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Logement, ADIL

 Amélioration de l’habitat

Le syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (25 communes), qui s’est réuni le 24 février 2000, a entendu le rapport du « Centre de l’Habitat » (CDH) préalable au lancement d’une nouvelle opération d’amélioration de l’existant, depuis le 1er janvier 2000.

Le CDH estime qu’il y a encore 3000 logements, dans le Pays de Châteaubriant  , dans lesquels il manque un élément de confort. Les améliorations à apporter devront répondre à la fois au désir des personnes âgées, et à ceux des jeunes. Les personnes âgées souhaitent revenir en centre-bourg (ou centre-ville), dans des logements de plain-pied. Les jeunes souhaitent des loyers réduits et une certaine souplesse adaptée aux stagiaires.

Malgré la baisse de population (estimée à 2130 personnes soit 930 ménages) ; il existe une demande locative non satisfaite : en 1999, dans le parc social, un demandeur sur quatre n’a pas pu être logé.

Le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   souhaite que les améliorations de logements aillent de pair avec la mise en valeur du patrimoine urbain. En effet, 44 % des logements (soit 7000 logements) sont antérieurs à 1948 et possèdent souvent une architecture, propre au pays de Châteaubriant  , qui a conservé une partie de ses qualités d’origine. Il faudra donc, autant que possible, réhabiliter ce qui existe

75 millions de francs

L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, qui se déroulera jusqu’en janvier 2003, mobilisera différents partenaires :
– l’Etat, pour 9 millions de francs, pour des primes destinées à 900 propriétaires occupants ayant de faibles revenus. Cela représente environ 10 000 F par ménage.
– Le Syndicat Mixte, pour 1,55 millions de francs, par exemple pour 30 ménages qui désirent acquérir un logement existant dans un centre-bourg (Châteaubriant exclue). (Cela peut faire 10 000 F par ménage), ou pour améliorer et embellir 50 façades (travaux de maçonnerie exclusivement), ou pour aider à la réhabilitation de 50 locatifs privés conventionnés

Le montant total des subventions se monte donc à 19,55 millions de francs et cela devrait générer 75 millions de francs de travaux.

Ajoutons que les propriétaires de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une subvention complémentaire du Conseil Général.

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Bilan d’action de l’ADIL  

Pour sa vingtième année d’existence, l’ADIL   (association pour le développement de l’information sur le logement) a fait une très bonne année 2000, son record même, avec 22 231 consultations, en progression de 7,5 % par rapport à l’année précédente.

Que demande-t-on à l’ADIL   :
– Le droit de la location  : 12 200 demandes
– Le droit des contrats  : 3 567
– Le financement de l’accession  : 2 174
– Le financement de l’amélioration : 1 408
– La fiscalité 1 303
– Urbanisme et voisinage 711
– La copropriété 570
– Divers 298
total _ 22 231 demandes

Les demandes ont particulièrement augmenté en trois domaines :

– Le droit de la location (+ 11 %) : la grande disponibilité des juristes, a permis à un grand nombre de locataires de solliciter l’ADIL   par téléphone. Les demandes émanent essentiellement de locataires du secteur privé : charges, obligation du bailleur, révision du loyer, etc.
– Le droit des contrats (+ 6 %) : l’activité soutenue du bâtiment a provoqué de nombreuses questions sur l’exécution des contrats, la résiliation, la rémunération des professionnels et les garanties de l’emprunteur
– La fiscalité (+ 17 %) : la suppression du droit au bail en est la première cause.

Locataires d’abord

Ceux qui consultent l’ADIL   sont principalement des locataires : 55 % des demandes  :
– 53 % locataires du privé
– 2 % locataires des HLM

Mais il y a aussi des propriétaires
– Propriétaires occupants 22 %
– Propriétaires bailleurs 20 %

L’ADIL   de Loire-Atlantique est un service constitué de 7 juristes spécialistes du droit de la construction et de l’habitation. Il a deux centres permanents à Nantes et St Nazaire, et des permanences régulières dans 41 villes dont - Châteaubriant (le lundi)
– Derval, Moisdon, Rougé, Nozay : une demi-journée par mois

L’ADIL   donne une information objective sur les droits des propriétaires et des locataires, mais s’interdit tout acte commercial, administratif, contentieux ou financier.

Espace habitat social

L’ADIL   dispose en outre d’un service d’information destiné aux demandeurs de logements locatifs sociaux :
Espace Social Habitat
6 rue sainte Catherine, Nantes
Tél 02 40 89 94 50

Dans cet « Espace habitat Social » on aide les demandeurs de logement social à bien analyser leur demande puis à remplir le FORMULAIRE UNIQUE destiné aux différents organismes HLM.Ce formulaire est ensuite saisi de façon informatique pour que, dès le lendemain, les différents organismes HLM aient connaissance des demandes. Cela permet d’accélérer la demande et d’attribuer plus vite les logements qui se libèrent. Pour autant les attributions dépendent des disponibilités des organismes HLM dont le patrimoine est actuellement plein à craquer.

Cet « espace habitat social » ne concerne encore que l’agglomération nantaise mais, heureusement, les CCAS   locaux disposent aussi de ce FORMULAIRE UNIQUE destiné aux organismes HLM.

Localement, l’action de l’ADIL   en l’an 2000 :

Analyse des consultations locales sur les communes de Châteaubriant, Nozay, Derval, Moisdon :

On constate d’abord une bonne fréquentation à Châteaubriant : 325 personnes, essentiellement des propriétaires occupants ou bailleurs. Mais c’est aussi à Châteaubriant qu’on rencontre le plus de consultants locataires, ce qui est normal compte-tenu du parc locatif. A noter cependant qu’il n’y a pas de locataire HLM qui vienne se renseigner.Les problèmes de fiscalité (TVA, droit au bail, etc) intéressent peu les habitants de notre région, de même que les problèmes de co-propriété. Quelques troubles de voisinage sont l’objet de consultation (mais les personnes qui ont ce genre de problèmes s’adressent de préférence au Conciliateur, M. Lemaitre, en mairie de Châteaubriant)

Financement

Les plus gros dossiers soumis à l’ADIL  , dans notre région, concernent le financement de l’accession à la propriété, et surtout le financement de l’amélioration. Par exemple :
– 14 consultants pour le financement de l’accession à Châteaubriant
– 180 consultants pour le financement de l’amélioration à Châteaubriant

Ces consultations portent sur les aides possibles : primes à l’amélioration de l’habitat, subventions diverses.

Droit de la location

Enfin les droits de la location portent essentiellement sur les charges locatives, la révision des loyers, les obligations des locataires et des propriétaires, la rédaction du bail, les dépôts de garantie, le congé du locataire, etc.


Ecrit en mai 2001 :

Logement

LES MESURES que le gouvernement compte prendre en faveur du logement ne sont pas encore arrêtées dans le détail, mais une bonne partie d’entre elles sont dédiées aux « populations défavorisées » ;. Marie-Noëlle Lienemann devrait en préciser la teneur lors d’une conférence de presse, mardi 24 avril 2001.L’annonce la plus spectaculaire, faite, jeudi 12 avril, par l’Hôtel Matignon concerne l’éradication « des logements indignes » ;, ce qui ne concerne pas la région de Châteaubriant (bidonvilles, saturnisme, etc).

Le programme de réquisition de logements vacants constitue l’autre disposition forte du train de mesures en préparation. « Il faut aller vite », a-t-elle dit, de manière à agir « avant l’hiver » ;. Enfin, l’accent sera aussi mis sur le traitement des copropriétés dégradées et le renforcement de la sécurité dans les quartiers d’habitat social. Les pouvoirs publics désirent augmenter le nombre de gardiens et encourager la mise en place d’équipements pour combattre le sentiment d’insécurité (boxes dans les parkings, digicodes...). Des conventions seront signées avec les organismes HLM. Ceux qui ne s’impliqueraient pas dans ce dispositif pourraient perdre le bénéfice d’exonérations de taxe foncière.


(écrit le 9 janvier 2002)

ADIL   : frapper à la bonne porte

Construire, acheter, rénover, louer... Pour éviter les désagréments, un réflexe : consulter l’ADIL  . : association pour le développement de l’information sur le logement

Depuis vingt ans, cet organisme indépendant offre informations et conseils sur l’habitat et l’urbanisme aux habitants de la Loire-Atlantique. Gratuitement et efficacement.« Comment financer l’achat de mon futur appartement ? Quelles sont les aides personnelles auxquelles j’ai droit ? J’ai un litige avec le constructeur de ma maison... Comment y voir clair ? Comment fonctionne une copropriété ?... ». Les citoyens, souvent démunis face à une réglementation complexe et évolutive, aspirent à une information claire et précise, à des conseils objectifs. Depuis vingt ans, l’ADIL   de la Loire-Atlantique remplit cette mission. « L’ADIL   est là pour guider les gens dans leurs projets, leur offrir une information complète et leur permettre d’effectuer des choix en toute connaissance de cause. En aucun cas, nous n’agissons à leur place », explique Jean François Couret, le directeur de l’ADIL  .

Outre une présence quotidienne à Nantes et à Saint-Nazaire, l’ADIL   organise quarante et une permanences sur l’ensemble du département dont Châteaubriant, Derval, Moisdon, Nozay, Riaillé.

 Le droit au logement

L’ADIL   rend un vrai service de proximité, au plus près des usagers. Elle participe ainsi pleinement à la mise en œuvre du droit au logement. Et les besoins ne cessent de croître. En vingt ans, 320 000 consultations juridiques, financières et fiscales ont démontré à l’évidence l’utilité du service rendu :

Une action sur tous les secteurs du logement

L’ADIL   intervient sur toutes les questions qui touchent au logement : locatif ou accession, dans le secteur HLM comme dans le secteur privé. Consultée par les locataires comme par les bailleurs, elle rappelle les droits et les obligations de chaque partie, contribuant ainsi à apaiser les rapports locatifs.

Elle propose également son assistance en matière d’accession à la propriété : établissement d’un plan de financement, explications relatives aux contrats de vente ou de construction, à la fiscalité, aux assurances. « L’accession à la propriété est à la fois une aspiration forte des ménages et une opération financière lourde de conséquences. Elle n’a souvent lieu qu’une seule fois : les gens n’en ont pas l’expérience. Grâce à ses informations juridiques, financières et fiscales, l’ADIL   leur permet de maîtriser leur accession et participe à la prévention du surendettement. » L’ADIL   apporte enfin ses conseils en matière de copropriété, d’amélioration de l’habitat et d’urbanisme.

8 pros

Pour remplir sa mission auprès des usagers, l’ADIL   emploie huit professionnels de haut niveau, spécialistes du droit immobilier. Parfaitement au fait des moindres évolutions, ils disposent d’une documentation de référence mise à jour fréquemment et d’outils informatiques spécifiques. Le haut niveau qualitatif de leurs conseils est la base du succès de l’ADIL  .« L’ADIL   de la Loire-Atlantique fait partie d’un réseau fédéré au sein de l’ANIL. Elle est financée par de multiples partenaires, c’est ce qui garantit son indépendance », note Jean-François Couret. Les partenaires ? L’État bien sûr, mais aussi le Conseil Général de Loire-Atlantique, 213 communes du département (dont les 25 communes du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  ), les constructeurs et les bailleurs sociaux, la Caisse d’allocations familiales, différents organismes financiers, professionnels, des associations d’usagers... etc.

20 ans

L’action de l’ADIL   s’articule sur deux points, les habitants et la territorialisation. « D’une part, il faut développer durablement un habitat de qualité, avec le concours des habitants. D’autre part, les orientations nationales sur le logement doivent être relayées sur le terrain, au plus près... S’il n’y a pas de complicité entre l’État et les différentes collectivités territoriales, rien ne bougera. Sur ces deux points, l’ADIL   a été précurseur... ! En vingt ans, elle a mené une action exemplaire. Elle remplit une mission d’intérêt général et, tout le monde s’accorde à le dire, elle le fait avec talent. Cette mission est financée par les seuls pouvoirs publics, non par les usagers. Elle s’adresse à tout le monde, sans exception. Dans des villes comme Nantes et Saint-Nazaire, dans l’ensemble du secteur rural, l’ADIL   est présente, près des gens. Elle connaît leurs préoccupations et sait leur répondre ».

Pour tout renseignement, notamment pour les dates des permanences locales : tél : 02 40 89 30 15

Permanences locales : Châteaubriant - tous les lundis au CCAS   Tél 02 40 81 52 45