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Pays de Châteaubriant

ADT-SCOT et élections

Ecrit le 13 mars 2013

Jeudi 28 février 2013 à Derval, le Comité Syndical du Pays de Châteaubriant  , s’est réuni : 12 élus représentant des trois Communautés de Communes du Castelbriantais(CCC  ), du Secteur de Derval (CCSD  ), et de la Région de Nozay (CCRN  ). Pour une fois, il y a eu débat. Comme dit un élu du groupe Hunault : « La Com’Com’   de Nozay a bien fait de mettre les pieds dans le plat, cela a permis d’ouvrir une discussion ».

L’ordre du jour était consacré à la présentation du projet de budget pour 2013 : pas négligeable, il atteint 580 000 euros, dont presque 426 000 € consacrés à huit « associations de pays » (1). On note ceci :
– les montants sont les mêmes qu’en 2012 (ce qui est caractéristique de la crise économique)
– mais l’aide exceptionnelle au garage solidaire (Mobil’At) est supprimée : 5000 €
– la subvention à l’ADTourisme sera versée sur 6 mois seulement, dans l’attente de savoir ce que le Pays va faire cette association (soutenir ou zigouiller ?)

Le développement du tourisme   et des loisirs de proximité sera abordé dans le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Châteaubriant  . Bernard Douaud a défendu le dossier de l’ADT  , mais cela n’a pas suffi. Le problème de l’édition du guide tourisme   de la CCC   est revenu (il est gratuit pour les professionnels, ce qui n’est pas le cas pour celui de l’ADT  ) et Jacqueline Segalen a estimé que ce mode de fonctionnement n’augurait rien de bon pour l’intégration d’un-e salarié-e de l’ADT   au sein de la CCC  . Une concertation est programmée sur le devenir de l’ADTourisme et sur les modalités de coordination entre les trois offices de tourisme   intercommunaux du Pays de Châteaubriant  .

Le Syndicat Mixte portera aussi une attention particulière au service Mobil’Actif géré par l’association « Les Eaux Vives ». Mais, malgré le soutien apporté par B Douaud, A Lemaitre, M Cochet, Y.Daniel et les élus de la CCRN  , le Pays a refusé de poursuivre l’aide exceptionnelle au Garage Solidaire, Jean Louër et Alain Hunault déclarant que cette activité, tout nouvelle, n’a pas trouvé sa rentabilité ! Comme si le social pouvait être rentable ! Et que feront alors les gens qui en bénéficient ? Cela ne semble pas les inquiéter !

La CCRN   a ramené le débat sur les compétences du Pays qui ne permettent pas en principe de subventionner les associations de Pays ... bien qu’il ait la bénédiction du sous-préfet qui invite tout le monde à fermer les yeux devant cette irrégularité flagrante. Pour sa part, Jean Louër a dit : « légal ou pas, nous avons décidé de faire comme cela et le président est chargé d’exécuter la décision, et à lui d’en assumer la responsabilité ! ».

SCOT   : une commission

Les élus ont également échangé sur le dossier majeur que représente le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT  ). Le 11 février 2013, une réunion à l’attention des 33 Maires a été organisée (La presse n’était pas invitée). Le diagnostic du SCOT   souligne que 66 % des habitants actifs ont un emploi sur le Pays de Châteaubriant  

Les élus vont devoir travailler à la rédaction de nouveaux statuts afin de doter le Syndicat Mixte, enfin !, de la compétence d’élaboration, d’approbation, de révision, de modification et de suivi du SCOT  .

Un groupe de travail restreint est constitué de façon paritaire, avec la composition suivante :
– 3 élus de chaque Communauté de Communes ;
– les directeurs généraux des services de chaque Communauté de Communes ;
– l’animateur coordonnateur du Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   » ;
– le secrétaire général de la Sous-Préfecture de Châteaubriant qui fera appel, en tant que de besoin, à l’expertise du service juridique de la Préfecture.

Ce groupe de travail est chargé d’élaborer un projet de statuts rénovés qui seront ensuite proposés à chaque Conseil Communautaire, et au Comité Syndical, en vue de leur adoption. Le temps que le groupe de travail se mette d’accord sur de nouveaux statuts, le temps que les Com’Com’   adoptent ces statuts (elles auront 3 mois de délai), on arrivera au moins à septembre. Ensuite les élus, sachant que les municipales approchent, ne voudront pas se prononcer. Et voilà, le SCOT   ne sera pas fait de si tôt ! C’est bien ce que voulait le président-maire de Châteaubriant …

 Un bilan de Mobil’Actif

Selon le document présenté au Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  , le service Mobli’Actif a profité à 103 personnes en 2012, 40 du Castelbriantais, 35 de la région de Nozay, 28 du secteur de Derval.

Pour 85 personnes c’était lié à l’emploi, 12 à des stages et 6 à des démarches diverses. En jours, cela donne :

Bilan de Mobil’actif
Véhicules en 2011 en 2012
Voitures 1073 jours d’emprunt 1527jours d’emprunt
Scooters 1927 jours d’emprunt 2434 jours d’emprunt
Mobylettes 7 jours d’emprunt 165 jours d’emprunt
Vélos 28 jours d’emprunt 0 jours d’emprunt

 Le garage solidaire

Il est destiné aux jeunes et adultes souhaitant faire eux-mêmes de petits travaux sur leur voiture avec l’appui d’un garagiste professionnel. Il permet aussi de faire l’expertise d’un véhicule avant achat. En 2012, 40 personnes à faible revenu en ont bénéficié, 24 du Castelbriantais, 10 de la région de Nozay et 6 du secteur de Derval


NOTES:

(1) Les huit associations de pays :

  • - Maison de l’Emploi
  • - Association Développement Tourisme (A.D.T),
  • - Mission Locale Nord Atlantique,
  • - Fonds d’aide aux jeunes,
  • - Conseil de Développement,
  • - Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
  • - Initiative Loire Atlantique Nord (ILAN)
  • - et Mobil’Actif.