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Mée-disances du 06 mars 2013

Ecrit le 6 mars 2013

 Non cumul des mandats

 
Libération.fr du 27/02 : dans une tribune publiée dans le Monde du 27/02, 39 députés PS, dont de nombreux nouveaux élus n’ayant pas de mandat exécutif local, appellent le gouvernement à mettre en place le non-cumul des mandats, un « engagement majeur » de campagne du président Hollande « dès les prochaines élections » soit en 2014. Ces députés soulignent que la France « est aujourd’hui la seule parmi les démocraties occidentales à accepter ce phénomène du cumul des mandats ». […]
 
Aussi demandent-ils au gouvernement de « déposer un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales », et cela au nom du « courage politique » et d’une « indispensable modernisation de la vie politique » par le biais d’un « renouvellement du personnel politique au niveau local ». « Qui peut en effet aujourd’hui dans la situation de crise que nous traversons, imaginer que la responsabilité d’un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l’exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? » […]

Actuellement, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 seraient directement concernés par cette réforme, selon le rapport de la commission Jospin de novembre. Jacques Valax, député du Tarn et instigateur de cette tribune, explique la démarche : « Les militants socialistes ont voté cet engagement à 75 %. Qu’est-ce qu’on va leur dire si on remet ça à plus tard ? »

« Plus le temps passe, plus on ne fait rien, au nom de l’intérêt supérieur du parti et du gouvernement. Et bien non ; quand on est au pouvoir, on va jusqu’au bout de ses convictions », explique aussi celui qui fut le rapporteur en octobre 2010 d’une proposition de loi du groupe PS, alors dans l’opposition, sur le non-cumul, dont le premier signataire était alors Jean-Marc Ayrault.

NDLR : oui au non-cumul des mandats, y compris dans la circonscription de Châteaubriant -Ancenis ! (voir note en bas de page)

 Épiez-vous...

 
Le Canard enchaîné du 27/02 : Le 1er avril, une bonne blague attend les habitants des Blaquières, lotissement pavillonnaire au sud-est de Châteaurenard (Bouches du Rhône). Ce jour-là, ce n’est pas un poisson qui va décorer certaines boîtes aux lettres du quartier, mais l’autocollant du dispositif « Voisins vigilants » : un œil écarquillé sur fond jaune avec cette forte maxime : « Si je n’alerte pas la police, mon voisin le fera ».
 
C’est sans concertation populaire, et se passant de l’avis de son conseil municipal, que le maire UMP de la ville a décidé de rejoindre les quelque 500 localités qui ont déjà l’œil sur leurs voisins. L’idée — qui vient des États-Unis – est simple : la gendarmerie ne pouvant être partout, trouvons des supplétifs ! « Nous avons 120 caméras de surveillance, mais ce quartier n’est pas couvert, explique le chef de la police municipale, alors ces citoyens seront nos yeux et nos oreilles ». Il a déjà recruté une douzaine de citoyens « référents », qui s’apprêtent cette semaine « à sectoriser le périmètre ». A eux de convaincre leurs voisins de participer au quadrillage. L’œil collé sur la boîte sera leur signe de reconnaissance. La tâche de ces brigadiers en pantoufles ? « Être à l’affut des activités suspectes et en informer promptement la gendarmerie ». […]
 
« Ce n’est pas du flicage, se défend la police municipale, pas non plus une milice locale, mais une participation citoyenne à la sécurité ». Pour être efficaces, les guetteurs de rue ont à leur disposition des formulaires à cocher, des fiches d’identification à remplir, tout un arsenal pour « mieux connaître ses voisins » et « veiller à leurs intérêts ». Une fois la convention « Voisins vigilants » signée avec la préfecture, les cambrioleurs n’auront plus qu’à bien se tenir. Et tous les autres aussi !!!
 
Ndlr : la préfecture encouragerait-elle la délation ?...

 Chère décision

 
leMonde.fr du 01/03 : L’ancien président de la République a vu ses comptes de campagne rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Celle-ci avait estimé que devaient être imputées au candidat des dépenses liées à des déplacements présidentiels ainsi que la totalité de dépenses du grand meeting de Villepinte, le 11 mars 2012. Ainsi, le candidat se trouvait avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé, fixé à 22 509 000 euros. M. Sarkozy a interjeté appel, le 10 janvier.
 
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a désigné deux rapporteurs adjoints, choisis sur une liste d’aptitude fournie, en application de l’ordonnance de 1958, par le Conseil d’État et la Cour des comptes. A la fin de l’instruction, le Conseil constitutionnel se réunira - sans eux - et rendra sa décision. Celle-ci ne devrait pas intervenir avant juin. « Soit on confirme la décision de la commission, soit on infirme, soit on modifie. De toute façon on sera critiqué », soupire M. Debré, sans illusions.
 
Le rejet entraînerait automatiquement le non-remboursement à l’UMP des frais de campagne pris en charge par l’État, soit un peu plus de 10,5 millions d’euros.
Diesel
 
leMonde.fr du 01/03 : La Cour des comptes pointe « la perte de recettes fiscales » de près de 7 milliards d’euros en 2011, liée aux exonérations dont bénéficient les carburants des véhicules diesel. Dans un référé du 17 décembre 2012 aux ministères de l’économie et de l’écologie, la Cour critique la politique fiscale sur l’énergie qui « répond davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux ».

Alors que le principe de la réduction progressive de l’écart de taxation entre l’essence (60 centimes par litre) et le gazole (42 centimes par litre)) a été entériné en 1999, le différentiel reste supérieur à l’écart moyen dans l’Union européenne. Pourtant, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe le diesel comme « cancérogène certain ». La ministre de l’écologie Delphine Batho a jugé « incontournable » l’alignement « progressif » de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence.

 Tartes à l’islandaise

 
leFigaro.fr du 01/03 : Le scandale européen de la viande de cheval prend un tour inattendu en Islande. L’autorité vétérinaire et alimentaire islandaise (MAST) a fait tester 16 produits islandais dans le but d’y détecter d’éventuelles traces de viande de cheval. Les tests se sont révélés négatifs sur ce point. Mais ils ont révélé qu’une tarte censée contenir 30% de viande de bœuf, produite et distribuée localement par la société Gæðakokkar, ne contenait pas de viande du tout. « La tarte ne contient aucune protéine animale. En attendant d’autres tests, le laboratoire pense qu’une protéine végétale a été utilisée à la place, peut être du soja ». Les tests ont également montré que des boulettes de viande produites par la même société, en principe à base d’agneau et du bœuf, ne contenaient que de l’agneau. Le directeur de la société fabriquant ces produits a déclaré ne pas comprendre les résultats des tests. Les autorités locales ont ouvert une action en justice.

 Rachida future caissière ?

 
Dans une interview à Challenges.fr, l’ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati reconnaît que la prochaine campagne des municipales à Paris sera compliquée pour la droite. Elle en vient même à envisager une reconversion professionnelle : « Si je devais quitter la politique, je pourrais redevenir caissière dans un Franprix, ça ne me dérangerait pas. »

Rachida Dati a de nombreuses fois affirmé qu’elle avait payé ses études en travaillant. « Au Prisunic, où elle dit avoir tant travaillé aux rayons charcuterie et glaces, les anciennes ne l’ont jamais vue que pendant l’été, où elle est venue un mois deux années de suite, comme plein d’autres étudiants. »

Mais sa proposition n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Sur Twitter, la chaîne d’hypermarchés a répondu favorablement à cette candidature spontanée.


NOTES:

Note du 5 juillet :

Jeudi 4 juillet dans la nuit, l’Assemblée a achevé l’examen du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Les explications de vote communes et le vote par scrutin public sur ces deux textes auront lieu mardi 9 juillet à 16h15. Il faut maintenant que la loi soit adoptée par le Sénat ... ce qui est une autre affaire !

Compte-rendu des débats du 4 juillet sur le non-cumul des mandats

Texte résultat des débats de l’Assemblée Nationale

Voir aussi article du 10 juillet 2013