Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2013-2014 > Derval : une Com’Com’ inn-a-ousse

Communauté de Communes du secteur de Derval

Derval : une Com’Com’ inn-a-ousse

Ecrit le 6 février 2013

Très bien la salle municipale de St Vincent des Landes : sauf une voie d’accès sinueuse, bordée de fossés et même pas une petite loupiote pour signaler les virages. Sauf aussi, en salle, une criante absence de micros : les élus causent entre eux, tant pis pour les journalistes et les (rares) citoyens spectateurs. Mais le Président de la CCSD   (Com’Com’   du Secteur de Derval), Jean Louër, a promis d’acheter un système de sono baladable.

De koiki cose les zélus ? Yzon cosé de « in house » (prononcez inn a-ousse !) ce qui a provoqué une remarque d’un élu disant que, tout de même, on pourrait un peu parler français (1). « in house » c’est une appellation européenne ! (qu’on peut tout simplement traduire par : en interne !). Alors, on vous explique :

L’expression « in house » provient des débats et des règles communautaires. La gestion « in house » concerne les services dont la gestion est assurée par une structure dépendant directement des collectivités publiques (« délégation inorganique qui ne sort pas de la sphère administrative du pouvoir adjudicateur », bien dit !).

Conformément aux directives relatives à la passation des marchés publics, l’appel à la concurrence n’est pas obligatoire lorsque certaines conditions « in house » sont remplies. Pour autant, selon la jurisprudence communautaire, il incombe à ces services de respecter les règles fondamentales du Traité : non discrimination, égalité de traitement, transparence, publicité.

Le « in house » est essentiellement une construction jurisprudentielle communautaire, ses critères de base étant définis dans l’arrêt Teckal du 18 novembre 1999. A partir de 2005, plusieurs arrêts sont venus affiner la notion, encore non stabilisée. Ca va, zavez compris ?

 Une LAD in house

Le Conseil Général de Loire-Atlantique a mis en place « Loire-Atlantique-Développement » regroupant les activités d’autres organismes : la SELA (Société d’Equipement de Loire-Atlantique), Énée 44 (Energie), Loire-Atlantique Tourisme  , CODELA (Comité de développement de la Loire-Atlantique) et CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Il s’agit de mieux accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement (de la conception à la réalisation). Cette société publique locale permettra aux collectivités actionnaires de bénéficier du régime « in house », y compris pour des prestations de réalisation de projets et de gestion d’ouvrages, sans avoir à se soumettre aux règles de la commande publique, ce sera donc un gain de temps et d’argent (1)

Encore faut-il être actionnaire ! La CCSD   en accepte le principe et versera 4900 €, sachant que les communes peuvent être actionnaires aussi pour 100 €.

 Convention avec la SELA

Le Président a rappelé qu’une première convention avec la SELA (la SODALA de l’époque) a été conclue en juin 1998 pour une durée de 7 ans … c’était du temps de Michel Hunault et la Chambre Régionale des Comptes en avait fait une analyse très sévère (que La Mée avait révélée en son temps). Un premier avenant a été signé en 2004 prolongeant la concession jusqu’en juin 2007. Un second avenant a prolongé jusqu’en juin 2012. Le Président de la SELA était alors Yves Daniel (2). « Mais la SELA n’a rien fait et ne nous facture rien » a dit Jean Louër. La CCSD   a donc décidé de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2013, le temps de prévoir une nouvelle convention ou, peut-être, de récupérer le terrain et de charger la CCSD   de le commercialiser elle-même.

Le Président de la SELA est maintenant Philippe Grosvalet et Jean Louër se plaît à dire que le Conseil Général a une attitude très positive.

 RAM et MSA  

Depuis 2008, la MSA   (Mutualité Sociale Agricole) versait une prestation au RAM (Relais Assistantes Maternelles) : 4 % de ce que versait la Caisse d’Allocations familiales soit 510 € en 2012. Mais cela ne sera plus que 3 % (soit 334 €) en 2013-2015.

 Personnel non-titulaire

Trois personnes ont été embauchées depuis quelques années : chargé de mission développement économique, responsable communication et tourisme  , responsable du pôle finances. L’embauche de ces personnes s’est fait sentir de façon très positive. La CCSD   va leur permettre de bénéficier des mêmes augmentations de salaire que les personnels titulaires.

 Notre Dame des Landes

La CCSD   est membre du syndicat aéroportuaire, de façon à pouvoir être informée de ce qui s’y passe. La contestation de cet aéroport est mal perçue par certains élus qui auraient préféré une opposition bien gentille (comme c’était le cas jusqu’à maintenant) et surtout sans vagues … et donc sans efficacité. On sait en effet que les opposants ont multiplié, depuis des années, les courriers et demandes d’entrevue … sans succès. Alors, comme d’habitude, en France, il faut faire du bruit pour être entendu. Le Président Jean Louër n’a pas hésité à parler « d’étrangers à la région, voire à la France ». Un petit couplet xénophobe ….

Un voeu, adopté à l’unanimité (c’est triste !) déclare qu’il est « inacceptable de détruire des routes, d’abattre des arbres, d’occuper illégalement des habitations privées, de s’en prendre physiquement aux personnes », alors même que ces faits, s’ils ont pu avoir lieu, sont imputables à un tout petit groupe de personnes non contrôlées et pas du tout à l’ensemble des opposants. On sait aussi qu’il y a eu, dans cette affaire, des provocateurs (policiers déguisés en manifestants !) et une situation trouble : celle d’un vigile curieusement « attaqué ».

Rappelons tout de même que, si l’aéroport se construit il sera nécessaire « de détruire des routes, d’abattre des arbres » et des habitations privées, et de saccager des terres agricoles (outils de travail).

  • ----------------

Ecrit le 6 février 2013

 DSC   : 150 emplois

C’est signé : le permis de construire a été accordé (et affiché le 29 janvier) pour la société DSC   : distribution Sanitaire Chauffage qui va créer 150 emplois à Derval. Une enquête publique aura lieu à la mi-février. Ouverture prévue : début 2014.

Par ailleurs, la société ARTIS (Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie), qui était jusqu’ici locataire de ses locaux, s’implante définitivement à Derval.

Enfin une entreprise de Redon, spécialisée dans le nettoyage des façades et toitures, s’implante aussi à Derval.

Et au Camping de la Roche, à Marsac sur Don, il va y avoir implantation de 37 chalets de vacances.

A Jans, le boulanger fait des pizzas à la demande (11 recettes) et même une pizza choco-banane à la crème fraiche !


NOTES:

(1) Le « in house » permet de se dispenser des appels à la concurrence. Fort bien mais permet-il aussi de se dispenser des règles de grammaire française ? On lit par exemple ceci :

  • Les collectivités qui auraient choisies de devenir actionnaires …
  • Des groupes d’opposants à ce projet ont multipliés …
    Il va sûrement falloir organiser des sessions de formation … en interne.

(2) Devenu Député, Yves Daniel ne peut plus assister plus aux Conseils Communautaires dont il est pourtant membre, pour des raisons de calendrier. Vivement le non-cumul des mandats ! En attendant, il pourrait désigner quelqu’un à sa place !

(3) Charabia .... Quoi ? Vous ne savez pas ce qu’est un after work ? Moi je le sais depuis longtemps, depuis hier exactement ! Si vous cherchez sur internet, vous trouverez :

Afterwork Dancefloor, Afterwork Naw, Afterwork Cocktail,
Afterwork Paris, Afterwork Célibataires etc etc.
Conclusion : Afterwork ça existe.

Mais ça veut dire quoi ? C’est juste un rencart après l’turbin. Oui mais turbin, ça fait ouvrier ! « Le samedi soir, après l’turbin, l’ouvrier parisien ... » disait une chanson.
Bon, eh bien figurez-vous que la Jeune Chambre économique de Châteaubriant va organiser un Afterwork Développement, une soirée de recrutement quoi ! Mais c’est pas pour tout le monde car, dire « afterwork », ça vous pose son homme, ça fait mieux que rencart, ou soirée …
Et si, en plus, c’est un « speeddating », (rencontre express) lors d’un afterwork ! Wonderful !

Mais c’est pas pire que le « In house » qu’utilise la Com’Com’ de Derval, et les « flyers » qu’on distribue ici ou là, les newsletters, voire les ranconwares (programmes qui bloquent les ordinateurs) et autres dialers (composeurs).

Halte au charabia pseudo-moderne !