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Conseil Général de Loire-Atlantique

Commission Permanente de janvier 2013

Ecrit le 8 mai 2013

Avec quelque retard, nous entreprenons la publication des décisions de la Commission Permanente du Conseil Général, depuis janvier 2013.

Commission Permanente 10 Janvier 2013

Programme routier 2013. Le CG a voté un montant global de 25 599 000 € pour des entretiens de chaussées, des aires de co-voiturage (à La Gare de Louisfert, à La Scierie de Nozay), des entretiens divers et des travaux hors programme (par exem-ple la RD 163 à Rougé et la RD 124 à Marsac sur Don). Il y aura aussi des travaux de signalisation, des ouvrages d’art (Pont des Barres à Erbray) et des réparations (Pont de la Muloche à Châteaubriant, Ponceau du Gué Poisson au Grand Auverné).

Le CG va engager des travaux de sécurité routière : La Treslais à Louisfert, Le vieux Bourg à Lusanger, la Brianderie à Nozay et Malnoë à La Meilleraye.

Projet culturel : le CG accorde 9000 € à la Com’Com’   de Derval pour transformer le poste de responsable « culture et sports » en poste de responsable « culture » chargée de l’animation et du suivi du projet culturel de territoire. La Com’Com’   recevra encore des subventions sur ce même poste dans les deux années à venir.

Education à l’environnement : le CG soutient le projet du Collège Robert Schuman de Châteaubriant où quatre classes de troisième se déplacent à Nantes et St Nazaire pour découvrir le Port Atlantique sur les thèmes de l’eau, de l’énergie, de la bio-diversité et de la gestion des déchets.

Soutien (850 €) aussi à l’ADAPEI et à l’ESAT   « Ateliers de la Mée » pour sa semaine sans pesticides (lire l’encadré ci-contre)

Logement : le CG accorde 95 000 € à Atlantique Habitations qui construit des logements locatifs sociaux rue Amand Franco à Châteaubriant.

Pour l’amélioration de l’habitat privé, des subventions sont accordées à des habitants de Saffré, Sion-les-Mines, Châteaubriant.

Accessibilité : 15 000 € sont attribués au Centre d’Information et d’Orientation de Châteaubriant.

Base nautique d’Abbaretz : une association s’est créée pour l’usage des locaux de la base nautique et de loisirs d’Abbaretz. La mise à disposition de 315 m2 est gratuite et est considérée comme une contribution en nature du Département, estimée à 12 600 € annuels.

Entente  : le CG conclut régulièrement des contrats avec des entreprises privées afin d’acquérir des panneaux de signalisation routière. Avec l’une d’elles, LS, par exemple, en 10 ans, le CG a dépensé plus de 20 millions d’euros hors taxes. Mais, par une décision du 22 décembre 2010, l’autorité de la Concurrence a déclaré huit entreprises du secteur de la signalisation routière coupables de pratiques anticoncurrentielles : elles avaient mis en place une entente illicite afin de se répartir les marchés publics, en se mettant d’accord notamment sur les prix. Ce qui a coûté cher à leurs clients ! Des témoignages concordants de plusieurs chefs d’entreprise font état de baisse de prix très importants de l’ordre de 10 % à 20 % à la suite de l’éclatement du cartel ! L’entreprise LS a été condamnée à payer 7,72 millions d’euros et le CG tente de négocier pour obtenir réparation du préjudice financier qu’il a subi. N’obtenant aucune réponse, le CG va saisir la justice.

Boum ! Il existe à Riaillé un dépôt d’explosifs et de détonateurs exploité par la société Titanobel. Jean Poulain (suppléant Gilles Philippot) est nommé membre de la commission de suivi de cette entreprise. Par ailleurs Gilles Philippot est nommé membre du Syndicat mixte aéroportuaire (en remplacement d’Yves Daniel).

Zones d’activité : la zone d’activités intercommunale, située sur la commune de Soudan a coûté 406 230 € HT  . Une nouvelle voie a été créée pour desservir cette zone vers la RD 771. Et, en février 2012, la Com’Com’   du Castelbriantais a acquis une surface de 23 649 m2. Le CG attribue une subvention de 302 846 € à prendre dans l’enveloppe du Contrat de territoire.

De même, la Com’Com’   du Castelbriantais prépare une requalification de la zone du Val Fleury pour la rendre plus attractive et mettre en valeur les entreprises existantes et elle a acquis, en juillet 2012, des terrains d’environ 85 000 m2. Coût global : 526 331 € HT  . Le CG attribue 421 065 € à prendre dans l’enveloppe du Contrat de territoire.

Agriculteurs  : le CG accorde une subvention à deux agriculteurs (Nozay et Lusanger) qui s’installent en élevage. Par ailleurs le CG attribue 10 364 € à deux banques qui accordent des bonifications d’intérêts pour venir en aide à deux agriculteurs en difficulté. Enfin, pour « renforcer l’autonomie technique et la résilience économique des exploitations », le CG accompagne les études faites sur ces exploitations pour les rendre moins dépendantes des aléas auxquels elles sont confrontées (climat, cours des matières premières …). Le CG consacre ainsi 4800 €uros pour diminuer le coût des études. Trente exploitations sont concernées, notamment à Abbaretz, Derval, Erbray, Moisdon, Ruffigné, Saffré.

Des dizaines de pesticides autorisés en France

Générations Futures dénonce, sur la base de données tangibles, des irrégularités graves qui ont permis le maintien au marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints : une lettre de l’ANSES, (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) datée du 27 août 2012, réitérant certaines remarques déjà faites en 2009, attire l’attention sur certaines Autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides non conformes aux exigences de la législation. en vigueur !