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Conseil Général de Loire-Atlantique

Commission permanente d’octobre 2012

Ecrit le 14 novembre 2012

Commission permanente du 4 octobre 2012

Bois de chauffage : L’Office National des Forêts exploite la plupart des forêts départementales, mais il existe quelques parcelles isolées où le CG (Conseil Général) souhait procéder à des opérations régulières de taille, d’élagage et abattage. De ce fait, il peut vendre du bois de chauffage, soit à des concessionnaires particuliers, quand il s’agit de petits lots (moins de 100 stères), soit à des exploitants forestiers. Les prix : de 9 € (saule, bouleaux, résineux) à 25 € (chêne, hêtre, charme), le stère, selon la qualité du bois.

Captage d’eaux potables : le CG accorde 11 358 € au syndicat d’eau de Nort sur Erdre/Saffré – et 10 000 € au syndicat d’eau de Soulvache, notamment pour la maîtrise des pollutions ponctuelles, pour la gestion des cultures agricoles à effectuer dans les périmètres de protection, et pour la recherche de nouvelles ressources.

Randonnée : le CG a inscrit onze sentiers de randonnée de la Com’Com’   de Derval, dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées et il accorde 42 145 € pour leur entretien (sur un budget de 128 800 €).

Contournement poids-lourds pour Derval : pour les études d’assainissement et les équipements de la route, un marché de 110 000 € HT   est passé avec l’entreprise SCE – pour une durée de 40 semaines.

Installations en agriculture : le lycée agricole de Derval reçoit 13 535 € pour ses actions de sensibilisation à l’installation de jeunes en agriculture Me chose pour le lycée St Joseph de Châteaubriant (10 180 €).

 Zones industrielles

La Com’Com’   de Derval a souhaité pouvoir offrir une possibilité immédiate d’implantation aux petites et moyennes entreprises, et faciliter ainsi leur installation et le démarrage de leur activité. Elle a donc décidé d’acquérir un atelier de 750 m2, composé de 5 modules de 150 m2 disposant chacun de réseaux, sanitaires, atelier pour un investissement de 584 000 € Hors taxes et hors foncier. Le CG accorde 300 000 €, le Conseil Régional accordera 167 200 €, il restera donc 116 800 € à la charge de la Com’Com’  .

Par ailleurs la Com’Com’   du Castelbriantais achète 114 693 m2 sur la Zone du Bignon à Erbray pour étendre cette zone industrielle. Le CG accorde une subvention de 232 000 € (sur un total de 465 772 € HT  )

 Développement solidaire

Fonds de développement solidaire : en mars 2012, le CG a créé ce fonds pour aider prioritairement les communes en ayant le plus besoin, avec un maximum de 13 000 € par dossier. Sur 19 dossiers présentés, six concernent la voirie communale dans notre région :

  • - Fercé, le CG accorde 30 % des 17 710 €uros prévus.
  • - Louisfert, le CG accorde 20 % des 20 100 € prévus
  • - Ruffigné, le CG accorde 40 % des 14 050 € prévus
  • - St Aubin des Châteaux, le CG accorde le maximum soit 13 000 € sur les 51 600 €uros prévus
  • - St Vincent des Landes, le CG accorde le maximum soit 13 000 € sur les 44 560 €uros prévus.
  • - Sion-les-Mines, le CG accorde le maximum soit 13 000 € sur les 91 800 € prévus.

Par ailleurs la commune de La Meilleraye reçoit 14058 € soit 50 % du prix d’une étude d’aménagement global de la commune. Et la commune de Soulvache reçoit 7014 € soit 30 % pour réhabilitation d’une salle communale qui, de plain-pied, sera ouverte à toutes les associations.

 Téléassistance

Le CG relève ses tarifs de 1 %. Le tarif plein passe de 16,42 € à 16,58€. Le tarif réduit passe de 8,20 € à 8,28 €.

 Insertion

Le CG accorde une subvention aux chantiers d’insertion : 4.10 % du coût horaire du SMIC chargé. Il accorde aussi 4765 à la Maison de l’Emploi de Châteaubriant pour participer à l’accueil, à l’orientation, à l’insertion et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salariés. Il accorde une subvention exceptionnelle de 28 000 € au garage associatif « Mobil’At » de Châteaubriant. Enfin le CG accorde 4305 € au Centre Communal d’Action Sociale de Châteaubriant pour son suivi des allocataires du RSA  .

 Du nouveau à Mobil’Actif

Pour le public en difficulté, le service Mobil’Actif peut prêter un véhicule pour des transports d’objets lourds, le week-end (du vendredi soir au lundi matin), ou pour des déménagements. Cela ne peut concerner que des personnes ayant un référent social. S’adresser au 02 40 51 02 02

L’ADIE (association pour le droit à l’initiative   économique) et BGE (Boutique de Gestion pour Entreprendre) assurent un accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA  , notamment sur le Pays de Châteaubriant  . Le CG accord une subvention à ces deux organismes.

 Relais assistantes maternelles

90 % du territoire départemental sont couverts par des « Relais assistantes maternelles ». Le CG accorde 3060 € à celui de Derval, 4600 € à celui de Nozay et 6100 € à celui de Châteaubriant (en fonction du nombre d’assistantes maternelles).

Par ailleurs le CG accorde 1000 € à la Com’Com’   de Nozay pour son projet jeunesse : une offre sportive pour redonner aux jeunes le goût de l’activité et contribuer à la dynamique du territoire.

Le COLA (contrat d’objectif local d’animation) accompagne les Accueils de Loisirs sans hébergement, en complément des financements des collectivités locales et de la Caisse d’Allocations Familiales. Par exemple 700 € à l’association Les Saltimbanques pour l’accueil des enfants 4-12 ans de La Grigonnais.

 Fonds départemental collégiens

Chaque année le CG réserve une enveloppe aux collèges publics et aux collèges privés classes sous contrat d’association, pour apporter un soutien financier aux familles en difficulté pour le paiement de la demi-pension. On s’aperçoit avec étonnement que tous les collèges privés (sauf un) dépensent la totalité des fonds qui leur sont alloués mais que les collèges publics n’en consomment que 75 %. Dommage !

D’une manière générale les collèges constatent une augmentation des créances et des impayés sur les frais de restauration : la crise économique a augmenté très fortement le nombre de dépenses au titre des fonds sociaux et le dernier trimestre de l’année demeure le plus lourd pour les familles. Le CG accorde donc des crédits supplémentaires (en tenant compte des reliquats) soit 2500 € pour le collège de la Ville aux Roses et 1000 € pour le collège Schuman de Châteaubriant, 1500 € pour le collège Jean Mermoz de Nozay, 400 € pour le colège St Joseph de Châteaubriant, 900 € pour le collège St Joseph de Derval, 700 € pour celui de Nozay et 400 € pour la Maison Familiale de Châteaubriant.

Le collège Robert Schuman de Châteaubriant est par ailleurs doté de 1500 € pour le déplacement des élèves vers la piscine. Même montant pour le collège privé de Derval.

Enfin des habitants de Sion-les-Mines, Issé, Saffré, Puceul, Châteaubriant, Jans, Derval sont soutenus pour des travaux de mise aux normes (propriétaire de plus de 60 ans et/ou handicapé), ou de sortie d’habitat insalubre

Travaux au château de Châteaubriant :
le donjon vu de l’escalier d’honneur . Photo A.Borgone