Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2012-2013-2014 > Réunion du 11 avril 2013

Communauté de Communes du Castelbriantais

Réunion du 11 avril 2013

Ecrit le 2 mai 2013

C’est pas folichon, en ce moment, les réunions des Com’Com’   (communautés de Communes) : les budgets sont toujours rébarbatifs …. et importants car ils conditionnent la vie des habitants !

Pour la Com’Com’   du Castelbriantais (CCC  ) la réunion a eu lieu le 11 avril 2013.

La zone du Val Fleury est en travaux. Marquage de l’entrée de zone par la plantation de deux arbres afin de faire un point d’appel depuis la route départementale n°18. Aménagement des entrées de parcelles par la mise en place de madriers bois et d’un muret béton. Création d’un plan paysager le long de la RD 18 sur les parcelles privées, pour masquer les zones de stockage des entreprises tout en laissant la possibilité de mettre en valeur une vitrine commerciale.

 La Guinée

La CCC   et la Commune rurale de Samaya (située en République de Guinée) sont engagées depuis 2005 dans un partenariat de coopération décentralisée. Une première convention, conclue le 29 septembre 2008, a permis la réalisation de deux maisons de jeunes.
(ndlr : bravo ! Mais il faudrait aussi une maison de jeunes à Châteaubriant)

En 2012, la CCC   et la Commune de Samaya ont conduit une étude de faisabilité pour la création d’un centre d’accueil touristique sur le territoire de Samaya et le développement d’une offre touristique portée par la Commune de Samaya. La CCC   va consacrer 10 000 € à cette création, et, en plus, 13 137 € de fonds européens Leader.
(ndlr : bravo ! Mais il aurait fallu aussi apporter 5000 € à l’ADTourisme, pour éviter que cette association ne périclite à Châteaubriant)

Fonds de concours à Issé : la commune d’Issé projette de construire des locaux dédiés aux associations, permettant à celles-ci de disposer d’espaces de stockage mais également d’espaces de rencontre pour faciliter l’organisation de manifestations et d’évènements associatifs sur la commune. Coût : 79 169 € HT  . La CCC   lui verse 10 000 €, la commune financera le reste.
(ndlr : bravo ! Mais on n’entend toujours pas parler d’une maison des associations à Châteaubriant).

Fiscalité : la CCC   a voté les taux d’imposition pour 2013 :

  • - Taxe d’habitation : 8,17 % (8,01 en 2012)
  • - Taxe sur le foncier bâti : 0,193 % (0,189)
  • - Taxe foncier non bâti : 2,568 % (2,63)

 La PRE devient PFAC

La PRE (participation de raccordement à l’égoût), est payée par les industriels qui s’installent sur les zones intercommunales du Bignon à Erbray, d’Hochepie à Soudan et de la Bergerie à Louisfert. Cette taxe, d’un montant inchangé (1525 €) s’appellera désormais PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).
Que voulez-vous, mon bon monsieur, tout change en restant pareil !

La CCC   adhère à la structure départementale LAD (Loire-Atlantique Développement) regroupant la SELA (société d’équipement de Loire-Atlantique), le CODELA (comité d’expansion de Loire-Atlantique), Loire-Atlantique Tourisme   et le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement). Pour cela la CCC   devient actionnaire et verse 4900 €.

Routes  : la CCC   approuve le projet de tracé de l’itinéraire Châteaubriant–Ancenis sous réserve que les observations formulées par les communes de la Chapelle-Glain, Erbray, Juigné les Moutiers, Petit-Auverné et Saint-Julien de Vouvantes soient prises en compte. De plus, la Communauté de Communes, exerçant la compétence économique, rappelle l’importance des entreprises MEAC et FMGC et, pour des raisons de sécurité, la nécessité de permettre leur raccordement à la nouvelle voie.

Emplois d’avenir : la CCC   accepte de créer trois postes à temps complet pour intégrer des jeunes, s’engageant à former ces jeunes en interne et à les inscrire sur un parcours de formation qualifiante en concertation avec la Mission Locale. Le coût mensuel, compte tenu des aides de l’Etat, sera de 561 € par jeune.

 Ecocyclerie

L’ESAT   « Ateliers de la Mée, a un projet : collecter, nettoyer et recycler du mobilier, de la vaisselle, des vêtements, des livres, des disques et des jouets. Les produits valorisables sont quantifiés à hauteur de 70 tonnes/an. Ils seront récupérés directement sur les déchetteries des Communautés de Communes du Secteur Derval et du Castelbriantais. L’ESAT   y affecterait 6 travailleurs handicapés, 2 moniteurs, 1 mi-temps de vendeur. Coût du projet : environ 160 000 €/an.

L’ESAT   compte sur une aide de l’Etat, sur des fonds européens, et sur une participation des Com’Com’   de Châteaubriant (25000 à 30 000 € chacune des trois premières années) et Derval (8000 à 10 000 € chacune des trois premières années). Un bâtiment a été retenu : celui qui se situe juste à côté de Emmaüs   en zone industrielle de Châteaubriant (route d’Issé).

Photo : Future Ecocyclerie au premier plan, devant le local Emmaüs  

Bibliothèque sonore : le Lions’Club a créé une bibliothèque sonore pour permettre à des personnes, empêchées de lire du fait d’un handicap visuel ou moteur, d’accéder à une collection de livres audio ainsi qu’à du matériel de lecture. La CCC   mettra un bureau de 25 m2 à disposition et prendra en charge les frais inhérents à ce local.

 Questions diverses :

  • 2072 € HT   pour l’entretien annuel des deux structures d’escalade de Soudan et Erbray, 855 € HT   pour la vérification périodique des installations du Centre de Loisirs Intercommunal,
  • 474 € HT   pour la maintenance du logiciel de gestion des assistantes maternelles, -* 2900 € HT   pour la gestion et l’hébergement d’un espace d’échange de documents,
  • 1323 € HT   pour 4 visites sur chaque aire de jeux de la Com’Com’  ,
  • 4700 € HT   pour l’entretien de 26 défibrillateurs, 7790 € pour l’architecte Philippe Misériaux qui s’occupe de l’extension des cuisines de la Maison de l’Enfant,
  • 2039 € HT   pour maintenance des installations de climatisation, chauffage, ventilation des bureaux de la CCC  

La société A2JL loue un atelier-relais dans la zone du Bignon, pour 13 116 € HT  /an. La société Passion-Bois loue aussi au Bignon pour 8748 € HT  /an.

Une convention est signée avec Restoria pour des repas enfant (2,60 € HT  ) et adulte (3,24 € HT  ) au Centre de Loisirs.

La CCC   loue un Kangoo 5 places pour 268 € HT  /mois, pendant 5 ans.

Le SYDELA (syndicat d’électrification de Loire-Atlantique) va faire des travaux dans la zone du Val de Chère pour 24 425 € HT  .

La société JURET assurera la sécurité incendie et la maintenance des dispositifs anti-intrusion au Conservatoire   pour 2414 € HT  

Des terrains sont mis à disposition de M. Marchand, de la SCI Artiland, de la SCI PBF, de la SARL Billon Atlantique, pour une durée de 12 ans, chacun. La CCC   accorde un atelier aux Transports Malgogne avec un loyer mensuel de 2000 €.

Des marchés sont signés avec D.Sararols, la société SITHRA, la SARL Patrice Guillemot et la société Alexen pour les travaux de la future bibliothèque de Juigné les Moutiers, pour 177 691 € HT  .

Pour extension et aménagement des bibliothèques de La Chapelle Glain et Juigné, et pour la salle de musiques actuelles à St Aubin des Châteaux : 18 200 € HT  

Pour la réhabilitation de l’office de tourisme   de Châteaubriant (futur bâtiment place Ch. De Gaulle) : 12 540 € HT  .

Pour l’installation de huit terrains multisports : 10 425 € HT  

Pour une étude relative aux modalités de répartition du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2013 : 1200 € HT   - (et globalement : 1200 € HT   par jour de travail du cabinet Klopfer)

 Séjour de jeunes

Pour un séjour à Madrid du 20 au 28 juillet 2013, la CCC   a conclu un contrat avec la société Verdie Voyages, de Rodez, pour 19 500 € HT  . Et pour un séjour en Irlande, du 19 au 27 août pour 25 jeunes et 5 adultes, la CCC   a signé un contrat avec la société Verdie Voyages, de Rodez, pour 22 290 € HT  .

Visite du Président du Conseil Général