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Taxe Carbone

Ecrit le 9 septembre 2009

 Roulez tambours

« On » a supprimé des trains, pour les mettre sur route. « On » impose aux salariés des horaires variables voire très morcelés, les obligeant ainsi à prendre leur voiture pour aller travailler. « On » déplace les usines, et les administrations, obligeant les salariés et les usagers à se déplacer, toujours plus loin. Et hop, on impose une « taxe carbone » à tous ceux qui prendront leur véhicule pour aller bosser.

Une taxe carbone, cela peut être une bonne idée … pour ceux qui ont le choix. Mais nous ici, en zone rurale, nous n’avons guère que la voiture pour nous déplacer.

Mais on nous promet : « une taxe carbone sans prélèvements obligatoires ». Sans blague ! une chaussure sans semelle, un âne sans grandes oreilles, un chat sans queue, de l’essence sans TIPP, une maison sans toit, un procureur sans juge d’instruction, le Fouquet’s sans Sarkozy, les banqueroutiers sans traders, le groupe Total sans accidents du travail à répétition. Avec la taxe carbone telle qu’elle est proposée, ce seront bien les ménages qui paieront ! tout impôt indirect est injuste.

Médiapart dit que les riches vont payer plus parce qu’ils consomment plus... C’est vrai qu’on met plus d’essence dans la Jaguar que de mélange dans la mobylette. Mais toute taxe est plus insupportable pour celui qui roule en mobylette. Même Rocard porteur de l’injuste poll tax carbone, ajoute timidement qu’il ne faut pas « martyriser le pouvoir d’achat ». Que c’est bien dit. Mais il protège Total. Point, c’est tout.

« Mais nous, attention, on est pour les prélèvements obligatoires, pour les impôts ! » dit le mouvement « Démocratie et socialisme » « Mais des impôts directs et progressifs, sur le revenu et les sociétés.

Les impôts justes. On est contre les impôts injustes, indirects et proportionnels, TVA, TIPP, et autres taxes. Sarkozy, Fillon, ils n’aiment que les impôts injustes, ceux qu’on fait payer aux pauvres pas aux riches. A M.Dupont pas à Total. »

La taxe carbone ? Les transporteurs routiers ne la paieraient pas. Les usines polluantes non plus. Les autres usines verraient une baisse de leur taxe professionnelle. Pour Laurence Parisot, patronne du Medef, « ce nouveau prélèvement doit se faire à fiscalité constante pour les entreprises » . Comme dit François Fillon, cette taxe-carbone, c’est juste « un transfert de fiscalité ».

On a bien compris : depuis qu’il est élu Sarkozy ne cesse de diminuer les impôts payés par les entreprises. La Taxe carbone, ce sera la même chose : pour les pauvres seulement. Allons, un effort : qu’on se cotise tous pour payer un « chèque vert » à Total !

 L’avis de paysans.fr

Dans un communiqué, l’association Paysans.fr s’exprime sur la « taxe carbone » qu’elle estime « écologiquement injuste et économiquement pénalisante pour nos producteurs ».

Depuis 7 ans Paysans.fr encourage un comportement de développement durable pour les producteurs et pour les consommateurs et a mis en place un système de compensation CO2 des livraisons

1- les importations de fruits, légumes et viandes ayant fait des milliers de kilomètres seront-elles taxées ?
Non, puisque le transport sera pris en charge par un opérateur hors du territoire français. Donc, pas de taxe carbone sur les produits qui auront fait des milliers de kilomètres. 

2- les livraisons à domicile diminuent d’un tiers les émissions de CO2 des particuliers qui font leurs courses, est-ce qu’elles seront encouragées ?
Non, les livraisons à domicile subiront l’augmentation du prix du carburant. On se prive ainsi d’un moyen de réduction des émissions de CO2 qui développerait de nouveaux services en France.

3- l’agriculteur capte plus de CO2 qu’il n’en émet, est-ce qu’il percevra une subvention pour les volumes captés ?
Non, au contraire il sera pénalisé dans ses achats de carburants et d’énergie (alors qu’en Angleterre l’agriculteur est exempté). 
Par contre il serait normal que l’éleveur de ruminants soit pénalisé pour les dégagements de méthane de ses animaux, plus nocifs que le CO2, mais il faut être conscient que cela aurait pour effet d’augmenter le prix de la viande en France et donc de favoriser les importations de viandes à bas prix.

Conclusion, la taxe carbone va encourager l’importation par la grande distribution de produits toujours moins chers alors que les produits locaux reviendront encore plus chers à produire !

Nous n’entendons pas ces réflexions dans le débat actuel et ne les avons pas trouvées non plus dans le rapport sur la taxe carbone. Paysans.fr est donc pour l’instant opposé à une taxe carbone simpliste, uniquement basée sur une taxe indifférenciée sur les carburants et le chauffage qui ne fera que « punir » producteurs et clients sans remédier à des problèmes écologiques et économiques qui semblent pourtant évidents.

En savoir plus sur http://www.paysans.fr  


Ecrit le 3 janvier 2010

 Le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe carbone

Tocard : mauvais cheval, personne incapable. Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat ont retoqué un certain nombre de décisions gouvernementales, en fin d’année 2009.

Taxe Carbone

Le Conseil constitutionnel a annulé, le 29 décembre, la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

Il a souligné notamment les exonérations accordées à 1018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, au transport aérien, au transport routier de voyageurs".

Pour le Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone »

« La taxe Carbone aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone », dit le Conseil constitutionnel.

Eloi

Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 30 décembre, deux dispositions du décret du ministère de l’Immigration créant le fichier informatique Eloi (comme éloignement), recensant les données personnelles des étrangers expulsables.

Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme s‘est réjoui : « Ca montre un réveil ou au moins une prise de conscience des juridictions sur cette multiplication de fichiers, qui contiennent des données enregistrées à l’insu des personnes concernées » et avec lesquels « la vie privée et les droits les plus élémentaires sont touchés ».

Handicapés

Par ailleurs le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de Finances rectificative pour 2009 permettant de déroger aux règles d’accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées .


Ecrit le 6 janvier 2010

 L’avis de Europe-Ecologie

Le Conseil Constitutionnel a retoqué le gouvernement sur la taxe Carbone.
 : une fausse bonne nouvelle,
résultat de la précipitation et de
décisions politiques inconsistantes

Comment croire encore en la parole des décideurs politiques, incapables de s’opposer au lobbying de l’argent, des affaires, du profit en acceptant autant d’exceptions qui ont conduit à la décision du Conseil Constitutionnel ? Ce n’est pas le sommet de Copenhague qui nous rassure sur la capacité des Grands de ce monde à gérer notre planète, c’est-à-dire à anticiper, à prévoir, à penser pour les générations à venir … trop attachés aux intérêts nationaux, au court terme, à leur image « électorale ».

Le texte du gouvernement sur la Taxe Carbone, adopté par des parlementaires suiveurs, était profondément injuste sur les bases de calcul et les largesses de ses exonérations … [en effet, 80% des émissions de CO2 résultent des zones urbaines et industrialisées alors que le texte taxait majoritairement les déplacements des particuliers en milieu rural … qui n’ont pas, aujourd’hui, d’autres choix en terme de déplacements].
Pour autant il faudra bien prendre des mesures pour lutter vraiment et efficacement contre nos démons et ainsi organiser les conditions d’investissements dans les transports collectifs et une redistribution en direction de celles et ceux qui sont en précarité énergétique.

Dans ces conditions, les citoyens que nous sommes, se doivent d’être plus pertinents, plus responsables et en capacité de s’opposer … de dire qu’une autre politique est possible …
- celle des décisions dans l’intérêt du plus grand nombre, plutôt que celui d’une minorité de décideurs nantis,
- celle de l’action publique dans l’intérêt des équilibres entre les hommes et entre les territoires, plutôt que celui des firmes mondialisées,
- celle de responsables politiques dont la volonté sera plus forte que la pression économique

L’échéance des Régionales de mars est une étape importante dans ce processus et les membres du groupe Europe Ecologie des Trois Pays émettent le vœu pour 2010, que par le vote massif de femmes et d’hommes de notre région, la responsabilité et la solidarité l’emportent sur les ambitions et les profits à court terme.

Luc LECONTE, Maurice PUCEL, Henri Claude HOUSSAIS, Yves AUBRY
06 80 62 17 40