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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Le Pays de Châteaubriant est mort, l’ADT est dissoute

Le Pays de Châteaubriant est mort, l’ADT est dissoute

Ecrit le 27 février 2013

 Le Pays est mort, le SCOT   est bloqué

Ca va très mal au Pays de Châteaubriant   (33 communes) : il en a été question le 20 février lors de la réunion de la CCRN   (Com’Com’   de Nozay). La Présidente, Jacqueline Segalen, a rappelé que le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) a été lancé en fin d’année 2008 et que le Préfet en a arrêté le périmètre le 8 juillet 2009. Ce SCOT   doit être fait avant 2015.

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT  ) définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d’aménagement du territoire communautaire. Il fixe les limites entre, d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et, d’autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise, dans l’espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.

Selon la loi, s’il n’y a pas de SCOT   en 2015, il ne sera pas possible d’ouvrir à construction de nouveaux terrains sur tout le périmètre du pays.

Mais, ce SCOT  , le Président Alain Hunault n’en veut pas ! (tout comme son papa ne voulait pas de plan d’occupation des sols pour Châteaubriant), alors il a tout bloqué.

Il aurait pu être fait un diagnostic du territoire, mais, pour bloquer les choses, le Président a proposé un projet de « convention d’entente ». Le temps d’élaborer ce projet, le temps de faire voter sa constitution, le temps de désigner un cabinet d’études, le temps passe, passe et le Sous-Préfet s’arrache les cheveux et même les poils de la moustache.

D’autant plus que le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   n’a pas les compétences nécessaires pour élaborer ce SCOT  . Il aurait suffi seulement de faire une modification des statuts. Mais cela n’a pas été fait non plus ! Et, pour la réunion du 28 février 2013, il est seulement question de constituer « un groupe de travail restreint » pour étudier la modification des statuts du Syndicat Mixte. Autant dire que cela va encore prendre plusieurs mois

Fracture au Pays de Châteaubriant

Par ailleurs, il y a un désaccord profond entre les trois communautés de communes du Pays de Châteaubriant  . A l’origine, quand celui-ci a été constitué, le comité syndical était égalitaire, le bureau aussi, conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-6 du Code Général des collectivités territoriales.
Mais les choses ont changé ! Actuellement le Comité Syndical est composé de 12 membres : 6 pour la CCC  , 3 pour la CCSD   et 3 pour la CCRN  . Donc la CCC   peut bloquer tout car elle a 6 voix sur 12 ! Et elle ne s’en prive pas !

Et le bureau est composé de 4 membres : 2 pour la CCC  , 1 pour la CCSD   et 1 pour la CCRN  . Donc la CCC   peut bloquer tout car elle a 2 voix sur 4 ! Et elle ne s’en prive pas !

Et le comportement du Président est si démocratique, qu’il convoque le Comité Syndical en fixant lui-même la date et l’ordre du jour, sans en parler au bureau, puisqu’il réunit le bureau après avoir envoyé les convocations, sans même se soucier de savoir si les autres membres du bureau sont libres.

En raison de ces « pratiques inquiétantes », et de façon qu’aucune des Com’Com’   n’ait une majorité de blocage, la CCRN   demande 24 membres au Comité Syndical (soit 10 CCC  , 7 CCRN   et 7 CCSD  ). Elle demande aussi que soit constituée une « conférence communale » regroupant tous les maires, avec un réel pouvoir de décision. Et que, pour assurer la représentation des citoyens, le Conseil de Développement soit associé à l’élaboration du SCOT   et doté de moyens de fonctionnement humains et financiers, propres à garantir son indépendance.

La CCRN   souhaite que le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   soit doté d’une seule compétence : élaboration, modification et suivi du SCOT  . Cela équivaudra à la disparition du Syndicat Mixte existant, (sauf pour terminer les opérations en cours) d’autant plus que, selon l’article 51 de la loi n°2010-1563, les « pays » n’ont plus d’existence juridique !

Dans cette histoire, les élus de Nozay, Vay et Puceul sont bien ennuyés : ils sont favorables au SCOT   … et ils sont du même bord politique que le président Alain Hunault mais ils voient bien que son comportement n’est pas politique mais carac-tériel ! Ils voient bien que le Président bloque tout fonctionnement du Syndicat Mixte, depuis le début et qu’une seule chose l’intéresse : l’enfermement sur la Com’Com’   du Castelbriantais (on pourrait même dire : sur la commune de Châteaubriant).

Finalement la position de la CCRN   (expliquée ci-dessus) a été adoptée à l’unanimité (moins 2 abstentions).

Depuis le début, le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   ne fonctionne pas ! Il avait élaboré une charte (en octobre 2000) mais c’était du temps de Martine Buron (défaut impardonnable !). Il n’a plus jamais été question de cette charte quand, après la mort de Christian de Grandmaison, c’est Alain Hunault qui est devenu Président ! Il n’a jamais été question non plus de prolonger cette charte ou d’élaborer un nouvel acte de coopération entre les trois Com’Com’  .

Pourtant, si l’on en croit les articles publiés sur le site internet du Pays, les contrats de territoire et les dossiers PER (pôle d’excellence rurale) contiennent un projet commun ! Mais c’est totalement du bluff ! En réalité il s’agit d’une compilation de projets des trois Com’Com’  , « sans aucun désir de concertation et dans le seul objectif de maximiser les participations financières des partenaires »

 L’ADT   … couïc !

L’ADT   (Association pour le Développement du Tourisme  ) dont on connaît le travail considérable, a perdu une subvention de 10 000 € du Conseil Régional. Elle demandait un geste des trois Com’Com’   du Pays. D’après ce que l’on sait, ce serait non de la part des Com’Com’   de Châteaubriant et Derval (d’autant plus que la CCC   a fait réaliser un guide touristique pour entrer en concurrence avec l’ADT  ).
La CCRN   n’a pas dit totalement non, mais a réduit de moitié la subvention qu’elle apportait, en disant, sereinement, « il y aura licenciement ».

Pascal Duchêne et Marie Chantal Gautier ont publiquement regretté ce choix, disant que l’ADT   était le seul lien avec le Pays de Châteaubriant   et que le guide touristique « IdéeS’tivales » était très important pour le Pays. Mais voilà, c’est fini !

L’ADT   est donc condamnée à disparaître à très brève échéance car il ne faut pas imaginer qu’une personne seule pourra faire face à la somme de travail. Donc l’ADT   ne pourra qu’être dissoute.

Finies les animations d’été, finies les présences dans les salons du tourisme  , fini le site internet du pays, fini le très pratique agenda mis à jour quotidiennement, finies les aides aux porteurs de projet, finie la « Rando-Mée » programmée pour mai 2013, fini le travail de coordination entre les associations touristiques du Pays, fini le travail de réflexion sur la mise en tourisme   du patrimoine.

Il ne restera que des offices de tourisme   sous la coupe des Com’Com’  . Les associations et individus qui voudront proposer des animations seront soumis au bon vouloir de structures administratives. Qu’on ne parle plus d’associer les citoyens à la vie de la cité !

Signé : B.Poiraud