-ci s’étend sur 30 ans, de 1989 à 2019 alors que la loi Barnier de février 1995 estime qu’il ne faut pas dépasser 20 ans. Mais la Direction Régionale des Finances Publiques, qui a procédé à l’analyse économique et financière de ce contrat, a jugé qu’il était bien adapté à la situation et qu’il pouvait aller jusqu’à son terme le 31 décembre 2019.

 Coteaux de Borderie

Le gros morceau a été le projet de lotissement à La Borderie : « 23 nouveaux logements par an, sur 12 ans, notamment à vocation sociale, avec une grande qualité environnementale ». La ville a lancé un appel d’offres et n’a reçu qu’une seule candidature, celle de la SELA (société d’Equipement de Loire-Atlantique). Dans son intervention, Bernard Gaudin a déclaré, au nom de groupe d’opposition :

« Une seule candidature ! la commission de concession qui s’est réunie à trois reprises depuis juillet a fait un choix entre la SELA et la SELA, Ce qui n’est pas sans nous interroger sur l’intérêt que les opérateurs potentiels portent à ce projet et surtout sur son opportunité puisqu’il n’a attiré qu’un seul acte de candidature ».

« Nous avons un regard positif sur le concessionnaire dans la mesure où la SELA est une société d’économie dont la finalité n’est pas de faire du profit. Sur le contenu du contrat je peux témoigner d’un véritable échange entre les élus, les techniciens de la commune et la SELA avec l’envie commune de construire un traité avec des règles contractuelles cohérentes. Notamment, la commune sera associée aux différentes étapes du traité y compris sur le choix des acquéreurs avec par exemple un comité d’agrément ».(ndlr : ah bon ? Les gens seront choisis ?).

Pour autant, le groupe d’opposition persiste à juger ce projet d’aménagement comme in-opportun et inutile. Il explique :

  • - C’est un projet qui retire définitivement 20 hectares de terres agricoles cultivées dont près de la moitié sont labellisées en agriculture bio, et ce au moment où chaque collectivité doit rechercher à protéger les terres agricoles et à maintenir des terres en production
  • - L’emplacement de ce lotissement est très éloigné du centre ville et la voiture sera le seul moyen d’accéder au centre ville et aux différents services à la population : commerces, école etc ...
  • - L’accès à ce lotissement sera difficile avec le goulot d’étranglement que constitue la rue Guy Môquet.
  • - Ce projet comme celui du centre aquatique supprime une zone verte, lieu où les habitants viennent se ressourcer.

 Sur l’opportunité de ce nouveau lotissement

  • - Le lotissement de la Baguais est toujours quasiment vide (1) et une bonne centaine de lots restent disponibles. Il reste également les tranches 2 et 3 de la sci Launay Prieur c’est à dire plus de 40 lots sans compter les Briotais.
  • - Le nombre de permis de construire de maisons individuelles n’a cessé de diminuer dans les dernières années

Bernard Gaudin ajoute :
« Nous avons récupéré le document de PLH (programme local de l’habitat) qui a voté par la communauté de communes en septembre et je vais reprendre les constats tel qu’ils sont cités par le cabinet CERUR :

  • - une croissance démographique mesurée sur le territoire de la communauté de communes plus forte au sud qu’au nord de châteaubriant
  • - une évolution démographique marquée par une progression des foyers de petite taille composés de 1 à 2 personnes et par une forte attractivité auprès des personnes âgées,
  • - d’une façon générale le nord du département se caractérise par une forte proportion de ménages en situation de précarité, et l’apport migratoire ne modifie pas la sociologie de la population
  • - une baisse observée du volume de constructions neuves depuis 2007

Concernant le parc de logements, les constats indiquent :

  • - le parc de logement est ancien à plus de 40 %
  • - une forte vacance des logements estimée à plus de 8% avec un allongement de la durée de vacance de plus d’un an avec de forts besoins de réhabilitation
  • - la qualité du parc de logements fait apparaître des enjeux de performance énergétique, des situations d’inconfort voire d’insalubrité : plus de 1200 logements sont classés dans les catégories ’dégradés’ à ’très dégradés’.
  • - les enjeux y compris sur le logement social sont plus qualitatifs que quantitatifs »

Ce qui conduit le PLH à fixer comme priorité la requalification du parc de logement. « On peut s’interroger sur la méthode : Quand le président de la Com’Com’   valide comme priorité la requalification des logements, pourquoi le maire de Châteaubriant ne fait-il pas de propositions qui vont dans ce sens ? »

Le groupe d’opposition avait demandé il y un an de surseoir à ce projet et d’organiser un état des lieux de façon à être en situation d’accueillir de nouvelles populations et de pouvoir proposer une offre diversifiée répondant aux besoins de mixité sociale. L’étude menée dans le cadre du PLH renforce leur proposition.

 90 € le m2

« Enfin sur le prix des terrains, on aboutit à pratiquement 90 euros du m2 c’est à dire très au dessus des prix pratiqués sur le territoire : 49,50 € à Abbaretz, 50 € à Derval et Erbray, 45 € à issé, 15 € à Juigné, 38 € à Louisfert, 36 € à Noyal, 35 € à Saint Julien. Et à Soudan le lotissement des Loges géré par la SELA est à 48 euros. Si on fait le lien avec la faiblesse des revenus sur Châteaubriant, qui pourra se permettre de mettre plus de 40 000 € (avec les frais) dans un terrain de 400 m2 ? » a dit B. Gaudin, cependant que Catherine Ciron justifiait ce prix par les équipements publics de la ville et par la qualité environnementale du futur lotissement !

 Encombrement

Projet de lotissement

Ndlr : en conférence de presse, M. Garnier, adjoint, a dit que l’encombrement de la rue Guy Môquet, qui s’accroîtra encore quand l’espace aquatique sera construit, n’est pas un problème car les gens pourront sortir du lotissement par la voie nord, c’est à dire par la petite route de La Baguais (voir plan). On leur souhaite bien du plaisir : car la route est étroite, sinueuse et aboutit à la route de Martigné, plutôt passante et dangereuse, et conduisant les automobilistes en centre-ville par la rue des Déportés Résistants et la rue du 11 novembre avec contournement de la mairie et accès à la Place de la Motte. L’horreur !

 La retenue de Chécheux

Le Syndicat de la Chère a fait une étude entre 1996 et 1998, identifiant les villes de Soudan et Châteaubriant comme les points les plus sensibles du bassin versant vis-à-vis des inondations. Son Président, Yves DANIEL, a saisi l’Institut d’Aménagement de la Vilaine (IAV).

Celui-ci a réalisé quatre zones de ralentissement des crues (pour un volume compris entre 50 000 et 150 000 m3 au total) : trois sur Soudan aux lieux-dits : La Leue, La Cour Soudan et La Planche des Roches et une sur Châteaubriant au lieu-dit « Chécheux ». Des aménagements ont été réalisés à l’Etang de la Torche : automatisation des vannes de vidange, mise en place d’instruments de mesure (limnimètres et pluviomètre) pour éviter une montée en charge trop précoce de l’étang.

Retenue d'eau sur la Chère

Le barrage de Chécheux et les limnimètres vont devenir propriété de la ville de Châteaubriant et celle-ci devra en assurer l’entretien et le bon fonctionnement en lien avec l’IAV qui se réserve, quant à lui, de surveiller l’évolution du barrage et notamment son tassement sur les 5 ans à venir.

Télécharger le document : Rivière La Chère , format pdf de 4.1 Méga octets

 Autres décisions

Une étude de 23 863 € HT   sera financée pour voir comment réparer l’église de Béré où des fissurations sont constatées dans la nef. Il faudra notamment assurer le captage des eaux pluviales qui ruissellent sur les murs périphériques en l’absence de dalles, et étudier un aménagement des abords permettant de rendre le bâtiment totalement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Fête de la musique : nous avions dit, après le Conseil Municipal de juillet, que la ville avait payé 8780 € (en plus des 2300 € payés par la Com’Com’  ). Dans les décisions prises par le maire, hors conseil municipal, il faut y ajouter six prestations pour un total de 7790 €. Donc la fête de la musique aura coûté 18 870 € TTC.

Vérification périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments communaux : 11 807 € TTC/an.

Rénovation et mise en conformité des armoires de commande d’éclairage public : 63 395 € HT  .

Acquisition d’une tondeuse auto-portée : 33 488 € TTC

Réhabilitation du réseau public d’eaux usées, Faubourg de Chécheux : 49 520 € hors taxes.

Surveillance de la station d’épuration de la Goupillère : 1940 € HT   la première année et 1640 € HT   les neuf années suivantes.

Aménagement de 99 places et d’une entrée au cimetière paysager : 103 676 € hors taxes.

Portes vitrées automatiques au Centre Communal d’Action Sociale et à la piscine : 17 800 € HT  

Entretien des barrières levantes au camping, des portes coulissantes au centre municipal des sports et au Théâtre de Verre   : 694 € TTC/an.

Evolution de la téléphonie au Théâtre de Verre   : 19 383 € HT  .

Enfin la ville de Châteaubriant a financé (à quel prix ?) une formation profession- nelle : « Exercer son autorité et s’entraîner à une communication vraie et bienveillante », mais sans dire à qui ça s’adresse ! Question a été posée à la mairie, sans réponse pour l’instant.

[Note du 7 novembre 2012 : concernant cette formation, réponse a été apportée par la mairie : il s’agit d’une formation à l’attention de tous les agents intervenant dans les écoles maternelles et élémentaires sur le thème de la communication et du comportement à adopter vis-à-vis des enfants, principalement pendant la restauration scolaire et pendant l’accueil péri scolaire du matin et du soir. La communauté de communes ayant réalisé cette formation à l’attention des personnels des écoles des autres communes du territoire en 2012 et considérant le retour positif, la ville a pris contact avec le même organisme de formation : Mylène BEZE Formation. La formatrice est une ancienne directrice d’école et enseignante.

45 agents sont concernés par cette formation. Il est donc prévu la constitution de 4 groupes d’environ 12 personnes. Formation sur 2 jours pour chaque groupe pendant les vacances scolaires de février et d’avril 2013. Coût : 9 969,20 euros TTC.]


Ecrit le 7 novembre 2012

 Questions sur la Baguais

Lotissement La Baguais

Au Conseil Municipal de Châteaubriant du 24 octobre 2012, il a été question d’un futur lotissement en limite nord de la ville, (tout au bout de la Rue Guy Môquet) et du prix du terrain : 85 à 90 € le mètre-carré, alors même que l’aménageur, la SELA, va acheter le terrain à 7,62 €/m2.

Il a aussi été question du lotissement voisin, « La Baguais ». Selon le plan fourni par la ville, il n’y aurait que 5 maisons vendues dans ce lotissement. Mais nous avons fait une petite enquête : en réalité il y a 20 terrains, construits ou réservés, sur la première tranche (qui comporte 34 lots). Etonnement : ces lots sont vendus à un prix plus intéressant que celui qui est proposé par la SELA : soit 68 à 75 €/m2 selon la taille des terrains.

Quand on se souvient que le lotisseur de la Baguais a acheté le terrain à la ville au prix de 8 €/m2 (fixé au conseil municipal du 20 décembre 2006), quand on se doute qu’il n’est pas un philanthrope travaillant à perte, on se demande pourquoi une telle différence avec le prix annoncé par la SELA. A moins que celle-ci n’ait prévu des trottoirs cloutés et des lampadaires en or … La municipalité a-t-elle consulté ce lotisseur quand elle a fait son appel d’offres ? Pas sûr, car alors nous aurions peut-être obtenu un prix de terrain viabilisé moins cher !

Au Conseil Municipal, il a été dit que les tranches 2 et 3 du lotissement de la Baguais sont abandonnées. Renseignements pris, il n’en est rien et les démarches nécessaires sont en cours pour 30-35 lots supplémentaires, d’autant plus que le rond-point d’accès sur la route de la Baguais est fait, de même que les chaussées primaires.

Bref, il y a un mystère autour des terrains à construire dans ce secteur de la ville. Les acquéreurs choisiront-ils un peu plus de proximité (avec les Coteaux de la Borderie) ou moins cher (avec La Baguais) ?

Rentrée : fô bien rire des fois !


NOTES:

(1) c’est faux - voir au 7 novembre