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Logement, Gare aux marchands de listes

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Ecrit le 11 août 2004

  Locations : Gare aux marchands de listes

Listes Arnaque

1,3 million d’étudiants cherchent un logement pour la rentrée universitaire : les diverses possibilités qui leur sont offertes sont insuffisantes, qu’il s’agisse des « cités U » ou des résidences d’étudiants dans le secteur privé. C’est pourquoi 770 000 étudiants sont obligés de chercher des locations d’appartements, seuls ou en colocation.

Eplucher les petites annonces des journaux est une solution. Une autre : arpenter les rues à la recherche d’une pancarte « à louer ». Dernière chose : se rendre chez un agent immobilier, en sachant qu’il faudra payer l’agence, verser un mois de loyer d’avance et un mois de caution, et présenter des garanties de paiement, un revenu suffisant (trois fois le loyer) ou la caution des parents.

Et puis voilà la merveille : une officine propose de vous mettre directement en relation avec des particuliers et d’éviter ainsi les frais d’agence immobilière. Oh, il vous est demandé juste une chose : une cotisation de 100 à 200 €. Pas donné !

Le « marchand de listes », car c’en est un, vous remet alors une liste d’adresses de logements à louer. Mais sans garantie ! Vous ne savez pas si la liste est à jour et si les bailleurs indiqués ont toujours un logement à louer. Vous ne savez pas l’origine de ces locations : le marchand de listes a très bien pu recopier les adresses passant dans la presse ! En principe c’est interdit par la loi mais l’interdit est facile à contourner. De toutes façons, que vous soyez satisfait ou non, le marchand de listes est toujours satisfait, lui, car vous avez payé la cotisation au départ.

Le marchand de listes ne remet qu’une liste. Son travail s’arrête là : le candidat au logement doit contacter lui-même les loueurs et organiser ses rendez-vous pour les visites.

Vice caché

Et encore vous avez de la chance si vous ne trouvez pas une mauvaise surprise à l’arrivée. Une jeune fille d’Erbray en a fait la triste expérience : après avoir trouvé un appartement qui lui plaisait, elle a appris, par le locataire encore en place, qu’il lui faudrait verser à l’entrée 800 € au marchand de listes ! Du coup, cela finit par coûter plus cher que le passage par une agence immobilière.

La loi a essayé de moraliser cette profession de « marchand de listes » qui en a bien besoin, en fixant un certain nombre de règles .

– Le montant de la cotisation doit être clairement affiché en dehors de l’officine.

– Le marchand de listes doit disposer d’une carte professionnelle, que vous pouvez demander à voir.

– Avant tout paiement, vous devez signer un contrat avec le marchand de listes mentionnant les caractéristiques du bien immobilier recherché par le client, la nature de la prestation à fournir à ce dernier, le montant de la cotisation, les conditions de remboursement.

Attention aux clauses abusives !

Le remboursement peut être envisagé lorsque le client n’a pas obtenu de liste correspondant à ses critères : cette démarche est semée d’embûches tant le professionnel se cache derrière les clauses de son contrat, clauses qui sont le plus souvent abusives.

La CLCV (consommation, loisirs, cadre de vie) a mené une enquête dans la région de Montpellier sur les pratiques de ces marchands de listes et sur le contenu de leurs contrats. Aucun contrat n’était parfaitement rédigé De plus, la CLCV a relevé bon nombre de contrats abusifs :

– Les uns chacun contenaient, au minimum, deux clauses déclarées abusives par la Recommandation de la Commission des clauses abusives. Bien souvent, ces clauses imposaient des limites de remboursement excessives ou restreignaient la responsabilité du professionnel (Les critères des offres étaient suffisamment flous pour permettre au marchand de listes de prétendre avoir fait des propositions conformes à la demande)

– D’autres contrats (et parfois les mêmes) manquaient de précisions : certains ne mentionnaient pas la durée pendant laquelle le consommateur pouvait bénéficier des prestations du professionnel.

La Revue le Particulier signale, à titre d’exemple, qu’un marchand de listes a été condamné à 4 mois de prison pour avoir vendu 140 € à des centaines de candidats locataires, des listes de logements dont seulement quelques-uns étaient disponibles. Malheureusement ce genre de condamnation est rare : les candidats au logement ont autre chose à faire que de porter plainte ou même de signaler l’arnaque à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)(tél. : 0820 303 336).

A propos : savez-vous où trouver l’adresse de la DDCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ? C’est pas évident : il faut chercher en début des pages jaunes de l’annuaire, dans les « Administrations de l’économie et des finances ». Tél 02 40 08 80 40

BP  

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Ecrt le 11 août 2004 :

 Logement : baisse aux bas-étages

Le gouvernement cherche de l’argent. Il va lui en falloir pour compenser la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune) qu’il projette ! Alors il continue à aller piquer quelques sous dans la poche des contribuables les plus nombreux : ceux des bas-étages.

Trois décrets sont parus au Journal officiel du 17 juillet 2004 : ils n’ont pas fait les gros titres de la presse. Il ne faut pas affoler le peuple !

1.- Depuis le 1er août, les ménages ne pourront plus bénéficier d’un abattement pour frais de garde des enfants de moins de 7 ans (762 euros par enfant au maximum). Cela va influer sur le montant des ressources de la famille, sur ses aides au logement. Quelque 90 000 foyers sont pénalisés, d’après la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

La suppression de l’abattement pour garde d’enfants intervient dans le calcul d’autres aides : prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation aux adultes handicapés, etc. Du coup, environ 6 000 ménages vont perdre le bénéfice d’une de ces prestations, selon la CNAF.

2.- les aides au logement ne sont attribuées que si elles s’élèvent au moins à 24 euros par mois (contre 15 euros, auparavant) ; en deçà de ce montant, la prestation n’est pas accordée. Une telle disposition a pour effet de priver d’aides au logement quelque 120 000 ménages, selon la CNAF.

3. Enfin, l’entrée en application d’une circulaire du ministère du logement, publiée en décembre 2003, s’est traduite dans de nombreux départements par une baisse de l’allocation logement transitoire (ALT), qui permet d’offrir un toit à des familles en situation d’urgence. Dans le Rhône, l’Association lyonnaise pour l’insertion par le logement (Alpil) a constaté une baisse de 28 % des crédits !

Quelques semaines après la présentation du plan de cohésion sociale, on peut s’étonner (mais rien ne nous étonne plus !) de ce que le gouvernement profite de la période estivale pour sortir des décrets d’une telle importance.

Les logements sociaux transférés

Il existe jusqu’à maintenant un « contingent préfectoral » qui permet aux préfets de proposer l’attribution d’un certain pourcentage de logements sociaux aux ménages en difficulté (personnes handicapées, familles monoparentales, etc). Le projet de loi de décentralisation adopté fin juillet 2004 confiera désormais ce « contingent » aux maires.

Cette disposition avait déjà fait l’objet d’une proposition des Sénateurs en décembre 2003 mais, devant une fronde des associations et l’opposition d’élus, même de l’UMP ; le gouvernement avait reculé.

Cette fois il y revient, contre l’avis même du secrétaire d’Etat au Logement ! Quand on sait que de nombreux maires, par clientélisme et électoralisme, se refusent à accueillir des personnes défavorisées, on ne peut qu’être inquiet. On bafoue ainsi le « droit au logement » pour tous et on accentue la ségrégation sociale.

Quand on sait comment, dans le Castelbriantais, est « considérée » (avec mépris) cette couche de population (il n’est que d’entendre certains propos !) on ne peut être que plus inquiet encore.