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Communauté de Communes du Castelbriantais

Réunion du 20 février 2013

Ecrit le 6 mars 2013

La Mée n’a pu assister à cette réunion du 20 février 2013, en raison d’une autre réunion à la même heure à Nozay ! Voici un aperçu des décisions prises :

 Le ministère de la parole

Dans les délibérations du Conseil Communautaire, on s’émerveille (et on s’étonne) en lisant : « depuis 2001, 359 000 m2 de terrains viabilisés et ensembles immobiliers ont été cédés pour des extensions ou installations d’entreprises, et près de 45 000 m2 de bâtiments ont été construits ou aménagés ». Curieusement la même délibération ne parle pas d’emplois créés ! Et pour cause ! Enfin bon, on va construire un atelier-relais avec deux modules de 200 et 300 m2 sur la zone du Bignon, pour 410 000 €.

Rythmes scolaires : un comité de pilotage sera mis en place sous la direction de Michelle Cochet pour réfléchir à un projet éducatif de territoire. Il sera élargi si nécessaire aux associations d’éducation populaire, culturelles et sportives. [Ndlr : les maires auront bien besoin de ces associations ! ].

 Subventions

La subvention à la fédération française des marchés de bétail vif passe de 5320 € (en 2012) à 16 000 € (en 2013). De ce fait la Com’Com’   augmente les tarifs du foirail.

La plupart des autres subventions sont maintenues au même niveau que l’an dernier sauf :

  • - une subvention exceptionnelle de 10 000 €uros à l’association Festi’Roc pour le financement de son édition 2013.
  • - une augmentation des subventions aux centres de loisirs d’Erbray, Issé, St Aubin, Rougé, La Meilleraye, St Julien de Vouvantes – de 16 790 € en 2012, à 24 000 € en 2013
  • - même chose pour les accueils périscolaires : de 17 261 € à 24 000 €

La dotation de solidarité communautaire se monte à 51 813 € à répartir entre les 19 communes. Michel Poupart, maire de La Chapelle-Glain, qui se voit doté généreusement de 925,93 €, a demandé que la répartition soit revue. En effet, les 19 communes participent à la réalisation d’équipements qui bénéficient largement à Châteaubriant (médiathèque  , conservatoire  , future piscine, etc), il serait juste que, en échange, elles puissent disposer d’un financement supplémentaire !

 Fonds de concours

Des fonds de concours sont attribués : 50 000 € à Moisdon pour la transformation de l’ancienne école du Sacré-Cœur en locaux pour le service de soins infirmiers et les assistantes sociales – 50 000 € pour la salle polyvalente de La Meilleraye – 50 000 € pour la requalification de la zone communale des Vallées à Rougé– 16 330 € pour l’aménagement du secrétariat de mairie au Petit Auverné – 50 000 € pour une salle associative à St Aubin des Châteaux.

Des subventions européennes Leader sont demandées pour les Rencontres   thématiques du Conservatoire  , pour les rencontres   de l’Académie du Jazz et pour l’espace Musiques Actuelles à construire à St Aubin des Châteaux.

Six nouveaux terrains multisports seront réalisés à Grand Auverné, Issé, Juigné, Rougé, Soulvache, Ruffigné.

Un marché est passé avec Xavier Ménard, architecte, pour la bibliothèque de Juigné et pour la transformation de l’ancien hôtel des Postes de Châteaubriant en office de tourisme   intercommunal. (le coût de ces équipements n’a pas été donné). La bibliothèque de Louisfert coûtera, elle, 263 741 € HT  .

Sur la zone de la Bergerie à Louisfert, il y a un atelier-relais de deux modules. L’un est inoccupé depuis mai 2010, l’autre a été libéré le 28 février et reloué à Tremblaye Déménagements pour 900 € HT   au lieu de 1040 € HT  /mois.

La Com’Com’   met une bande de terrain de 70 m2 à disposition de la FMGC, pour un an, pour étendre sa zone de stockage de moules.

Une aire de lavage pour les véhicules de collecte des déchets ménagers va être réalisée pour 47 646 € HT  .

L’aménagement des points de collecte collectifs sur la commune de Villepôt coûtera 15 536 € HT  . Pour des travaux de voirie, rue des Ecoliers à Juigné, la Com’Com’   dépensera 27 600 HT  .

La société Difintel a été retenue pour la fourniture de matériels informatique. Et la Com’Com’   a bien voulu donner des ordinateurs réformés à l’ACPM   (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée). Merci.

Le Centre de l’Habitat fera le suivi-animation du programme de lutte contre la précarité énergétique et pour le maintien à domicile (permanences à Châteaubriant les 1er et 3e mardis du mois)

  • - diagnostic thermique : 240 € HT  
  • - diagnostic ergothérapie : 300 € HT  
  • - possibilité d’assistance à maître d’ouvrage.

Un marché est passé avec la société Acomaudio de Rennes pour sonorisation de concerts et spectacles.

La société Temaco est retenue pour fourniture de colonnes à verre (1328 € HT  ) ou à papiers (1138 € HT  )

 SPANC

La réglementation du SPANC (service public d’assainissement non collectif) a été modifiée par un arrêté publié au journal officiel du 25 avril 2012 (périodicité maximale des contrôles repoussée à 10 ans et travaux à ne prescrire dorénavant que dans les cas de risque avéré de pollution ou de danger sanitaire). Michel Neveu, maire de Soulvache, demande qu’une information soit faite auprès des habitants.

Assemblée des maires de la c.c.c le 13 mars 2013 au sujet des ABRF et de Castel-Viandes