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Pas d’accord sur le budget européen

Ecrit le 28 novembre 2012

Cohésion en panne

La crise économique mondiale s’approfondit. Aucun espoir à l’horizon. Même pas du côté de l’Europe. Les dirigeants européens se sont séparés le 23 novembre, sans avoir pu se mettre d’accord sur le budget 2014-2020.

C’est que, dans ce machin de 27 pays, c’est chacun pour soi, chacun souhaitant réduire le budget commun et bénéficier de multiples rabais ou exceptions. David Cameron (Angleterre) souhaitait amputer le budget commun de 200 milliards d’euros. sans renoncer au « rabais » obtenu naguère (en 1984 !) par Margaret Thatcher à l’époque où son pays profitait moins que les autres de la manne de la PAC (Politique Agricole Commune) absorbant à l’époque 80% du budget européen. (La Pac ne représente maintenant que 42 % du budget européen).

La Commission Européenne proposait un budget de 1047 Md€ (milliards d’euros). M. Van Rompuy, président du Conseil européen, voulait réduire à 973 Md€ en diminuant de 25 milliards les aides à l’agriculture et de 29 milliards les aides à la cohésion. Finalement il a proposé 973 milliards en diminuant de 17 milliards les aides à l’agriculture et de 18 milliards les aides à la cohésion. Mais l’Angleterre aurait voulu réduire le budget à 886 milliards. L’accord n’a pas été possible.

La politique de cohésion européenne est en péril, elle représente un des grands postes de dépense de l’UE (un tiers du budget). Son financement est passé de 69 milliards d’euros en 1988-1993 à 168 milliards en 1994-1999, puis à 213 milliards en 2000-2006, et enfin 347 milliards en 2007-2013. Les régions bénéficiaires sont classées en trois groupes (les plus développées, les moins développées, en transition). M. Van Rompuy propose que la part maximale de la participation européenne aux projets soit fixée à 75 %. De leur côté, les « amis de la cohésion » préconisent 85 % dans les régions les plus pauvres.

Comme l’écrit Marjorie Jouen, conseillère de Notre Europe, « l’Union Européenne est en principe attachée aux droits sociaux et fondamentaux. A ce titre, les traités européens consacrent les principes de cohésion économique, sociale et territoriale, la solidarité entre les Etats membres, la recherche d’un niveau d’emploi élevé, une protection sociale adéquate, la lutte contre l’exclusion sociale… Mais les résultats sont paradoxaux, entre principes affirmés et réalité constatée : accroissement des inégalités sociales et territoriales ; déclin des services d’intérêt général ». La crise économique, avec sa traine d’austérité, va nuire encore davantage à la cohésion sociale.

Téléchargez le projet de budget de l’union européenne pour 2013 (pdf de 3 méga-octets)