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Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD)

Réunions du 9 et du 30 avril 2013

Ecrit le 2 mai 2013

 Subventions, fiscalité

Le Conseil Communautaire de la CCSD  , réuni le 9 avril, a voté des subventions à des associations de sports, culture, vie sociale, tourisme  , pour accompagner le développement des services du territoire tout en préservant les capacités d’investissement futurs de la CCSD   (bibliothèques, équipement aquatique...). La CCSD   a souhaité accompagner les projets en cohérence avec son Projet Culturel de Territoire et poursuivre le soutien du poste comptable partagé mis en place depuis septembre 2011 pour les associations intercommunales employeurs.

Fiscalité : En septembre 2012, les membres du Conseil Communautaire ont approuvé la modification de la politique d’abattement de la taxe d’habitation. Cette décision, qui devait accroître sensiblement les recettes fiscales, a des conséquences trop importantes sur la variation des impositions individuelles et n’est pas applicable en l’état. En conséquence et compte-tenu des besoins de financement du budget général, les élus communautaires ont voté les taux suivants pour l’année 2013 :

  • - taxe d’habitation : 8,35 % (inchangée)
  • - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,61 % (au lieu de 0,739 %)
  • - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,38 % (inchangée)

 Ateliers relais

Ateliers relais : Actuellement en construction sur l’Espace des Échos, les ateliers relais seront composés de 10 modules de 150 m2. Cinq de ces modules seront prochainement acquis par la Communauté de Communes pour ensuite les proposer à la location.

Station d’épuration : les Éts Charal ont quitté Derval (et sont allés à Nozay). De ce fait, le fonctionnement de la station d’épuration et les charges inhérentes sont déséquilibrés. En attendant l’arrivée d’une nouvelle entreprise ayant besoin d’un raccordement à la station de prétraitement, le Conseil Communautaire a validé la modification de l’acte d’engagement du marché d’exploitation de la station ce qui permet une économie totale de 35 512 € HT   sur la totalité du marché.


Ecrit le 22 mai 2013

Lors de sa réunion du Conseil Communautaire du 30 avril 2013, la CCSD   a décidé de soutenir la création d’une écocyclerie en accordant à l’ESAT   de Châteaubriant une subvention sur 3 ans répartie de la façon suivante : 8 000 €
en 2013 — 8 000 € en 2014 – et 10 000 € en 2015.
Ce projet représente une véritable alternative dans la gestion des déchets ménagers grâce au réemploi ou au recyclage des matières tout en alliant les valeurs portées par l’économie solidaire, l’économie sociale, l’écologie et l’éco-citoyenneté. Il permettra également de développer l’emploi de personnes handicapées sur le territoire. L’écocyclerie sera prochainement créée rue du Président Kennedy à Châteaubriant.

Subvention à l’association Derval Agri’Méthane : Le Conseil communautaire a validé l’attribution d’une subvention de 4 000 € à l’association Derval Agri’ Méthane dans le cadre du projet de construction d’une unité de méthanisation expérimentale à Derval.

Enfin la CCSD   a validé le projet d’espace aquatique à Derval : bâtiment de 1 842 m2 et espaces extérieurs de 2 002 m2 , espace bien-être humide et pentagliss . Coût : 7 706 817 € HT  . Démarrage des travaux début 2015, livraison mai 2016.