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Conseil Général de Loire-Atlantique

Commission permanente du 6 décembre 2012

Ecrit le 16 janvier 2013

 Fonds de développement solidaire

Le Conseil Général de Loire-Atlantique a mis en place un « Fonds de développement solidaire » s’adressant aux communes de moins de 2500 habitants et à celles de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à 1000 € par habitant. Mine de rien, cela représente 194 communes sur 221 ! Les opérations concernées sont les équipements publics de proximité ainsi que les travaux d’aménagement de l’espace, les opérations de maintien du commerce de proximité et les travaux de voirie. Chaque commune peut présenter trois projets distincts, par période de 3 ans, de façon à garantir au plus grand nombre l’accès au dispositif.

C’est ainsi que la commune de Louisfert recevra 48 167 € soit 20 % des travaux prévus rue de l’Espérance. Une attention particulière sera portée au confort et à la sécurisation des déplacements piétons, à la réduction des vitesses automobiles, à la lisibilité des aires de stationnement et aux liaisons entre les aires de stationnement et les pôles de vie.

Quant à la commune de Noyal sur Brutz, elle a reçu 11 000 € soit 10 % de la dépense de réhabilitation d’une salle en accueil périscolaire (20 places). Le montant est limité à 10 %, puisque la commune a atteint les 80 % de financements publics sur ce projet.

A Vay, en 2010, le bar a cessé ses activités. Les élus ont souhaité créer un nouvel établissement en complétant l’activité « bar » par une offre de restauration. Le CG a accordé 300 € pour l’étude de faisabilité et 277 704 € pour les acquisitions immobilières et les travaux de réhabilitation (montant total de l’investissement : 656 905 € HT  ). Avec des aides du fonds FISAC, et de la dotation d’équipement des territoires ruraux, avec aussi l’aide de la Région, la commune a pu obtenir 80 % de subvention.

Travaux de voirie : la commune de Vay pour la remise en état des axes routiers dans les villages de l’Etiennais, du vieux Bâtinais, de la Carduchère, de la Freschais et de la route de la Grigonnais, a prévu 23 453 € de travaux. Le CG accorde 10 554 €.

La commune de La Chapelle Glain, pour ses travaux de scarification et de rechargement du chemin rural de la Giguenais, sur 132 mètres, a engagé 4 125 €. Le CG accorde 919 €.

A Abbaretz, pour des travaux de remise en état de voies communales, le CG a accordé 13 000 € sur une dépense totale de 45 150 €.

En outre des aides sont attribuées, dans le cadre des contrats de territoire, pour la construction de la bibliothèque de Jans (subvention de 85 100 € sur un total de 275 415 €) et de Juigné-des-Moutiers (subvention de 94 073 € sur un total de 190 858 €).

 Jeunes et Familles

Le Conseil Général accorde 1500 € au Relais Accueil Proximité du Petit Auverné pour ses actons d’été et notamment l’organisation de sorties destinées aux familles et aux personnes seules ne partant pas en vacances.

 Apprentis

Des jeunes apprentis ont reçu une prime allant de 455 € à 1220 € selon leur situation familiale. Cela concerne notamment des jeunes de Châteaubriant, St Vincent des Landes, St Aubin des Châteaux, en cuisine, menuiserie, charcuterie.

 Sports et nature

Au titre de l’aide aux clubs sportifs pour la formation des cadres bénévoles, des associations locales sont subventionnées : Amicale Laïque de Châteaubriant (220 €), Entente Nord Loire Derval (125 €).

De nouveaux circuits sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : St Julien de Vouvantes (circuit des Fontaines), Abbaretz (circuit des Arcades), La Meilleraye (circuit de la Vallée de l’Erdre), Nozay (circuit de la mine d’Abbaretz) et le Conseil Général prend en charge la signalétique à 70 %.

L’association Nature-Sport-Vioreau est subventionnée à hauteur de 3300 € pour l’animation de 22 séances de découverte de l’environnement (2 h chacune) avec un public de 7/15 ans accueilli sur la base départementale de Vioreau, avec deux thèmes : fabrication de jouets buissonniers qui suppose d’utiliser un couteau de poche, et « détectives de la forêt » qui permet d’entraîner ses sens à la découverte de la vie forestière.

 Assainissement

Les dispositifs d’épuration non-collectifs, réhabilités par des propriétaires aux ressources modestes, sont subventionnés par le Conseil Général si la Communauté de Communes participe. C’est le cas de la Com’Com’   de Nozay par convention signée le 23 février 2010. Au cours de l’année 2012, la Com’Com’   a validé 13 dosiers de particuliers (pour un montant total de 99 853 € TTC) et apporté 13 112 € tandis que le CG apportait 8852 €.

 Aide à l’habitat : des familles ont été aidées à Louisfert et Ruffigné.

 Ordinateurs réformés

Des dons ont été faits aux Voltigeurs (Châteaubriant) et à l’Entente Athlétique club (Châteaubriant).

 Collège Ville aux Roses

Le Conseiller Général, Bernard Douaud, dans un communiqué qu’il ne nous a pas remis, s’est inquiété d’une baisse de subventions à ce collège castelbriantais.

En réponse, le Département de Loire-Atlantique explique qu’il n’y a pas lieu d’être inquiet pour le budget du collège de la Ville aux Roses à Châteaubriant.

« Jusqu’à récemment, le collège de la Ville aux Roses a bénéficié de la part du Département de dotations importantes pour son fonctionnement matériel, calculées selon sa superficie. Ce collège a ainsi constitué des réserves financières importantes (74 128 € soit l’ équivalent de 7,87 mois de fonctionnement), nettement supérieures à la moyenne des établissements publics de Loire-Atlantique.

Dans un souci d’équité et d’efficacité de gestion des fonds publics, le Département a fait évoluer les dotations aux collèges publics sur la base de critères choisis avec leurs principaux et gestionnaires, telles que les dépenses de charges structurelles (viabilisation et entretien) réellement observées.

Pour le collège de la Ville aux Roses, cette décision s’est traduite par un ajustement de sa subvention de fonctionnement, qui représentera 131 951 € en 2013, soit une baisse de 17 578 € .

La gestion de ce budget annuel de fonctionnement est sous la responsabilité du Conseil d’ Administration du collège. Les choix de dépenses de fonctionnement et d’investissement faits par le conseil d’ administration dans l’exercice de ses propres responsabilités (mobilier, petit matériel pédagogique) ne sauraient en rien être comparés ou conditionnés aux responsabilités et décisions du Département dans le cadre de ses compétences (entretien du bâti). Si la diminution de cette dotation avait pour effet d’ empêcher un investissement significatif envisagé par le collège, Michel Ménard, vice-président du Conseil général délégué à l’éducation, a indiqué lors de la réunion avec les principaux en octobre, puis à nouveau lors de la session du Conseil Général du 10 décembre, être disposé à réexaminer le montant 2013, afin le cas échéant d’ apporter un complément.

A Châteaubriant comme ailleurs, le Département fait clairement de l’éducation une priorité. Cela se traduit dans les décisions : le budget 2013 consacré à l’éducation est en hausse de 10,67 %.