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Mée-disances du 31 octobre 2012

Ecrit le 31 octobre 2012

 L’arnaque du diesel

Capital.fr du 25/10 : A la veille de la remise du rapport sur les prix des carburants commandé par le gouvernement, l’UFC Que Choisir démonte l’idée reçue selon laquelle il est plus rentable d’acheter un véhicule diesel qu’une version essence équivalente. Le diesel reste moins cher à la pompe, grâce à l’avantage fiscal dont il bénéficie. C’est cette différence qui motive l’achat de la plupart des Français roulant au diesel, si l’on se fie à un sondage CSA pour l’UFC. Sur les 1.048 personnes interrogées, près des deux tiers (65%) font du prix du carburant leur critère principal de choix dans l’acquisition d’un véhicule.
 
Mais le prix d’achat des voitures diesel est généralement plus élevé. En outre, l’assurance et l’entretien de l’auto sont aussi plus coûteux. Au total, il faut parcourir au moins 20.000 kilomètres par an pour rentabiliser l’achat d’un diesel, estime l’UFC. Or, 71% des sondés affirment rouler moins de 20.000 km par an. Près de la moitié (47%) parcourent moins de 15.000. Pour eux, le choix d’un diesel n’est donc pas rationnel d’un point de vue financier.
 
L’association appelle le gouvernement à supprimer progressivement la différence de taxation entre le diesel et l’essence. L’UFC demande aussi à ce que les consommateurs soient mieux informés sur le coût réel des véhicules, au travers d’un « coût kilométrique moyen », qui prendrait en compte tous les frais et pas seulement le prix d’achat.

 Lutte anti-corruption

 
La Tribune.fr du 23/10 : […] La France peut (et doit) beaucoup mieux faire en matière de lutte anti-corruption. C’est ce que révèle la troisième étape du rapport de suivi de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la mise en œuvre de la convention de 1997 sur la lutte contre la corruption, signée à ce jour par 38 pays. La première étape avait consisté à vérifier la bonne transposition nationale de la convention, et la deuxième, à évaluer l’efficacité de sa mise en œuvre. Cette troisième phase vise à s’assurer de la prise en compte des recommandations de la deuxième.
 
L’OCDE s’étonne du faible nombre de procédures ouvertes : depuis l’adhésion de la France à la convention en 2000, seules 33 procédures ont été engagées, et cinq condamnations ont été prononcées […].
 
Les peines encourues par les entreprises sont peu dissuasives. Le rapport affirme que « la France devrait relever le montant maximal des amendes et faire un plein usage de la confiscation et des peines complémentaires disponibles dans la loi, en particulier de l’exclusion des marchés publics ». […]
 
L’indépendance et le monopole du Parquet sont aussi montrés du doigt, car c’est lui qui déclenche et définit le champ des enquêtes. L’OCDE considère cependant que les deux circulaires de la Garde des Sceaux (du 31 juillet 2012 et du 19 septembre 2012) vont dans le bon sens en ce qui concerne l’indépendance du Parquet. Le manque de moyens mis à la disposition des enquêteurs a été déploré. […]
 
La France devra rendre un rapport oral sur les nouvelles orientations de sa politique de lutte contre la corruption d’ici un an, et un rapport écrit sur l’ensemble des recommandations apportées par l’OCDE d’ici deux ans.

 Exilé fiscal à Gland

 
L’Humanité.fr du 22/10 : Les exilés fiscaux menacent de quitter la Suisse. Le pilote Michael Schumacher prévient ainsi que si son forfait fiscal augmentait, il quitterait sa somptueuse villa du canton de Gland. C’est la faute de la Gauche Suisse, qui fait pression dans les cantons pour l’abolition des forfaits fiscaux pour les quelque 5500 richissimes étrangers venus profiter de leurs millions loin des contrôleurs des impôts de tous les pays. Elle avait déposé une pétition « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) », signée par plus de 113 000 citoyens helvètes, ce qui a effrayé le pilote au point d’envisager de vendre sa luxueuse villa, évaluée à 29 millions d’euros, dans la commune de Gland.
 
Michael Schumacher réclame que les « citoyens normaux » payent plus d’impôts, eux, mais ni lui ni ses amis riches. Il justifie son forfait fiscal par le fait qu’il embauche du personnel de maison et autres domestiques et jardiniers suisses, qui eux sont taxés normalement. Autre argument de poids, il se décrit comme un citoyen de la jet-set mondiale qui gagne sa vie dans des circuits du monde entier. Payer plus d’impôts en Suisse est donc selon lui parfaitement injustifié. Le quotidien suisse Le Matin tente de rassurer la dizaine de millionnaires de Gland : le canton ne pense pas encore à abolir les forfaits fiscaux.
 
Ndlr : ce pilote est un gland champion du dérapage !

Télécharger le document : Halte aux privilèges fiscaux , format pdf de 459 kilo octets

 Facture à hauts risques

 
JDD.fr du 20/10 : En annonçant, le 14 septembre dernier, la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) fin 2016, François Hollande a ouvert la voie au démantèlement de l’ensemble du parc français. Pour EDF, il s’agit de « déconstruire » 58 réacteurs pour un coût estimé par EDF, aujourd’hui, à 18,4 milliards d’euros, sans compter la gestion des déchets.
Mais ce calcul, selon le rapport de la Cour des comptes « Les Coûts de la filière électronucléaire » rendu en janvier dernier, souffre d’un sévère handicap : il ne peut s’appuyer sur aucun précédent « faute d’expériences nationales ou internationales complètement comparables ». Les évaluations faites sur les centrales à l’étranger sont toutes plus élevées que celle d’EDF. Ramené au même nombre de réacteurs, le coût est de 38,9 milliards au Japon, 46 milliards en Grande-Bretagne et jusqu’à 62 milliards en Allemagne.
 
La facture est quasi-impossible à chiffrer tant les inconnues sont multiples.

  • Première inconnue, la date de fermeture des centrales. Si les calculs reposent aujourd’hui sur une durée de fonctionnement de quarante ans, rien ne dit que leur vie ne sera pas prolongée au-delà.
  • Deuxième inconnue : la durée des opérations de démantèlement. Elle est estimée par EDF à quinze ans par réacteur selon l’étude qui s’appuie sur la centrale de Dampierre (Loiret). Une durée qui, de l’avis de tous les spécialistes, devrait être revue à la hausse tant les imprévus sont … prévisibles. […].
  • Troisième inconnue : le coût des aléas techniques de tous ordres qui seront inévitablement rencontrés lors des « déconstructions ».
     
    L’addition, 18,4 milliards d’euros, va à coup sûr grimper. « Estimer des devis dans quinze ans ou plus n’est pas évident », confie Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC) au ministère de l’Écologie. Le cabinet de conseil Wise estime que le surcoût sera d’au moins 30 %.
     

 Droits des Intouchables

 
Ouest-France du 20/10 : L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) va auditionner à Paris en novembre le groupe Michelin et cinq associations qui accusent Michelin de violer les droits d’une communauté d’Intouchables en Inde avec l’implantation d’une usine dans le sud-est du pays.

L’implantation de cette usine « a contribué à la destruction de 450 hectares de forêt et l’accaparement de ressources en eau, privant les populations riveraines de leur principal moyen de subsistance », selon Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire.
 
« Nous réfutons les accusations contenues dans cette saisine et Michelin s’en justifiera devant l’OCDE », a indiqué le groupe qui a investi 600 millions d’euros dans ce projet.
 
L’OCDE pourra émettre des recommandations à l’issue d’un examen contradictoire.
Les associations lui ont demandé « de constater les violations » par Michelin des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales en matière de droits de l’Homme, d’emploi, d’environnement, de lutte contre la corruption et de fiscalité.