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SMICTOM - Enfouir sa merde

Ecrit le 2 octobre 2002

Traitement des déchets en milieu rural

Le 12 septembre 2002 avait lieu à Treffieux une importante réunion sur le traitement des déchets en milieu rural. Treffieux, avec l’équipe municipale dirigée à l’époque par René Philippot, a mené en effet un long travail de concertation pour faire naître le projet des Brieulles qui est désormais une référence départementale (passons sur toutes les péripéties !)Quatre collectivités s’associent au SMCNA (syndicat mixte centre nord atlantique) : les Communautés de Communes de Blain, Nozay, Guémené et Erdre-et-Gesvres.

D’autres collectivités sont intéressées notamment le Syndicat de collecte des ordures ménagères de la région de Châteaubriant .Cela pose des problèmes au SMCNA qui peut adopter plusieurs attitudes :
– Maintenir sa position à 4 Communautés de Communes et vivre en « autosuffisance fermée » (ce n’est pas son choix)
– Etendre la capacité du CET (Centre d’enfouissement technique) des Brieulles pour passer de 15 000 tonnes par an à 45 000 tonnes par an. C’est techniquement possible mais cela entraînerait la saturation du site d’ici 5 à 8 ans- Ou bien réfléchir pour trouver d’autres sites d’enfouissement technique.C’est la troisième position qui a été adoptée par le SMCNA tant il est vrai que, dans l’avenir, il ne sera pas possible à chaque commune de continuer à envoyer ses ordures dans la commune voisine.

Qui trouvera un trou ?

Un processus de recherche active de sites potentiels est donc engagé. Mais, selon René Philippot, il semble nécessaire de respecter un certain nombre de principes :
– Affirmer publiquement que nos déchets doivent être traités chez nous sous la responsabilité des élus
– S’engager à préserver l’environnement et offrir toutes les garanties possibles aux habitants directement concernés
– Soutenir l’idée d’une maîtrise maximale de la gestion des déchets ménagers par les élus (au besoin en entretenant des relations claires avec les entreprises prestataires au travers de marchés publics transparents) avec propriété publique des sites de traitement et des installations.

René Philippot a longuement insisté sur la responsabilité des élus :
– vis-à-vis des investissements financiers importants que représente la création de sites d’enfouissements
– vis-à-vis de l’exploitation de ces sites (n’oublions pas que les élus sont responsables pendant 30 ans après la fermeture des sites, ils doivent donc s’investir dans le suivi des activités du site et rendre des comptes à la population)
– vis-à-vis enfin des habitants et de leur droit à l’information

Traiter ses déchets à soi, chez soi

La nécessité de traiter ses ordures « chez soi » (dans la commune) impose le refus de tout gigantisme : en privilégiant des unités de traitement de 15 000 à 25 000 tonnes par an. Et aussi en prenant en considération les problèmes que la commune d’implantation est inévitablement amenée à rencontrer :
– Toujours avoir l’aval du conseil municipal
– Offrir une compensation financière aux habitants qui subissent les inconvénients de la présence d’un équipement de traitement des déchets sur leur commune
– Donner au maire le droit d’accéder au site à tout moment et de siéger à la commission locale d’information et de sécurité— Prévoir dans la conception du site la présence d’une déchetterie parce que cela permet une ouverture concrète du site, cela ouvre une fenêtre sur ce qui s’y passe et facilite l’adhésion des habitantsMais comment s’organiser pour la recherche de nouveaux sites ?

Selon Xavier Amossé, Conseiller Général de Nort sur Erdre, le site des Brieulles est un site convoité, un site qui a fait ses preuves (malgré les oppositions virulentes qu’il a suscitées au départ).Dans l’immédiat, il serait nécessaire d’ouvrir 2 à 3 sites supplémentaires . Où ? « Arrêtons de croire que nos déchets vont toujours aller chez les autres ou bien encore que la grande majorité des communes n’ont pas la possibilité d’accepter un CET (centre d’enfouissement technique)sur leur territoire » a dit Xavier Amossé.

Alors que faire ?

« Il faut s’y mettre tous ensemble, c’est-à-dire vouloir tous prendre conscience que les déchets seront traités sur place. Il faut tenir le même langage partout, avoir la même communication. Les conseils municipaux, dans toutes les communes, doivent inscrire un site réservé dans leur Plan local d’Urbanisme, de façon à ne pas s’exposer à un front du refus ». Toutes les communes n’auront pas, bien sûr, le terrain idéal. Elles n’auront pas, seules, les moyens techniques suffisants pour mener à bien les projets, mais avec une forte volonté départementale, il y a des chances d’avancer un peu plus loin. Comme ont dit Paul Moineau et Bernard Lebeau « la réussite pour l’implantation d’un CET passe par le déploiement de beaucoup d’efforts et d’énergie, une grande solidarité entre les élus et tout l’art de la communication pour faire passer le message dans la population ».

Du débat qui a suivi, on peut relever les points suivants :
– La nécessité de responsabiliser davantage les habitants et d’abord les élus municipaux,
– La nécessité de créer des petites unités à durée de vie limitée (15-20 ans maximum) respectant les exigences liées à un CET (centre d’enfouissement technique) : géologie, éloignement des habitations, accès routier.Concrètement, le SMCNA peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour la recherche et la création de nouveaux sites, pour lesquels il peut élaborer le cahier des charges (critères d’acceptabilité).

Mais il a été bien dit que les collectivités territoriales doivent rechercher un site approprié, sur chacune de leurs communes, avec une campagne de communication pendant la phase de recherche, et inscription des sites dans le Plan Local d’Urbanisme des communes. Plus précisément, toute collectivité qui désire décharger des déchets sur le site des Brieulles (donc adhérer au SMCNA) devra proposer un site avant toute adhésion.-

Pour André TRILLARD, Président du Conseil Général, il est indispensable de créer trois nouveaux sites d’enfouissement des déchets dans le nord du département, tout en ayant un ou deux projets d’avance pour garantir l’avenir. « ni la partie technique ni l’argent ne doivent nous arrêter dans la poursuite de notre objectif » a-t-il dit.

Mais Châteaubriant ne veut pas

Un site d’enfouissement technique dans toutes les communes ? On n’en prend pas le chemin ! Lors de la réunion du 19 septembre 2002, à propos du Plan Local d’Urbanisme de Châteaubriant, quelqu’un a demandé si un site était en projet sur le territoire de la commune ? Réponse : « on verra ça en intercommunalité » ce qui signifie que les élus castelbriantais vont essayer de se débarrasser de leurs déchets en les portant chez leurs voisins ! Sympa.Une réponse du même ordre a été apportée à la question : « avez-vous prévu un site pour les populations ambulantes ». Rappelons que Châteaubriant, ayant plus de 5000 habitants, DOIT avoir un terrain d’accueil pour les gens du voyage. Que c’est une OBLIGATION imposée par la loi ; Normalement c’est devenu obligatoire au bout de 18 mois après la promulgation de la loi du 5 juillet 2002, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2002. BP  


écrit le 5 mars 2003

L’or des ordures ... n’est pas pour les contribuables

« L’impôt ordures augmente et l’Etat ne met pas les trieurs de son côté. » dit le Canard Enchaîné dans son édition du 26 février 2003. Ce qu’il raconte a tant de rapport avec la situation castelbriantaise que La Mée a pensé vous en faire part.

« PARTOUT en France, la taxe fiscale sur le ramassage des ordures ménagères est en pleine flambée. Records (provisoires) de hausse homologués par « Le Canard » : 100 % à Rambouillet ou, encore mieux, 370 % au Touquet, et même 530 % dans la petite commune de Merlimont, dans-le Pas-de-Calais ! (1) » dit le Canard qui ajoute :

Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes s’est penchée sur ces débordements et a identifié quelques coupables : « La collecte sélective porte à porte et le tri coûtent cher », tandis que « les surcoûts liés au recyclage » alourdissent encore l’ardoise.

Décret mis au rebut

Le tri concerne plus de 40 millions de Français, et cette pratique s’étend chaque jour. Les élus de grandes villes comme Paris s’emploient à la généraliser, à grand renfort de brochures d’information aussi limpides que des manuels de sanskrit... (...)

Le coût du tri est élevé et ce sont les contribuables qui paient l’essentiel de la note. Motif : le système imaginé par les industriels en 1992 et adopté par le gouvernement d’alors. En voici le mécanisme :

– Des sociétés privées sont agréées par les pouvoirs publics pour financer le tri. Elles collectent des fonds auprès des industriels en fonction du nombre et du type d’emballages (verre, aluminium, fer, carton, plastique, etc.) qu’ils utilisent pour leurs produits, et versent cet argent aux communes selon les quantités triées par leurs habitants. Avec 90 % du marché, Eco-Emballages est la principale de ces sociétés agréées.

Or ces cotisations des industriels sont largement insuffisantes. En 2001, elles n’ont couvert qu’un tiers des coûts du tri. Le reste - environ 500 millions d’euros - a été réglé par les contribuables via leur taxe sur les ordures ménagères. Cela malgré la loi de 1992, dont un décret d’application précise que les sociétés agréées doivent « assurer aux collectivités territoriales le remboursement du surcoût susceptible de résulter pour celles-ci du tri des déchets »

Autrement dit, et au nom du principe pollueur-payeur souligné par la loi, ce sont les entreprises productrices d’emballages qui devraient acquitter la quasi-totalité de la note. Ce qu’elles font en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg ou en Autriche. Ce qu’elles ne font pas en France alors que les produits que nous achetons sont emballés et sur-emballés de cartons, de plastiques, etc.

La Cour témoin ... à décharge

Il serait donc aisé de réduire la douloureuse pour les particuliers en exigeant des sociétés agréées qu’elles obtiennent une plus grande contribution des industriels, Petit hic : les seconds sont aussi, pour la plupart, les actionnaires des premières. Eco-Emballages, par exemple, est contrôlée, entre autres, par Danone, Nestlé, L’Oréal, Whirlpool, etc. Et l’Etat répugne à persécuter ces puissants qui représentent des milliers d’emplois.

Cela tombe bien : la Cour des Comptes se refuse à blâmer cette complaisance qui coûte cher au citoyen. « Une compensation intégrale des surcoûts [par les industriels], écrit un des rapporteurs, pourrait se révéler inflationniste et encourager des pratiques coûteuses. »

Bref, la loi est mal faite et la Cour des Comptes suggère de ne pas l’appliquer de manière « intégrale ».

C’est aussi l’avis de certains élus, tel Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier. Président de la commission d’agrément, qui contrôle les sociétés comme Eco-Emballages, il a fait récemment adopter par l’Assemblée un amendement qui, s’il n’avait pas été invalidé par le Conseil constitutionnel, aurait abouti à un plafonnement des dépenses des industriels pour le tri. Et la lutte contre l’inflation, alors ?

D’autres élus font des fleurs aux industriels. Une fois le tri effectué, les municipalités se retrouvent propriétaires des cartons, du bois, des ferrailles récupérés. Et, pour s’éviter un travail de négociant, elles les vendent, à des prix souvent inférieurs aux cours du marché, aux fabricants de matériaux d’emballages. Bonne affaire pour ces acheteurs, qui sont aussi actionnaires... d’Eco-Emballages.

(ou bien, comme dans la région de Châteaubriant , elles ne revendent rien, à part le fer, au prix de 100 F la tonne !, et le verre. Naguère Eco-Emballages achetait le carton des déchetteries, maintenant elle ne le fait plus).

Pourtant, si elles commercialisaient elles-mêmes leurs emballages au prix du marché, les collectivités pourraient y gagner : un responsable de la communauté urbaine de Lille, qui négocie lui-même les matériaux triés, évalue à plusieurs centaines de milliers d’euros le bénéfice annuel réalisé. Mais cela exigerait que les collectivités mettent en place un service commercial !

Un professionnel résume ainsi le système : il s’agit pour les industriels de l’emballage, de « convaincre les habitants de trier, tout en leur faisant payer la note, et de racheter ensuite les matériaux en dessous du prix du marché ». Le tout est de ne pas trop forcer la dite note sinon les habitants risqueraient aussi de « trier » leurs élus ...

Situation locale

Que se passerait-il si, à ce compte-là, les habitants refusaient de trier leurs déchets ? Eh bien ils iraient dans les bennes à ordures, ce qui augmenterait le nombre de bennes nécessaires, le temps de collecte, les frais de carburant, les salaires des agents de répurgation, les quantités à enfouir, et le prix d’enfouissage. Au bout du compte les habitants paieraient aussi. La solution serait de réduire, au départ, la quantité des ordures et notamment tous les emballages inutiles. A condition que les industriels le veuillent bien. Mais justement, ils ne le veulent pas !

Qui va payer ?

Puisque le coût des déchets ménagers augmente sans cesse, il faut bien que quelqu’un paie. La Communauté de Communes du Castelbriantais, le 17 février 2003, a voté ceci :

« l’augmentation de la participation à demander aux communes sera de 9,9 % » (ndlr : et ceci figurera sans doute sur les feuilles d’impôts locaux). « La Communauté de Communes du Castelbriantais prendra le surplus du déficit à sa charge ».

A noter qu’il est prévu 8266 tonnes de déchets ménagers pour les 32146 habitants de la CCC   soit 257 kg par habitant (non compris ce qui est apporté aux déchetteries et aux points de ramassage des papiers et des verres), beaucoup moins que dans la région parisienne où l’on estime les déchets à 1400 kg par habitant.

10 F par habitant

Le coût du ramassage et du traitement est de 205,37 € la tonne dans la Communauté de Communes du Castelbriantais soit 1347,15 F la tonne.

Il faut y ajouter le coût des déchetteries (753 267,25 €) et des points de recyclage (72 304,61 €) et diverses dépenses.

Cela fait un coût global net (les dépenses, moins les recettes) de 2 488 023 € (soit 16 320 360 F) soit 508 F par habitant, ce qui fait moins de 10 F par habitant et par semaine. C’est un ordre de grandeur, qui, en soi, n’est pas démesuré quand on voit ce que chacun de nous met « à la poubelle ».

En réalité la perception des taxes se fait, non pas par habitant, mais par maison (une maison modeste avec 5 habitants payant moins cher qu’une maison luxueuse, même si elle ne loge qu’une seule personne). Si la CCC   institue le paiement, en fonction du tonnage collecté auprès de chaque famille, (comme l’a laissé entendre Alain Hunault lors de l’assemblée générale de l’association des conjoints survivants), il est évident que les personnes seules vont payer moins cher, et que ce seront les familles qui devront « casquer ». (2)


Chiffres

Voici quelques chiffres du projet de budget 2003 pour les ordures ménagères de la CCC   : 32 146 habitants concernés

1) Collecte :

8266 tonnes par an
1 145 503 € pour la collecte soit 138,58 € la tonne

– dont 41,55 € de charges diverses (essence, entretien des bennes)
– 60,98 € de frais de personnel
– 18,70 € de frais financiers
– 17,35 € de frais divers

2) Mise en décharge :

8266 tonnes
552 264,40 € pour le traitement soit 66,81 € la tonne

(à titre de comparaison c’est 63,49 € la tonne dans l’agglomération parisienne, mais il faut y ajouter 5,38 € par habitant). A raison de 3000 tonnes par jour et de 1,4 tonne de déchets par habitant, cela fait 3,84 € la tonne, ce qui porte le coût total à 67,33 € la tonne dans la région parisienne, prix comparable à celui de la région castelbriantaise).

3) Déchetteries :

753 267,25 €
tout est en dépenses. Ce qui est collecté ne rapporte rien du tout et coûte au contraire en frais de personnel, et frais d’enlèvement des conteneurs par la société adjudicataire du marché. En réalité le fer est revendu à 100 F la tonne environ, et le verre est revendu aussi mais la recette figure avec les points recyclage.

4) Points recyclage

Coût : 72 304,61 € (les dépenses, moins quelques recettes)

5) étude pour la réhabilitation des décharges :

Coût : 7 906, 19 €

6) communication sur la collecte sélective :

Recettes : 43 222,56 € (c’est la seule chose qui soit bénéficiaire, mais c’est sans doute provisoire).

Ainsi, en matière de déchets ménagers, pratiquement tout est en dépenses, sans autre espoir de recette que les taxes payées, en partie par les habitants, en partie par le budget général de la Communauté de Communes. Ce n’est pas demain la veille que, selon le vœu de J.Lemaître (maire de Rougé), le service sera excédentaire !

A noter que les déchetteries coûtent à elles seules 30,3 % du coût total. Autrefois on nous disait qu’il y a de l’or dans nos ordures. Mais si or il y a, il n’est pas pour nous. Nous trions, une société se fait payer pour récupérer, et elle revend au prix qu’elle le souhaite, sans que nous en ayons connaissance, mais avec une seule certitude, cette vente est bénéficiaire pour la société de récupération et pour les industriels, pas pour nous !

J’ai du bon tabac dans ma tabatière
J’ai du bon tabac ... tu n’en auras pas !
chante une vieille chanson

Ya des sous à faire avec nos ordures
Ya des sous à faire ... nous n’en aurons pas

Ce n’est même pas la faute des collectivités locales. C’est la loi qui est faite (mal faite) comme ça : tout pour arranger les industriels. Les contribuables paieront.


Ecrit le 11 août 2004 :

Déchetterie de Lusanger
Vol au dessus d’un dépôt d’ordures

Que faisait donc ce ballon dirigeable qui, le 13 juillet 2004, tournoyait au-dessus de la déchetterie de Lusanger ? Il était envoyé par l’Ademe (agence pour la maîtrise de l’énergie) pour prendre des photos du site, retenu pour la qualité des espaces verts, la propreté et l’accessibilité.

La Communauté de Communes de Derval, qui en a la gestion, est fière de cette reconnaissance. N’oublions pas cependant que cette déchetterie a été conçue et réalisée par le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   du temps où Martine Buron était présidente, Marcel Ventroux responsable de la commission déchets ménagers, et Jean-François le Perff secrétaire général. Cette déchetterie n’a d’ailleurs pas bénéficié d’un traitement particulier : celles de Châteaubriant, Soudan, Petit-Auverné et Rougé ont été suivies avec le même soin.

Il est toujours bon de le rappeler face à ceux qui disent facilement qu’il ne s’est rien fait de bien avant eux ....

Il faut rappeler aussi les nombreux travaux faits à Châteaubriant : station d’épuration, Théâtre de Verre  , Halle de Béré  , Maison de l’Economie, Maison de la Formation, cybercentre, Maison de l’Agriculture, Foyer du Jeune Travailleur etc..

Voir autre article


NOTES:

(1) ndlr : dans la région de Châteaubriant on n’est pas rendu à ces sommets puisque les prévisions pour 2003 font état d’une augmentation du coût de 32,35 % par rapport à 2002.

(2) à noter que dans la ville de Quiévy, la redevance ordures ménagères a été, pour 2002 :

_53,40 € par an pour une personne seule soit 350 F
_106,80 € pour deux personnes soit 700 F
_139,20 € pour 3 personnes soit 913 francs
_160,20 € pour 4 personnes soit 1051 francs
_173,40 € pour 5 personnes soit 1137 F par an.