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Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > Conseil Municipal 15 mars 2008- 15 mars 2014 > CM 2013 > Ras le bol du maire et de ses fariboles

Ras le bol du maire et de ses fariboles

Ecrit le 3 juin 2013

 Conseil Municipal du 29 mai 2013

Réunion du Conseil Municipal à Châteaubriant ce 29 mai 2013. La précédente réunion remontait au 6 février 2013. La discussion collective n’est pas une caractéristique locale. A l’ordre du jour, 23 questions n’appelant guère de discussion.

D’abord des crédits scolaires : fournitures, crédit bibliothèque, crédit arbre de noël, crédit classes de découverte, crédit affranchissements, etc. Les mêmes que l’an dernier avec augmentation de 1,5 %.

Restauration scolaire :

  • 1- enfant habitant Châteaubriant – 2,90 € (au lieu de 2,85 € l’an passé)
  • 2- enfant habitant hors Châteaubriant – 4,05 € (au lieu de 4 €)
  • 3- adultes 4,66 € (au lieu de 4,60 €)

A noter : le coût d’un repas est de 6,58 € (pour 2012). La différence est donc payée par le budget communal.

L’opposition a regretté qu’il ne soit question d’école que sous les aspects financiers (pas de réponse) et que les tarifs de cantine ne tiennent pas compte d’un certain quotient familial. Le maire a répondu que le tarif à Châteaubriant est inférieur à celui des communes voisines. C’est drôle, il se réfère toujours aux autres quand ça l’arrange !

Transports scolaires : il en coûte 180 €/élève pour les demi-pensionnaires. La commune prendra 120 € à sa charge et laisse donc 60 € à la charge des familles. En revanche, pour les élèves internes, la commune ne prend rien et laisse donc 104 € à la charge des familles.

Accueil périscolaire : là il y a un quotient familial car la CAF (caisse d’allocations familiales) l’impose. Le tarif reste le même que l’an dernier pour les trois catégories les plus basses (quotient familial inférieur à 951 €) et augmente de 0,02 € pour les deux autres.

 Emplois d’avenir

La ville de Châteaubriant va embaucher trois jeunes à temps complet. Compte-tenu des exonérations de cotisations patronales et d’une aide de l’Etat, chaque salarié ne coûtera que 561 €. Bernard Gaudin a fait remarquer que la ville pourrait faire un effort supplémentaire « actuellement les emplois d’insertion ne représentent que 0,5 % de la masse salariale ». Il a noté aussi que la commission municipale « Handicap et Insertion » ne s’est réunie que 4 fois en 5 ans.

 Et hop ! Gobé !

Pascal Bioret a questionné le maire sur le montant des indemnités d’élus, en suggérant que, peut-être, il aurait été bon de les diminuer. Le maire, tout fiérot, a sorti son bulletin de salaire (qui n’est pas un salaire), en disant qu’il n’a pas d’indemnités de déplacement, qu’il n’a pas de voiture de fonction comme son prédécesseur (suivez son regard : Martine Buron) et que les élus n’ont pas pris les 20 % de majoration auxquels ils ont droit au titre de la commune chef lieu d’arrondissement. Personne n’a pipé mot ! Sauf que les propos du maire sont tout à fait tendancieux ! Explications :

  • ► 3- le maire Alain Hunault a dit lui-même qu’il lui avait été suggéré de remplacer la voiture de fonction du maire précédent et qu’il avait refusé. Mais il oublie de dire que cette voiture datait de Xavier Hunault (maire précédant Martine Buron !) et qu’elle servait presque exclusivement pour aller chercher les personnalités à la gare de Nantes ou d’Angers voire à l’aéroport ou ailleurs. Le chauffeur de cette voiture était affecté ailleurs, le reste du temps.
Conseil Municipal du 26 mars 2008
  • ► 6- quant à dire que les élus majoritaires n’ont pas pris les 20 % auxquels ils ont droit : c’est faux. Il suffit de lire le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2008. voir document ci-contre.

 

compte 6531, indemnités des élus

Et d’ailleurs, regardons le compte 6531 « Indemnités des élus », selon les comptes administratifs :

  • CA 2000 (maire Martine Buron) : 126 886 € (recalculé à partir des francs de l’époque)
  • CA 2002 (maire Alain Hunault) : 132 961 €
  • CA 2012 (maire Alain Hunault) : 171 521 €

Les Castelbriantais n’ont donc pas lieu d’être satisfaits d’un maire qui ne fait qu’appliquer la loi et qui, quand il le peut, profère des contre-vérités. Dites-le autour de vous !

 Périmétrale

La bande de terrain que la ville cède à l’entreprise Kuhn-Huard va permettre à celle-ci de prévoir une « circulation périmétrale ». C’est bien dit ! En échange l’entreprise cède deux petits terrains aux extrémités de la rue du Québec pour faciliter l’aménagement futur de cette rue.

 Et un rond-point !

La ville va acheter un bout de « terrain vague » de 630 m2 près du pont de la Grenouillère et elle veut y faire … un rond-point ! Un de plus ! Au prix que ça coûte ! S’il se fait ! Car l’opposition a demandé à être tenue au courant des décisions prises qui ne vont pas au bout. Citons en effet : une vente de terrain aux Éts Malgogne, la vente de la salle de Tennis au Nid Coquet, la démolition d’une bicoque rue du Bois du Parc, un rond point rue Faubourg de Béré, un rond-point près de la Sablière …

 Centre de secours

Pompiers

Un nouveau centre de secours est en construction sur la route de St Aubin des Châteaux, à côté de la gendarmerie. Les bâtiments actuels seront donc restitués à la commune, en tenant compte des travaux effectués depuis 1980, et des biens mobiliers transférés. Par exemple un sac à dos vide (valeur 306,72 €), une lance multi débit, un aspirateur, un vide-cave, un mât télescopique, etc.

Photo : Le centre de secours, en construction

 Autofinancement : baisse

Bernard Gaudin a signalé la dégradation des comptes de la ville, en particulier de l’auto-financement. En effet, comparons les Recettes réelles de fonctionnement (RRF) et les Dépenses réelles de Fonctionnement (DRF) :

 

  • RRF 2002  : 18 119 152 €
  • DRF 2002  : 14 310 174 €
  • Autofinancement 2002  : 3 808 978 €

     

  • RRF 2012  : 14 474 965 €
  • DRF 2012  : 12 894 425 €
  • Autofinancement 2012 : 1 580 540 €

     

La dégradation est phénoménale ! Une perte de 58,5 %. Elle serait pire encore si la ville n’avait pas vendu des terrains ! « Mais un jour, il n’y aura plus de bijoux de famille » commente Bernard Gaudin.

 Dette en hausse

Comparons aussi l’endettement de la ville

  • Endettement 2002 : 931,78 €/hab
  • Endettement 2012 : 972,23 €/hab

Ainsi, pendant onze ans de « règne » d’Alain Hunault, la dette a augmenté de 406 221 € (calculs faits en tenant compte de la diminution du nombre d’habitants). D’ailleurs la dette représentait 65,9 % des recettes réelles de fonctionnement en 2002 et représente 85,3 % en 2012.

Tous les chiffres sont vérifiables sur les Comptes Administratifs. Voir ci-dessous :

Comparaisons 2002-2012

(1) Baisse de 20 % ? voir en note

 Energies nouvelles

La ville a fait poser des panneaux photo-voltaïques sur le centre municipal des sports et sur la halle de tennis (suivant en cela la proposition de son opposition) : quelle bonne idée !
Cela a rapporté 38 336 € en 2012.

 Hors conseil

Des décisions ont été prises par le maire, hors conseil municipal. L’information donnée est minimale : le coût est souvent non indiqué. Et les élus d’opposition n’ont rien demandé (y sont pas curieux ?)

  • - 8 jours de formation d’un policier municipal, au maniement du bâton de défense « tonfa ». Coût non indiqué.
  • - une formation de 30 agents à la conduite d’engins. Coût non indiqué.
  • - une formation pour un conseiller municipal sur « les nouveaux enjeux du mandat municipal ». Coût non indiqué.
  • - formation d’élus et collaborateurs d’élus -
  • Coût non indiqué.
  • - formation de quatre assistants de prévention en matière d’hygiène et sécurité au travail. Coût non indiqué.
  • - formation « habilitation électrique » pour 22 agents. Coût non indiqué.
  • - formation « aquabiking » pour un agent - Coût non indiqué.
  • - formation Sedit GF (dématérialisation des actes pour le service des finances) pour 3 agents . Coût non indiqué.
  • - formation « logiciel de gestion de l’enfance, concerto mobilité opus » pour 25 agents. Coût non indiqué.
  • - formation conduite pour deux agents. Coût non indiqué.
  • - un marché avec l’entreprise ATECH de Cholet, pour la fourniture de jardinières (au prix de 875 € l’une, bigre ! )
  • - des travaux d’éclairage public pour la rue Sigmund Freud (4280 € TTC), la rue Jean Monet (8932 € TTC), l’avenue de la Liberté (1508 € TTC), la voie du Moulin de la Garenne (624 € TTC)
  • - achat d’un véhicule poids lourds 8 t. pour 35 000 € - et de cinq fourgons-fourgonnettes (neufs ou occasion) pour les services municipaux : 73 463 € TTC
  • - un contrat avec une entreprise de Nantes pour nettoyage de vitres et moquettes (5 793 € TTC)
  • - vérification périodique des installations électricité et gaz dans les bâtiments communaux et du système de sécurité incendie : 10 156 € HT  .
  • - contrat avec la société Hervé pour gros entretien de voirie (maximum 700 000 € HT   par an).
  • - contrat avec Veolia pour renouvellement de canalisations d’eau potable, rue de la poterie, rue de Carfort, rue de la Gare, rue d’Ancenis. Programme ferme ou conditionnel pour un total de 702 322 € HT  
  • - maintenance du matériel de nettoyage du service des sports (auto-laveuses, balayage) : 3468 € HT  .
  • - levés topographiques pour le réseau d’eaux pluviales : 6600 € HT   – et schéma directeur d’assainissement (12 550 € HT  ) -
  • - mise à disposition d’une maison, au 48 rue Annie Gautier-Grosdoy, pour le comité des fêtes, pour stocker son matériel.

Compte-rendu de B.Poiraud

Télécharger le document : Conseil Municipal du 29 mai 2013 , format pdf de 112.6 kilo octets
Télécharger le document : Statut de l’élu local , format pdf de 1.2 Méga octets

Note du 30 mai 2013 : La vente à la bougie, pour les Haras de Gastines, s’est déroulée le 30 mai 2013. Mise à prix 630 000 €, enchères espérées. Il y avait plein de curieux mais aucun acheteur ne s’est présenté ! On nous a quand même expliqué ce qu’est une vente à la bougie, et nous avons vu la flamme …

Haras qui rit …

A la vente à la bougie,
Nous allâmes tenir la chandelle
Puis nous repartîmes
à la fumée des cierges.
(A.Borgone)

NOTES:

(1) Baisse de 20 % ?

Dette de la ville, établie fin 2000

La municipalité dit : « Concernant l’endettement, le Maire a rappelé qu’il était en 2001 d’environ 15 400 000 € et au 1er janvier 2013 d’environ 12 300 000 € » et il ne se prive pas de dire qu’il a réduit l’endettement de la ville. En réalité cet endettement a bien été réduit, d’un coup, de 20 % mais il n’y est pour rien. Si un singe avait été élu maire, l’endettement aurait, aussi, baissé de 20 %. C’est parce que cette année-là voyait la fin d’emprunts faits par le père d’Alain Hunault, 15 ans plus tôt.

Voir document ci-contre annonçant cette baisse dont le maire actuel n’a aucun mérite.

Pour mémoire : au 1er janvier 1989, juste avant que Martine Buron ne devienne maire, la dette de la ville de Châteaubriant, constituée par Xavier Hunault, était de 29 397 091,91 €. (recalculée à partir des francs de l’époque)

Au 1er janvier 2001, juste avant que Martine Buron ne cesse d’être maire, la dette était de 16 003 685 € . On peut donc dire que, en 12 ans, la dette de la ville a baissé de 45,6 % et pourtant, dans cette période, la ville a été dotée du Théâtre de Verre, de la Maison de l’Economie, de la Maison de l’Agriculture, de la Halle de Béré, etc.

La dette a continué à baisser en 2002 et c’est tant mieux pour Alain Hunault mais qu’il ne vienne pas dire que c’est grâce à lui puisque, depuis 2002, la dette a recommencé à augmenter.