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Conciliateur

Conciliateur pour le canton de Derval

 Epargne-toi du moins le tourment de la haine

Il n’y a pas deux personnes qui ne s’entendent pas, il y a seulement deux personnes qui n’ont pas discuté.Ce proverbe africain est cité par l’association des Conciliateurs de France. Il résume bien la situation qui vivent les Conciliateurs de Justice sur le terrain. Un exemple, anonyme bien entendu : une veuve est en litige avec l’administration. Le Conciliateur établit un dossier qu’il destine au médiateur national. Le médiateur fait déplacer le Directeur Départemental du Travail pour enquêter. Celui-ci règle humainement le problème et sa proposition est acceptée par le Trésorier Payeur Général.Deuxième exemple : une personne a fait un emprunt à un taux d’intérêt, élevé, manifestement impossible à rembourser même sur une longue durée. Le Conciliateur intervient auprès de la direction de l’organisme prêteur en proposant un effacement de la dette après versement d’une somme forfaitaire sans rapport avec la somme due.

Différends

C’est par un décret de mars 78 qu’ont été institués des conciliateurs, chargés de faciliter le règlement amiable des différends qui peuvent naître entre des particuliers, évitant ainsi le recours à une procédure judiciaire toujours trop longue, et évitant d’engorger des tribunaux déjà surchargés. Une branche d’arbre qui déborde sur le jardin du voisin - le locataire du dessus qui fait du bruit très tard le soir - une petite facture qui reste impayée - les eaux de pluie qui envahissent la cour du voisin - un droit de passage non respecté - une caution non restituée : les conflits sont souvent liés au voisinage et peuvent durer des années, empoisonnant la vie quotidienne des uns et des autres.Quand tout a été essayé, il faut franchir un échelon de plus et s’adresser au conciliateur. Celui-ci n’est pas un juge, c’est en quelque sorte un facilitateur. Il écoute les uns, et les autres, essaie de se faire son opinion, en fonction des textes de loi existants, ou des coutumes locales. « Les gens apprécient de pouvoir discuter de leurs problèmes avec quelqu’un qui connaît mieux qu’eux les règles de droit » raconte Henry Lemaître

Déballage

Et puis le conciliateur rassemble les parties, pour le grand déballage. « C’est le moment où chacun exprime ses griefs, c’est le moment où l’on sent les non-dits, les vieilles rancœurs accumulées quelquefois depuis des générations » dit Etienne Lerat. Et quand les tensions sont libérées, la présence du conciliateur fait que, souvent (mais pas toujours), un terrain d’entente minimum peut être trouvé, avec soulagement parfois, tant il est difficile de vivre dans une tension permanente, que l’on soit, ou non, dans son bon droit.

« Si l’effort est trop grand
Pour la faiblesse humaine
De pardonner aux maux
Qui te viennent d’autrui
Epargne-toi du moins
Le tourment de la haine
A défaut du pardon
Laisse venir l’oubli »
(citation de Joseph Demestre, relevée par Etienne Lerat)

Nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel, le conciliateur a un rôle officiel. Il prête d’ailleurs serment. Mais ce n’est pas un juge. Il ne fait pas non plus « la morale ». C’est un arbitre. Il ne peut pas rendre la justice, ni imposer une responsabilité à l’une des parties. Il doit faire appel au bons sens et à l’esprit d’équité des deux adversaires pour les amener à un accord, ou un compromis. Comme disait le juge de Châteaubriant il y a quelques années : « le conciliateur est comme l’agent de ville, placé à un carrefour où tous les automobilistes se croient prioritaires ». Alors, pour éviter la casse, il faut un minimum de concessions de part et d’autre.L’accord, s’il est trouvé, est finalement constaté par un procès-verbal. Celui-ci est rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, et remis au greffe du tribunal d’instance. « Un bon accord vaut toujours mieux qu’un mauvais procès », rappellent tous les conciliateurs

Pas un par canton

« Nous ne sommes pas assez nombreux » dit l’association des conciliateurs de Loire-Atlantique, qui souhaiterait un conciliateur par canton. Dans le nord de la Loire-Atlantique, il en existe trois :
– Henry Lemaître, canton de Châteaubriant nommé en 1990
– Joseph Hardy, canton de St Julien de Vouvantes, nommé en 1998
– Etienne Lerat, canton de Moisdon, nommé en fin d’année 1999.

Il existe aussi un conciliateur sur les cantons de Blain, Ancenis et Pouancé. En revanche, Derval, Nozay, Rougé n’ont plus de conciliateur . Quand on interroge Bain de Bretagne et Martigné, on nous renvoie sur une liste départementale de conciliateurs résidant à Redon ou Rennes. Guémené Penfao conseille d’aller voir à Derval (NDLR : il n’y en a pas à Derval). Riaillé renvoie sur Ancenis. St Mars la Jaille avoue « c’est difficile à trouver, mais allez donc vous renseigner à Ancenis. Sauf que je crois bien qu’ils n’en ont plus » (NDLR, il y a bien un conciliateur à Ancenis). Comme on le voit, les conciliateurs se font plus rares et les mairies ne sont pas toujours au courant de leur existence. Il faut donc remercier les personnes qui acceptent cette tâche, en soulignant que c’est une activité totalement bénévole « Même nos frais sont mal remboursés » dit le délégué régional des conciliateurs.

Comment saisir le conciliateur

Le conciliateur est un bénévole. Il a droit aussi à une vie privée. C’est pourquoi, la plupart du temps, ce sont les mairies qui prennent les rendez-vous, voire se chargent de la frappe des lettres (mais Joseph Hardy, lui, continue à rédiger, en manuscrit, les protocoles d’accord). Les déclarations des témoins ou des tiers ne sont pas recueillies sous serment et ont une simple valeur de renseignement. L’appel à un conciliateur est donc une procédure souple, abordable à tout un chacun.

80 + 20 = 100

Pour l’année 1999, une vingtaine de litiges ont été soumis à Joseph Hardy, et 80 à Henry Lemaitre. Pour ce dernier, ce sont essentiellement des conflits de voisinage (20) ou des litiges administratifs (20). Mais il peut y avoir des différends relatifs au droit commercial (16), au droit du logement (locataires (9) et propriétaires (7)), des problèmes familiaux (5) (pension alimentaire par exemple), ou relevant du Droit du travail (2) ou du Code rural (1)

Globalement 80 % des dossiers conduisent à un accord. « Des fois, la discussion se fait très vive devant le conciliateur. Et puis tout se tasse ! D’ailleurs les gens ont intérêt à s’arranger entre eux. En effet, dans le cas d’un litige sur un terrain, ils n’auront plus à payer que le géomètre, tandis que, s’il font appel au juge, il leur faudra payer l’huissier en plus » explique Joseph Hardy.« D’une manière générale, ce qui fait gagner du temps c’est, lorsque c’est possible, d’adresser aux parties en désaccord une copie des textes officiels » dit Henry Lemaître, ce qui suppose, pour le conciliateur, la mise sur pied d’une documentation personnelle.Les Conciliateurs ont donc un rôle tout-à-fait fondamental dans le règlement des petits conflits. Mais ce rôle est très méconnu : une enquête CSA de juin 1999 révèle que 66 % des personnes interrogées n’ont jamais entendu parler de la conciliation et que 26 % d’entre elles ignorent en quoi consiste le rôle du Conciliateur ....Il y a donc un travail d’information à faire

 Henry Lemaître

M. Henry Lemaître, conciliateur du Canton de Châteaubriant, a fait une intervention remarquée au Conseil Municipal de Châteaubriant le 29 janvier 2001. En place depuis mai 1990, il s’est engagé bénévolement pour améliorer le lien social. En quelque sorte, le Conciliateur est le successeur des « juges de paix » d’autrefois.L’idée en a été lancée par Olivier Guichard en 1976, puis officialisée en 1978. Il était prévu un conciliateur par canton : on en est loin. Il y eut pendant quelques années un conciliateur à Châteaubriant nommé M. Thomas, puis il a fallu attendre la municipalité de Martine Buron pour que, en 1990, un conciliateur soit à nouveau mis en place.« Je n’interviens que pour trouver un terrain d’entente. Je ne décide rien mais je peux faire des recommandations si nécessaire » dit Henry Lemaître.

Nommé par la Cour d’Appel, disposant d’un papier à en-tête du Ministère de la Justice, son intervention a du poids ! Il intervient :
– dans le droit du travail (« malgré la bonne équipe syndicale qui existe à Châteaubriant », dit-il)
– les litiges administratifs
– le droit commercial
– les droits des propriétaires et des locataires
– les problèmes familiaux (successions)
– le code rural parfois
– et les problèmes de voisinage. « Mais il y a des saisons pour cela. Il n’y a quasiment jamais de problèmes de voisinage pendant les vacances et les veilles de week-end » constate-t-il avec humour.

M. Lemaître, dans son rôle de conciliateur, est une oreille attentive et neutre. « Les gens viennent volontiers se confier ». Il essaie d’aider les protagonistes à trouver une solution amiable à des différends mineurs.On estime qu’en France il y a 1500 conciliateurs qui traitent environ 70 000 dossiers par an, ce qui fait en moyenne 50 dossiers chacun. Eh bien Henry Lemaître traite 80 à 90 dossiers par an, lors de ses permanences du lundi, avec un pourcentage de 70 à 75 % d’affaires réglées. Il considère que « la fonction est passionnante » et remercie la municipalité pour l’aide qu’elle lui apporte notamment en personnel de secrétariat.On peut contacter le conciliateur en téléphonant à la mairie au 02 40 81 02 32.

Médiation préventive

Malheureusement, l’existence du Conciliateur est encore mal connue. Certains pensent même qu’elle est « étrangère à la culture française ». Des exemples intéressants sont pourtant donnés dans d’autres parties du monde, par exemple au Québec où la « médiation préventive » fait recette. Une trentaine de société québécoises ont recours chaque année à un conciliateur du Ministère du Travail pour résoudre les conflits sociaux.

« Nazie » disait le salarié à sa patronne.
« Pitbull » répondait la patronne à son salarié !
Dans cette société d’ambulances privées à Montréal, les relations sociales étaient très dégradées. La patronne, Lise Goyer, savait faire régner la terreur et n’hésitait pas à espionner ses ambulanciers en se cachant derrière les arbres environnant les hôpitaux. C’était la guerre .
« Nous étions devenus experts en emmerdements » disaient les salariés qui en étaient rendus à déposer plainte sur plainte auprès des tribunaux (150 en tout)
Mme Goyer, pourtant « près de ses sous » fit appel à un médiateur du ministère du travail pour définir de nouvelles relations sociales. Il a fallu trois jours d’âpres discussions, mais les choses se sont arrangées. Cela « tient » depuis trois ans et tout le monde est gagnant.

Le cas précédent n’est pas un cas limite au Québec. Des entreprises de 180-200 personnes y ont recours et les syndicats comme la Direction notent un changement sensible de climat.La méthode québécoise est expérimentée depuis 1996 dans la Région Rhône-Alpes, à l’initiation de l’Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail. On ne parle plus de « médiation » mais « d’appui au dialogue social ». Mais l’expérience ne marche pas comme le souhaitaient ses initiateurs. D’un côté les syndicats jugent qu’en cas de conflit leurs permanents territoriaux sont bien capables de faire office de médiateurs. D’un autre côté, le patronat n’est qu’à moitié rassuré de voir des inspecteurs jouer les « messieurs bons offices ». « Les premières expériences sont pourtant intéressantes » dit un syndicaliste CGT. « Une forme de médiation est à créer car on est trop dans la logique où le succès passe par la mise de l’autre à genou » dit un syndicaliste CFDT. Le Ministère du travail a décidé d’étendre l’expérience à la Lorraine


Ecrit le 7 avril 2004 :

 Albert Charon

Le conciliateur ou la médiation préventive

De nombreux litiges mineurs qui aboutissent parfois à des procès inutiles et coûteux pourraient se régler à l’amiable. C’est là que peut intervenir le conciliateur de justice.

Passage de témoin

Cette fonction, instituée par le décret de mars 1978, Henri Lemaître l’a assumée pendant 13 ans depuis le 1er janvier 1990. Il a passé le témoin à Albert Charon qui a prêté serment le 8 mars dernier.

Le bilan

Henri Lemaître, ancien chef du personnel chez Huard, a traité 1940 dossiers au cours de son exercice bénévole. Ce qui représente en moyenne la rencontre de 4 à 5 personnes chaque lundi à sa permanence.

A Châteaubriant, le conciliateur a heureusement bénéficié, sous les municipalités successives, de moyens décents comme la mise à disposition d’un local et d’un secrétariat dont Henri Lemaître a souligné l’efficacité. Cette expérience bénévole lui a été « enrichissante et diversifiée ; elle demande d’être constructif ».

L’association des conciliateurs de Loire-Atlantique souhaite un conciliateur par canton, ce qui n’est pas encore le cas.C’est ainsi qu’Albert CHARRON a été sollicité pour occuper cette fonction.

Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le premier président de la cour d’appel.

Il facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales.

Il peut également être désigné par un juge saisi d’un litige afin de trouver une solution amiable.

Il est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers.

Le rôle du conciliateur

La conciliation concerne les conflits d’ordre civil (non pénaux), comme :
– les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
– les différends entre propriétaires et locataires,
– les créances impayées,
– les malfaçons de travaux.

Les limites de son rôle

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties (vous et votre adversaire).

Le conciliateur de justice n’intervient pas :
– en matière de divorce ou de séparation de corps,
– dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d’enfants, par exemple),
– dans les procédures pénales.
– dans les affaires d’état civil,
– dans les conflits entre un particulier et l’Administration. (Il faut alors s’adresser au Médiateur de la République).

Conciliation

La procédure de conciliation est gratuite.

Le conciliateur de justice a pour mission de trouver un compromis entre les parties (vous et votre adversaire) qui doivent être présentes en personne à la réunion de conciliation.

Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation.

Quand il est saisi spontanément par les deux adversaires, le conciliateur de justice s’efforce aussitôt de trouver un terrain d’entente.

Si l’une des deux parties l’a saisi, il convoquera l’autre.

Vous pouvez être accompagné d’une personne de votre choix (avocat, conjoint, concubin, personne attachée à votre entreprise).

Le résultat de la conciliation

En cas d’accord, même partiel, le conciliateur de justice peut établir un constat d’accord signé par les parties dans lequel elles s’engagent l’une envers l’autre.

La rédaction d’un constat n’est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.

Le conciliateur vous remet un exemplaire du constat de la transaction ainsi qu’à votre adversaire et en dépose un au tribunal d’instance.

Lorsque les parties en ont manifesté la volonté dans l’acte constatant leur accord, le juge d’instance peut donner force exécutoire à l’acte exprimant cet accord.

Échec de la conciliation

En cas de désaccord, soit parce que l’une des deux personnes n’est pas présente, soit parce que les parties n’ont pu s’entendre sur un règlement amiable, chacun des adversaires reste libre de saisir le tribunal.

Pour connaître le lieu et les heures de permanence du Conciliateur de justice, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice sans formalité : par simple lettre, par téléphone ou en allant le voir.

Le conciliateur tiendra ses permanences au CCAS  ,
25 rue du Château à Châteaubriant,
le mardi de 14h15 à 16h15 -
Tél 02 40 81 52 40


  Le dialogue plutôt que la déflagration judiciaire

Ecrit le 22 février 2006 :

Depuis le 8 mars 2004, M. Albert Charon est conciliateur dans la région de Châteaubriant. En 2004 il avait compétence sur 16 communes mais, depuis le 1er janvier 2005, il a compétence sur les 19 communes de la CC du Castelbriantais

Sa mission, il la définit ainsi :

« Concilier, selon l’étymologie latine, signifie rapprocher : le conciliateur pourrait être qualifié d’entremetteur, au sens primitif du terme. Mais le mot a une autre signification... Concilier serait plutôt « témoigner du rapprochement » de deux personnes qui ont un désaccord et choisissent la voie du dialogue plutôt que celle de la déflagration judiciaire. »

 Faiseurs de paix

L’idée de conciliation n’est pas récente : déjà la Bible, dans le Livre des Proverbes, mettait en garde les hommes contre l’esprit de chicane : « C’est ouvrir une digue qu’entamer un procès ; avant qu’il ne s’engage, désiste-toi ». Beaucoup plus tard, Voltaire tentait de populariser une pratique qu’il avait découverte aux Pays-Bas, celle des « juges conciliateurs » encore appelés les « faiseurs de paix ».

La Révolution française renoua avec la conciliation et la Constituante en 1790 et 1791 adopta des lois soumettant au préliminaire de la conciliation toutes les affaires susceptibles de venir en justice. Elle créa, pour ce faire, des juges de paix élus. Le Code Procédure Civile de 1806 limita considérablement les effets de la conciliation qui devint en grande partie facultative et laissée, en pratique, à la conscience du juge et à la liberté des parties d’en accepter ou non le principe.

Les anciens juges de paix, avant leur disparition en 1958 devaient être, par nature, conciliateurs avant d’être juges et ne juger que par défaut de conciliation.

Mais l’engorgement de la justice tout au long du XXe siècle rendit cette tentative de conciliation le plus souvent illusoire et presque toujours vaine. Il est vrai que du début du XIXe à 1958, les juges de paix sont passés de près de 3000 à environ 450 alors même que la population française augmentait (passant de 40 à 50 millions) et que les affaires gagnaient en complexité.

Le Nouveau Code de Procédure Civile, plus pragmatique, généralisa l’aspect facultatif de la conciliation, le juge et tous les juges ayant une mission générale de conciliation tout au long de l’instance. Mais ce texte ne devait pas connaître plus de succès que les précédents : les juges, faute de temps et de motivation intellectuelle ne tenteront pas généralement de concilier les parties.

Aussi, l’initiative   du Garde des Sceaux, Olivier GUICHARD en 1978, apparaîtra-t-elle comme une première et sérieuse tentative d’instituer en France un mode alternatif de règlement des litiges, la conciliation, indépendant de toute instance judiciaire et nécessairement en préalable à une telle instance.

 A l’amiable

L’article l du Décret du 20 mars 1978 prescrivait au conciliateur de « faciliter en dehors de toute procédure judiciaire le règlement amiable des différends qui lui sont soumis ».

L‘institution nouvelle repose principalement sur la confiance que le conciliateur doit inspirer aux parties mais aussi sur son ouverture d’esprit, sa parfaite neutralité, sa disponibilité, sa force de persuasion.

Albert_Charon
A.Charon

Il est difficile de dire combien de procès les conciliateurs ont évité. Mais le plus important c’est sûrement leur contribution à la paix civique. Au point que se sont multipliés, ces dernières années, des médiateurs en tous genres, des agents de médiation dans les administrations, les écoles, les quartiers et jusque dans les bus : en ce début du XXIe siècle, à l’époque des satellites, de l’intemet, du multimédia, les hommes ne savent plus se parler !

La conciliation emporte nécessairement la recherche d’une solution ou d’un compromis et le conciliateur participe, en cela, de la justice d’où son appellation plus exacte, depuis un décret de 1996, de « conciliateur de justice ».

Nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel, sur proposition du Juge d’Instance, après avis du Procureur Général, le conciliateur exerce ses fonctions sur un territoire déterminé et pendant une durée limitée. Véritable auxiliaire de justice, il est rattaché à un Tribunal d’Instance, auquel il rend compte de son activité, Il est saisi librement et sans formalité par les parties elles-mêmes ou l’une d’entre elles.

Pour lutter contre le sentiment d’une justice lente, chère, compliquée, lointaine et incertaine, le conciliateur permet une justice de proximité privilégiant le dialogue, le rétablissement de la paix sociale

Cela suppose. bien sûr, que les adversaires soient de bonne foi, accessibles au raisonnement de l’autre et suffisamment désintéressés pour accepter, si ce n’est le juste prix, du moins une solution équitable.

 Chiffres

2004
Dossiers ouverts 97 124
Suite favorable 61 55
Saisines non fondées 8 27
Conseils 18 42

On constate ainsi qu’il y a davantage de personnes à faire appel au conciliateur, mais pas toujours à bon escient (8 cas en 2004 et 27 cas en 2005). Les gens trouvent au moins une écoute attentive et peuvent bénéficier de conseils de bon sens.

1) Les causes de saisine les plus fréquentes : les litiges de voisinage : clôtures, haies, bornage, droit de passage, nuisances diverses (le chien qui aboie, les eaux qui ruissellent, les arbres qui débordent). Albert Charon privilégie davantage le dialogue que les rappels à la loi. « Lorsqu’un arbre est trop près d’une clôture, la loi demanderait de l’abattre, mais est-ce vraiment un avantage pour le voisin. Il suffit quelquefois de couper quelques branches ». « J’offre toujours à l’autre partie la possibilité de me rencontrer. Je suis là pour être témoin du dialogue entre deux personnes qui l’ont rompu ».

Quelquefois, pour une histoire de clôture, rejaillissent des querelles plus anciennes, familiales parfois. « Alors certains, pour ne pas perdre la face devant le village, se refusent à faire le premier pas vers un voisin. Mais dans le secret du bureau du conciliateur, il est possible d’arranger les choses » dit Albert Charon.

2) Deuxième cas de litige : les griefs des propriétaires vis-à-vis de leurs locataires. La caution, l’état du logement, les réparations locatives ... « J’essaie de résoudre, de chiffrer, au mieux des intérêts des uns et des autres ».

3) Troisième cause : les litiges entre acheteurs et fournisseurs ou prestataires de service. « Là on arrive souvent à un accord, car les enjeux financiers sont peu importants au regard de la bonne notoriété du fournisseur »

4) Enfin il y a des cas divers .... Comme celui de cette chienne sautée par un chien errant ... Qui est responsable ? Qui va payer les frais de vétérinaire ....

« Si nécessaire, j’oriente les gens vers des organismes spécialisés : ADIL  , syndicats, notaires, huissier. J’explique aussi le rôle de l’assurance en responsabilité civile. Dans certains cas, rares, je vais voir sur place ».

« Globalement je suis satisfait de cette mission, j’ai le sentiment d’apporter un certain apaisement. La conciliation, c’est une vocation, c’est une disponibilité gratuite » (le conciliateur n’est pas payé pour ses permanences hebdomadaires !). « Avec des gens de bonne foi, il y a toujours moyen de s’arranger . dit Albert Charon.

Permanences de M. Charon :
tous les mardis de 14h15 à 16h45,
sur rendez-vous - Tél 02 40 81 52 40