Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > Fiscalité, budgets > Taxe professionnelle : suppression en 2010 ?

Taxe professionnelle : suppression en 2010 ?

Ecrit le 18 février 2009

 Soucis en vue

Oh que la crise a bon dos ! Elle permet aux entreprises de licencier, et de réembaucher en baissant les salaires et les avantages sociaux (voir Général Motors, en page 2). Elle permet tous les chantages dans le but, par exemple, de remettre en cause les 35 heures et les RTT (qui sont pourtant les bienvenus dans les temps de moindre charge de travail).

Dernière (bonne) idée en piste : la suppression de la taxe professionnelle que paient les entreprises. Avec cet argument massue : « si vous supprimez la taxe professionnelle, vous pourrez interdire les délocalisations et augmenter les embauches ». Tout ça c’est des promesses à la Sarko, comme celle qu’il avait faite à Gandrage en février 2008.

 Quelques commentaires :

1- la taxe professionnelle n’a jamais été le premier motif d’installation ou de non-installation d’une entreprise.
Si tel avait été le cas, des petites communes comme Soulvache ou Mouais auraient vu se développer les implantations !
Si tel était le cas, on ne comprendrait pas pourquoi la Com’Com’   de Nozay (avec une TP à 14,4 % en 2008) continue à connaître des implantations d’entreprises alors que ce n’est pas le cas de la Com’Com’   du Castelbriantais (TP : 13,03 % en 2008).

2- la taxe professionnelle est une compensation des frais que l’entreprise occasionne à la collectivité.
En effet le passage de gros camions dégrade les chaussées ; l’émission de poussières dégrade l’environnement ; les rejets industriels obligent à surdimensionner une station d’épuration, etc .

3- Les entreprises qui investissent bénéficient d’aides importantes. Par exemple :

La société KUHN Huard a reçu en 2008 une Prime de l’Etat (PAT) de 300 000 €, et 150 000 € du Conseil Général, 150 000 € du Conseil Régional et 60 000 € de la Com’Com’   du Castelbriantais .

Pour LD3E (Erbray) l’aide publique a été de 540 030 €

Pour Thermicentre : 34 000 € de réduction sur le prix du terrain.

Pour les ABRFi les aides publiques se montent à 780 000 euros.

Pour la FMGC la Com’Com’   a réalisé une nouvelle route d’un montant de 700 000 € environ (dont 282 500 à la charge du Conseil Général et du Conseil Régional).

A Nozay, pour Clean Attitude : 47 250 € rien que pour le terrain. Et on pourrait multiplier les exemples.

4- Bien sûr, quand on entend dire qu’une entreprise paie 1 million d’euros de taxe professionnelle, on s’exclame, on trouve que c’est beaucoup ! Mais quand on voit que, sur une seule année, cette même entreprise fait 10 millions d’investissement (et pour certaines jusqu’à 25 millions), on relativise.

Un petit calcul : voyez combien vous payez d’impôt sur le revenu, multipliez par 10 (voire par 25) et voyez si vous pouvez faire face à cette dépense. Moi pas !

 Et on remplace par quoi ?

La taxe professionnelle, dans la Com’ Com’ du Castelbriantais, se montera à 7 180 000 € en 2009. Elle servira à financer les dépenses de la Com’ Com’. Si on la supprime on la remplacera par quoi ? Il faudrait prélever 220 euros par habitant pour la remplacer, soit 1100 € pour une famille de 5 personnes. Qui peut payer cela tous les ans ?

On nous parle d’une « taxe carbone » sur les activités polluantes. Sur quoi ? Sur la raffinerie de Donges sans doute ? Mais alors le prix du carburant va augmenter considérablement et ce sont les automobilistes qui paieront.

Ou alors des taxes écologiques sur les vieilles voitures … justement sur celles de pauvres gens qui n’ont pas les moyens de se payer une machine neuve.

« Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 euros, la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an : 3 milliards des ménages, taxés sur leur consommation directe et indirecte d’énergies polluantes, et 5 milliards des entreprises », explique Alain Grandjean, économiste de la Fondation Nicolas-Hulot. Vous avez bien entendu : au lieu de prélever 8 milliards sur les entreprises, le gouvernement prélèverait 3 milliards sur les ménages ! (et 5 milliards sur les entreprises polluantes … mais celles-ci feraient des investissements pour améliorer ça, donc les années suivantes elles paieraient moins … alors les ménages paieraient plus !)

 Dotation de l’Etat ?

Alors on nous parle de dotation de l’Etat, celui-ci compensant la taxe professionnelle qui ne viendrait plus. Mais on connaît la chanson : l’Etat modifie les dotations comme il le veut et, quand les caisses sont vides, il diminue les dotations. Ou les supprime. Par exemple, pour 2008 le taux d’inflation est de 2,8 % et les allocations compensatrices et dotation de compensation versées à la Com’Com’   du Castelbriantais devraient augmenter de 0 % voire diminuer.

En 1996 La Mée écrivait : « le gouvernement depuis 1992 ne cesse de changer de règle du jeu dans le calcul de la Dotation Globale de fontionnement et des compensations de TVA. La ville de Châteaubriant estime qu’à ce jeu-là elle a perdu 5 millions de francs » (760 000 €)

De plus, les Com’Com’   qui, comme dans le Castelbriantais, ont diminué leur taxe professionnelle, seront désavantagées par rapport aux autres, et ad vitam aeternam ! C’est pourquoi la Com’Com’   d’Ancenis envisage d’augmenter sa taxe professionnelle !

Enfin, dernier argument : si c’est l’Etat qui tient les cordons de la bourse, c’est aussi l’Etat qui commandera. Une Com’Com’   restera pauvre, une Com’Com’   riche restera riche. C’est une façon de recentraliser la gestion locale.

Donc ce pavé dans la mare de la taxe professionnelle risque de créer des remous. Mais N.Sarkozy s’en fout. Son but premier est de satisfaire les entreprises. Avec quelles contreparties ? Aucune !

 Présence rurale de La Poste menacée

Suppression taxe professionnelle : présence rurale de La Poste menacée

Le syndicat Sud-PTT explique que la présence territoriale de la Poste est assurée par un « fonds de péréquation » uniquement abondé par l’exonération de taxe professionnelle consentie à La Poste

Si donc on supprime la taxe professionnelle, alors on tarit le fonds de péréquation et La Poste aura un prétexte de plus pour quitter les communes ! C’est d’autant plus dangereux que ce sont les zones rurales ou quartiers populaires, qui seraient les premières victimes, a conclu Sud.

 Dans la Com’Com’   du Castelbriantais

Quel est le montant de la Taxe Professionnelle dans la Com’Com’   du Castelbriantais ?
– La Mée dit 7 180 000 €
– L’Eclaireur dit 9 700 000 €

Explication :
– Taxe professionnelle 7 179 200
– Dotation de compensation : 2 550 000

Total 9 729 200

De 2002 à 2009 dans la Com’Com’   du Castelbriantais :

– Les bases de la taxe professionnelle ont augmenté de 31,97 %
– Les recettes de taxe professionnelle ont augmenté de 18,64 %
– La dotation de compensation de l’Etat n’a augmenté que de 4.57 %

En baissant son taux de Taxe professionnelle (14,26 % en 2002 et 12,82 % en 2009), la Com’Com’   a perdu 2 979 087 €


 Et la CPAM   ?

La Poste quitte les communes ? Il n’y a pas qu’elle ! La CPAM   (caisse primaire d’assurance maladie) a décidé la fermeture de son antenne de Nozay au 1er janvier 2009 et envisage même la suppression de la boîte aux lettres dans laquelle les usagers peuvent déposer leurs feuilles de soins ou autres documents.