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Honoraires médicaux - 2006

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Ecrit le 4 janvier 2006

 La santé coûte cher ... aux patients

Dépassements d’honoraires : une dérive incontrôlée ! Près de 40 % des médecins spécialistes exercent actuellement en secteur 2, contre 30 % en 1985. En moyenne, leurs dépassements d’honoraires sont supérieurs de 51 % aux tarifs conventionnels.

Ces dépassements, censés être pratiqués avec tact et mesure, ont connu une hausse inquiétante de 8,3 % par an depuis 1995. C’est ce qui ressort d’une étude inédite présentée le 1er décembre 2005 par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) lors de son conseil.

L’étude dresse en effet un panorama complet et récent du secteur 2 : la France compte actuellement pas moins de 39 % de médecins spécialistes qui pratiquent des honoraires libres (données sur les trois premiers trimestres 2005). Cela regroupe donc les praticiens installés en secteur 2 et ceux qui bénéficient, en secteur 1, d’un droit permanent à dépassement (DP). Pour les omnipraticiens, les effectifs concernés sont nettement plus faibles : 13,8 %.

 81 % des chirurgiens sont en secteur 2

Les statistiques font apparaître de fortes différences selon les disciplines. Ainsi, les chirurgiens sont quasiment tous installés en secteur 2 (81,1 %), suivis par les ORL (55,2 %) et les gynécologues (52,9 %).

A l’inverse, les effectifs sont plus faibles pour les anesthésistes et les pédiatres .

Plus significatif encore, la Cnam présente le taux de dépassement, donnant donc une vision très précise de la surfacturation des actes :

Le taux de dépassement des spécialistes s’élève à 51 % sur les neuf premiers mois de 2005 (contre 50 % sur les trois premiers trimestres 2004). Une consul-tation chez un spécialiste de secteur 2 ou en DP coûte donc en moyenne 34,70 euros, contre 23 euros en secteur 1. Là encore, les niveaux varient considérablement selon les disciplines.

Par rapport aux tarifs de la « Sécu », les honoraires demandés sont supérieurs de 67 % pour les gynécologues, de 60 % pour les dermatologues et de 58 % pour les ophtalmologues.

La palme revient aux praticiens hospitaliers qui bénéficient du secteur privé à l’hôpital dont le taux de dépassement est de 100 %. Il arrive que des chirurgiens libéraux pratiquent des honoraires supérieurs de 143 % au tarif conventionné.

 Extrêmement préoccupant

Pour la Mutualité, « l’accès aux soins est désormais compromis dans un certain nombre de cas ». Les syndicats de salariés sont également inquiets de l’instauration d’une médecine à deux vitesses.

Le manque d’information des assurés sociaux est pointé du doigt. En effet, les patients découvrent souvent le montant du dépassement... au moment de payer.

Selon le Code de déontologie médicale, ces honoraires libres doivent être pratiqués avec « tact et mesure ». Or, les statistiques des dernières années laissent plutôt apparaître une dérive incontrôlée.

Le taux de dépassement des spécialistes était de 23 % en 1985, 29 % en 1995 et 37 % en 2000. Il est passé à 47 % en 2004, soit un doublement en vingt ans ! Quelles que soient les disciplines, les surfacturations ont progressé sur cette période entre 20 et 30 points. Le taux de dépassement des ophtalmologues qui était de 21 % en 1985 s’élève à 53 % en 2004.

 Un dépassement moyen de 73000 €/an

Selon une autre étude sur le secteur libéral des professions de santé, publiée en juillet 2005 par la Cnam, le dépassement moyen d’un spécialiste en secteur 2 et DP (dépassement) a atteint en 2004 la bagatelle de 73 000 euros par an, soit presque le tiers des honoraires totaux perçus.

Ces dépassements atteignent 104 514 € pour les anesthésistes, 115 202 € pour les stomatologues et 145 032 € pour les neuro-chirurgiens .

« Depuis dix ans, les spécialistes aug-mentent en moyenne leurs dépassements de 8,3 % par an : les chirurgiens, neuro-chirurgiens, gastro-entérologues de 10 % par an et les anesthésistes de presque 12 %», souligne la Cnam.

Au final, c’est bel et bien une banalisation du secteur 2 qui est mise en lumière par ces statistiques.

La proportion croissante d’installation de jeunes médecins en secteur 2 noircit encore un peu plus ce tableau et n’augure rien de bon pour l’avenir. Une telle évolution rend de plus en plus difficile l’accès à des soins à des tarifs opposa-bles. L’autorisation des dépassements en secteur 1 en dehors du parcours de soins appelle également à la plus grande vigilance.

Le secteur 2

La création du secteur 2, dit à “honoraires libres”, a été décidée par la convention nationale, signée en mai 1980 entre l’assurance maladie et la Fédération des médecins de France (FMF).

Ces partenaires, rejoints quelques mois plus tard par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), décident d’autoriser les médecins à dépasser les tarifs opposables tout en restant conventionnés. La brèche est ouverte. Il faudra attendre le 1er décembre 1989 pour que les pouvoirs publics gèlent l’accès au secteur 2.

Mais contrairement à une idée parfois répandue, ce secteur d’exercice est loin d’être fermé. Pour le choisir, un mé-decin doit aujourd’hui remplir 2 condi- tions. Il doit tout d’abord s’installer pour la première fois en exercice libéral (ou s’être installé pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989, période où le secteur 2 était ouvert à tous). Ce même praticien doit ensuite posséder l’un des titres sui-vants : ancien chef de clinique, ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n’appartenant pas à un CHU, ancien assistant des hôpitaux spé-cialisés, praticien chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticien hospitalier temps plein.

Pour les futurs spécialistes qui passent par l’internat et exercent rapidement des responsabilités en milieu hospi-talier, ces conditions ne sont pas si restrictives. La preuve en chiffres : en 1985, 30 % des spécialistes exerçaient en secteur 2. Ils sont aujourd’hui 39 %.

Les jeunes générations succombent aussi. Plus de la moitié des spécia-listes, nouvellement installés en 2004, ont choisi d’appliquer des honoraires libres. Le secteur 2 a malheureusement encore de beaux jours devant lui.

 Questions

Peut-on dans un pays comme la France continuer à accepter que les médecins libéraux soient payés à ce prix ? Grave question dont les enjeux sont grands. En effet, quel gouvernement osera poser cette question quand on connaît le pouvoir de cette profession ? Un médecin est respecté car il fait un métier difficile et c’est vrai. Les infirmiers (ières) aussi et pourtant ... Les profs aussi et pourtant ... Les animateurs de quartier aussi et pourtant ... Les ouvriers de fonderie aussi et pourtant

Quand on pose cette question, on ouvre automatiquement la boîte de Pandore : quelle est la juste rémunération d’un métier ? Ce n’est pas à moi de donner une réponse et je m’en garderai bien. Mais au delà des clivages habituels, il faudra peut-être se poser cette question un jour et établir des normes encadrant les salaires.

C’était une blague, j’avais oublié :
nous sommes dans un monde libéral où celui qui gagne est _ celui qui a la plus grosse, .......
euh, le plus gros revenu ...

Lulu Topie


Ecrit le 26 juin 2006

  Dépassements d’honoraires : parlons-en

La réforme de l’Assurance Maladie, avec le nouveau parcours de soins étend les dépassements d’honoraires au secteur 1...

La quasi-totalité des généralistes et spécialistes sont conventionnés, ils exercent en secteur 1 ou secteur 2. Certains d’entre eux sont autorisés à appliquer des dépassements d’honoraires pour des consultations ou des opérations. Explications.

 Secteur 1

Tarifs dans le parcours de soins :

Les médecins, pratiquent des honoraires dits « opposables ». C’est ce tarif qui sert de base de remboursement de l’Assurance Maladie au taux de 70%.

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Honoraires-tableau1

(*) Dans le cas particulier d’une demande d’avis ponctuel (le spécialiste ne revoit pas le patient avant 6 mois), le spécialiste peut se faire payer 40 euros qui seront la base de remboursement .

Tarifs hors parcours de soins (pour les plus de 16 ans) :

Les spécialistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires plafonnés, le taux de remboursement est de 60% du tarif de base (celui-ci est plus bas que dans le parcours de soins).

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Honoraires-tableau2

NB : L’accès direct est possible pour les moins de 16 ans, et pour certaines spécialités dans certaines conditions : gynéco, ophtalmo, psychiatres (avec un accès direct possible pour les moins de 25 ans seulement).

 Secteur 2

Les médecins peuvent pratiquer des honoraires dits « libres » ; le tarif sur lequel se base le remboursement est celui du tableau 2, et le taux de remboursement par l’Assurance Maladie est de 70% du tarif de base si le patient est dans le parcours de soins, et de 60% hors parcours.

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Sante

NB : Que ce soit en secteur 1 ou 2, une participation forfaitaire, de 1 € actuellement, est prélevée par l’Assurance Maladie sur les remboursements. (Sauf pour les moins de 16 ans, les femmes enceintes après 6 mois et les patients bénéficiant de la CMU complémentaire).

Attention ! Les complémentaires (mutuelles ou assurances) ne prennent en charge ni la baisse du remboursement ni les dépassements liés « au hors parcours », ni la participation forfaitaire de 1 euro.

Le « Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale pour Toutes et Tous « déplore cependant que certaines complémentaires prennent en charge les dépassements d’honoraires secteur 2, moyennant surprime, ce qui fait porter ce »surcoût" aux assurés et accentue la discrimination économique à l’accès aux soins ».

 Comment savoir ?

L’arrêté du 11/06/1996 relatif à « l’in-formation sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux » précise que ceux-ci doivent afficher dans leur salle d’attente de manière visible et lisible leur situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie (conven-tionné ou non).

La Loi du 04/03/2002 relative « aux droits des malades et à la qualité des soins » indique que les patients ont le droit d’être informés des coûts auxquels ils pourraient être confrontés.

 Comment refuser les dépassements d’honoraires ?

Vérifier que son médecin traitant est en secteur 1.

Quand on ne peut voir son médecin traitant habituel, vérifier que les cases : « urgence », « hors résidence » ou « médecin traitant remplacé » ont bien été cochées par le généraliste.
Lorsque le médecin traitant oriente le patient vers un spécialiste :

– lui demander d’être adressé en priorité à un praticien exerçant en secteur 1.

– lui demander s’il connaît le montant moyen des dépassements d’honoraires pratiqués si le praticien exerce en secteur 2. (Pour une prothèse de hanche, le dépassement peut atteindre 800 euros !).

– demander au secrétariat du spécialiste secteur 2 le montant moyen des dépassements pratiqués.

Vérifier que la position du praticien face à la convention (secteur 1 ou 2) est affichée dans la salle d’attente.

Vérifier que les cases « envoyé par le médecin traitant », ou « accès direct spécifique » (dans les cas où cet accès est autorisé - gynéco, ophtalmo, psychiatres) ont bien été cochées par le spécialiste.

Pour défendre l’Assurance maladie solidaire, signalez les dépassements d’honoraires et les difficultés d’accès aux soins auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Allez sur le site de l’ONRAM : www.onram.org ou adressez- vous à la CSF44 ou la LDH44, membres du « Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale pour Toutes et Tous »

Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale. Juin 2006