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Conseils municipaux, intercommunalité … parité

Ecrit le 13 mars 2013

Conseils municipaux, intercommunalité … parité ?

Un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires est à l’étude. Il a pour objet d’introduire dans le code électoral les modalités de l’élection au suffrage universel des conseillers siégeant au sein des Com’Com’  . Il s’agit de conférer une véritable légitimité démocratique à ces structures de plus en plus présentes dans la gouvernance territoriale et de prendre en compte le développement de leurs compétences.

Les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal figureront sur une seule et même liste, avec alternance homme-femme, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire, les suivants de liste ne siégeant qu’au conseil municipal de la commune. Le projet de loi introduit ainsi un système simple qui permet de pourvoir, par un même vote, à l’élection de deux assemblées (le conseil municipal et le conseil communautaire) et qui respecte l’identité communale.

Afin d’étendre l’application de ces dispositions au plus grand nombre de communes, le projet de loi prévoit d’abaisser à 500 habitants - au lieu de 3 500 aujourd’hui - le seuil de population au delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Dans les communes de moins de 500 habitants, les délégués communautaires seront le maire et, le cas échéant, d’autres conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau.

Les listes de candidats devront être paritaires. Le projet de loi permettra ainsi d’améliorer la parité au sein des conseils municipaux. En effet, actuellement, seuls 32,2 % de femmes siègent au sein de ces conseils dans les communes de moins de 3 500 habitants. A l’inverse, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les conseils municipaux atteignent quasiment la parité, avec 48,5 % de femmes conseillères municipales.

Pour les élections cantonales (rebaptisées : élections départementales), il y aurait deux fois moins de cantons que maintenant (ce qui permettrait de corriger les écarts démographiques, le découpage actuel datant de 1801), mais chaque canton élirait deux Conseillers Départementaux (un binôme homme-femme) ce qui permettrait d’instaurer enfin la parité (actuellement les femmes dans les Conseils Généraux ne représentent que 13,5 % des élus). Une fois élus, les deux membres du conseil départemental exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.