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Communauté de Communes du Castelbriantais

CCC : réunion du 20 décembre 2012

Ecrit le 9 janvier 2013

Très longue réunion ce 20 décembre 2012 à la Com’Com’   du Castelbriantais, la réunion publique précédente datait du 27 septembre, alors évidemment, en trois mois, il y avait des choses à dire.

A dire ? Oh que non ! À lire oui, à lire que veux-tu et quand tu ne veux plus, tu en as encore ! Un pauvre malheureux, le maire d’Erbray, s’est risqué à dire que le prix de vente d’un terrain, à 6 euros le m2, ne lui convenait pas. Ah ben dites donc ! D’abord le silence, gênant, a plané. Puis le président Alain Hunault lui a précisé qu’il n’avait qu’à dire cela en réunion de bureau. Bon, mais ce jour-là le maire d’Erbray n’avait pu être présent, ça peut arriver. Alors, ces 6 euros, on en discute ? Ben non. On passe au vote et tout le monde vote (sauf le maire d’Erbray). Embarquez c’est voté et la prochaine fois, bouclez la ! C’est d’ailleurs bien ce qui s’est passé : Jean Pierre Juhel qui lit attentivement tous les documents et même plutôt deux fois qu’une, avait d’autres observations à faire mais il s’est tu, conscient du manque de soutien des autres conseillers communautaires !

 On ne fera rien d’autre

La séance a commencé par l’exposé d’un consultant du cabinet Michel Klopfer (coût 10 300 € HT  ). Pas transcendant : on espérait mieux ! En gros, il a dit que la situation financière de la Com’Com’   est bonne mais que les subventions d’Etat vont baisser, que le crédit va se faire plus rare et plus cher, et que, avec un investissement important comme l’espace aquatique, il ne faut pas penser à faire grand chose d’autre. C’était le but de la manœuvre : faire comprendre aux maires qu’il faut être modestes dans leurs demandes et que la Com’Com’   ne les aidera guère ! (sauf les dépenses courantes habituelles).

 Espace aquatique

Alors voilà, cet espace aquatique en est au stade de l’avant-projet définitif, il aura bien entendu « une qualité environnementale maîtrisée » : vous ne voudriez quand même pas que la délibération dise autre chose ! La description fait 4 pages : espaces de déchaussage, pédiluves, sanitaires, douches, bassins intérieurs et extérieurs, pataugeoire, pentagliss, SPA (non, c’est pas la société protectrice des animaux), hammam, sauna, parkings perméables, noues plantées, toitures végétalisées, ultrafiltration, etc. Coût du projet : au minimum 11 818 337 € HT  , sachant qu’il y aura des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional.

Par exemple, le Conseil Général attribue une somme dans le cadre du Contrat Territorial et la Com’Com’   la répartit comme elle veut. En l’occurrence elle attribue 3 055 361 € à cet espace aquatique. La Com’Com’   a pris, aussi, 1 965 781 € sur les fonds attribués par le Conseil Régional. Ces fonds manqueront aux autres communes de la Com’Com’  . « Oui mais, diront les bonnes gens, quels sont donc les projets de ces communes ? »- C’est vrai, on ne les voit pas ou plutôt on ne voit que ceux qui ont passé le barrage des réunions préparatoires.

 Vente de terrains

L’atelier-relais artisanal construit sur la zone du Bignon, va être acheté par son occupant, la société IDRA SERVICE (montage, assemblage, modification d’équipement). Le bâtiment est estimé à 340 125 € HT  . Le terrain, 9430 m2, sera vendu à 10 € HT   le m2 et la Com’Com’   déduit du total la subvention de 66 992 € qu’elle a perçue. Donc IDRA SERVICE paiera 367 430 € HT  .

A noter que ces subventions viennent de différentes sources : l’Etat, le Département, la Région, l’Europe et autres. Ce sont des fonds publics financés par nos impôts. Donc ici, comme dans tous les cas analogues, ce sont les contribuables qui apportent 66 992 € à l’entreprise. Bizarrement les entreprises se plaignent quand elles paient des impôts mais ne refusent rien quand elles perçoivent des subventions !

L’imprimerie Planchenault, qui louait un atelier de 305 m2 au Parc d’Activités de la rue Abraham Lincoln à Châteaubriant, a décidé de l’acquérir pour 150 000 € HT  .

Deux artisans de Soudan, un plâtrier (Vincent Pourias) et un maçon (SARL Sararols), acquièrent des terrains sur la zone intercommunale d’activités de Soudan. Le premier pour 2494 m2, le second pour 2417 m2. Prix de vente 6 €/m2 C’est là que JP Juhel est intervenu, demandant une explication sur ce prix. Il a déclaré à La Mée : « je suis favorable aux aides apportées aux artisans-commerçants et je voudrais savoir comment on calcule ce prix. Que l’on fasse : le coût d’aménagement, moins les subventions, je suis d’accord mais je ne voudrais pas que, au nom de la solidarité entre les communes, on favorise certaines communes au détriment des autres car nous contribuons tous aux investissements communs ».

Un terrain de 3000 m2 est vendu (à 6 €/m2) à l’entreprise Essagie (équipements automobiles), sur la zone intercommunale d’activités de Moisdon.

La SARL Bio Confort qui a déjà acquis 4000 m2 sur la zone intercommunale d’activités du Bignon à Erbray, s’est portée acquéreur pour 501 m2 supplémentaires, à 10 € HT  /m2.

A noter que, dans tous ces cas, il n’y a aucune création d’emploi.

 Arboretum

Le Lions’Club de Châteaubriant sera doté d’une subvention de 5000 € pour aménager un arboretum dans l’ancien jardin (3761 m2) du Manoir de la Renaudière au Petit-Auverné : 14 arbres et 3800 plantes aromatiques et vivaces. Destination : les enfants des écoles et des centres de loisirs, et le grand public notamment lors des sorties touristiques d’été. Coût global du projet : 22 419 € TTC – subventionné par les fonds européens (8070 €), le Conseil Régional (4864 €) et la Com’Com’   (5000 €) . Après réalisation, l’arboretum sera entretenu par la Com’Com’   qui prendra en charge aussi la signalétique.

 Orientation budgétaire

Pour 2013 la Com’Com’   du Castelbriantais s’engage dans un PIG (Programme d’Intérêt Général) visant à mobiliser, sur 2 ans, les aides publiques en faveur de propriétaires occupants, aux revenus très modestes, ayant le projet de réaliser des travaux pour garantir leur autonomie ou réduire leurs factures énergétiques. Pour cela, la Com’Com’   paiera 67 500 € HT   pour les services d’un cabinet spécialisé (à déduire 41 985 € de subvention) et 15 000 € pour aide à l’autonomie (soit 30 dossiers à 500 euros).

Les fonds de concours seront mobilisés en 2013 pour La Chapelle Glain (3 logements très sociaux), Juigné (construction d’une salle multifonctions), La Meilleraye (extension de la salle polyvalente), Moisdon (locaux pour le service de soins infirmiers et d’aide à domicile), Petit Auverné (aménagement du secrétariat de la mairie, en rez de chaussée), Ruffigné (extension de la salle polyvalente) et Rougé (requalification de la zone artisanale). Le maire d’Erbray est intervenu sur le projet de Rougé, disant que les travaux sur la zone artisanale devraient figurer dans les priorités du Contrat de Territoire puisque cette zone est intercommunale et pas communale !

La Com’Com’   poursuivra le financement du futur espace aquatique, et du futur Office de Tourisme  , installera un terrain multisports à Issé, Grand Auverné, Juigné, Rougé, Ruffigné, Soudan et Soulvache. Des travaux seront réalisés dans les bibliothèques de Louisfert, Juigné, Grand Auverné, Ruffigné, Noyal sur Brutz, La Chapelle Glain.

Une cuisine sera installée à la Maison de l’enfant à Châteaubriant.

Un studio d’enregistrement sera construit à St Aubin des Châteaux. Pour 210 000 €. Rien de nouveau, ce studio était déjà annoncé au Conseil du 14 décembre 2011 (mais pour 180 000 €). Donc on répète, on re-répète, on répépète ! Ca occupe. Et il paraît que « cette opération fera l’objet d’une nouvelle inscription en 2013 ». Donc ce sera plus cher encore ?

 73 % d’augmentation !

La maison de l’intercommunalité se poursuivra à St Julien de Vouvantes (notons qu’elle était annoncée, en février 2010, au prix de 362 000 € HT   et, lors de la réunion du 20 décembre 2012, il est question cette fois de 626 860 € HT   – Bigre-bigre 73 % d’augmentation en trois ans ! Une explication ? Non, rien !

 CTD-CTU-NCR

On connaissait le CTU (contrat territorial unique) signé avec la Région Pays de Loire qui, en janvier 2010, a apporté 2 219 123 € de subvention à la Com’Com’   du Castelbriantais. Place maintenant au NCR (nouveau contrat régional) qui apportera 2 366 991 €uros. En vertu de la « subsidiarité » la Com’Com’   répartit ces fonds comme elle le veut . Et voilà, elle a choisi de mettre 1 925 781 € sur la future piscine de Châteaubriant et le reste (441 210 €) sur le futur Dojo de Châteaubriant, en précisant que ce Dojo pourra accueillir les collégiens et lycéens pour leurs activités sportives. Tiens tiens ! Pourtant, au Conseil Municipal de Châteaubriant le 11 décembre 2012, l’adjoint M. Nomari a dit qu’il ne serait pas ouvert aux scolaires. Va falloir vous entendre, les gars !

Et le CTD c’est le contrat de territoire départemental. Il a apporté 6 887 271 € à la Com’Com’   du Castelbriantais sur la période 2009-2012 (4 ans) et il apportera 4 035 656 € sur la période 2013-2015 (3 ans). Ce qui a été retenu :

  • - l’espace aquatique de Châteaubriant – pour 984 609 €
  • - le dojo de Châteaubriant (330 914 €)
  • - les zones d’activités à vocation artisanale, les zones du Bignon et du Val Fleury et la réalisation d’un atelier-relais pour un total de 813 781 €
  • - l’étude de la redevance incitative pour 20 000 € (coût total 40 000 €)
  • - des réalisations de logements sociaux à Ruffigné, Villepôt, Châteaubriant, Erbray, St Julien pour 205 000 €
  • - la réalisation de pôles enfance-jeunesse (20 000 €)
  • - des travaux d’assainissement à St Julien de Vouvantes, Erbray, Villepôt, Moisdon, La Meilleraye, Soudan, Grand Auverné, Issé (676 472 €)

et, si ces travaux ont du retard, il pourra être envisagé de subventionner la station d’épuration de la Chapelle Glain et une salle socio-culturelle à Erbray (sans indication de subvention)

On s’étonne quand même de voir mettre 40 000 € sur une étude de redevance incitative, alors que nous pouvons bénéficier de l’expérience des Com’Com’   de Derval et Nozay. Les cabinets d’études sont gloutons !

 Décisions prises hors conseil

Un cabinet est missionné (56 200 € HT  ) pour étudier la faisabilité de deux passerelles sur le pôle tertiaire de la gare de Châteaubriant.

La Com’Com’   a passé un marché avec le Cabinet Eluère et Associés pour faire un site internet pour l’office de Tourisme   de Châteaubriant (15 000 € HT  ) et puis, tout à coup, elle a découvert la loi du 11 février 2005 qui impose aux collectivités territoriales de rendre les sites internet accessibles aux personnes handicapées (c’est une excellente chose pour laquelle votre journal La Mée milite depuis des années). Mais, hop, ça va coûter 3000 euros de mieux ! Il y a des cabinets qui se gavent ! Espérons que, pour ce prix là, ils feront les choses correctement … ce qui n’est pas sûr quand on voit ce qui s’est passé dans certaines communes des environs ! (par exemple Erbray ou Derval où la navigation est très compliquée !)

La Com’Com’   soutient financièrement la création d’associations d’assistantes maternelles, pour favoriser le développement d’ateliers collectifs. Ainsi 5 associations sont soutenues (115 € chacune), à Rougé ; Erbray, St Julien, Fercé et St Aubin des Châteaux.

Trois caméras de vidéo-surveillance sont installées dans les déchetteries à Rougé, Petit-Auverné et Soudan, avec un ordinateur portable équipé d’un graveur DVD pour extraction des images. Coût : 25 591 € HT  .

Pour la zone artisanale de Soudan, l’aménagement du reste de la zone va être engagé et le cabinet de géomètre va recevoir 3300 € HT   supplémentaires pour cela. La société Hervé TP va intervenir (24 986 € HT  )

La fédération Léo Lagrange est retenue pour des formations BAFA-BAFD pour les années 2013 à 2015 (1274 €) et les Secouristes Français sont retenus pour des formations Premiers Secours sur la même période (95 €)

L’étude pour la création d’une zone de développement éolien sur St Aubin des Châteaux coûtera : 9650 € HT  .

Pour l’alimentation électrique de la patinoire, la société Juret a été retenue pour 3800 € HT  . Le groupe froid nécessaire est loué pour 16 834 € HT  .

La société Alexen prendra en charge les travaux d’électricité et de plomberie de la Com’Com’   pour 26 770 €/an.

235 jeunes de la Com’Com’   vont partir en séjour de ski aux prochaines vacances. Coût par personne : 617 € (pas de TVA) avec des suppléments possibles pour location de surf (30 €/personne), sortie raquette, ou sorte patinoire ou sortie bowling (10 €/personne).

Le séjour de 14 jeunes et 4 accompagnateurs, à Bruxelles du 20 au 27 août 2012, a coûté 848 € TTC par personne.

L’imprimerie Planchenault et l’imprimerie Castelbriantaise sont retenues pour impression des documents de la Com’Com’  . Mais le montant du marché n’a pas été communiqué.

Pour le futur espace aquatique, l’agence Fondasol a été missionnée pour une étude géotechnique – 15 310 € HT  .

La société Infuse Music accompagnera l’atelier de chanson française du Conservatoire  , pour 2498 € TTC/an.

La société IDRA réalisation sera chargée des réparations (carrosserie, hydraulique, mécanique) des bennes à ordures ménagères pour 46 à 48 € HT   de l’heure.

La société Transports Malgogne loue un atelier sur la zone industrielle du Val Fleury pour 2000 € par mois.

L’institut de la Persagotière à Nantes, tiendra une permanence régulière à Châteaubriant, à la Maison de la Formation. Même chose pour l’institut national de la formation et de la recherche sur l’éducation.

L’ACPM   (ateliers et Chantiers du Pays de la Mée) a été chargée d’assurer l’entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique sur le territoire de la Com’Com’  .

Bon voilà, c’est fini. Prochaine réunion avant la fin mars sans doute et, d’ici là, pour la cérémonie des voeux. A défaut de débattre, on boit un coup !

Signé : B.Poiraud


Ecrit le 20 février 2013

 J’ai du bon tabac dans ma tabatière

 J’ai du bon tabac … tu n’en auras pas !

Chez nous, il y a les Castelbriantais avec un grand C, ceux de Châteaubriant – et les castelbriantais avec un petit c, ceux de la Com’Com’   du castelbriantais. Les premiers ont droit à un portage gratuit de livres à domicile (réservé aux Castelbriantais) et les autres n’y ont pas droit ! Même que c’est marqué sur le site internet de la Com’Com’   ! http://cc-castelbriantais.fr/actualites?page=1

Bé oui, quoi, zavez qu’à venir habiter à Châteaubriant : on manque d’habitants !