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La Sécu et les revenus

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Ecrit le 29 mai 2013

Défendons l’égalité.... sauf que, y a-t-il égalité ?

Dans une étude datant de 2009, et qui vient d’être actualisée par l’INSEE, les chercheurs Pierre-Yves Geoffard et Grégoire Lagasnerie proposent une prise en charge des soins en fonction des revenus. Sacrilège ! Défendons l’égalité.... sauf que, y a-t-il égalité ?

Un des objectifs du système d’assurance maladie français est de garantir à chaque assuré social qu’il ne sera pas ruiné si un épisode de maladie survient. Le mécanisme du ticket modérateur et ses augmentations successives ont peu à peu mis à mal cet objectif, créant une dis-crimination pour les assurés ayant une forte dépense de soins. On pense notamment aux personnes âgées et aux malades atteints d’affections de longue durée (ALD) qui doivent supporter un reste-à-charge toujours plus important.
Les auteurs constatent par exemple que 10% des 60-80 ans ont un reste-à-charge supérieur à 737 € et que pour 5% d’entre eux il dépasse 883 €. De même 10% des ALD ont un reste-à-charge supérieur à 643 € et pour 5 % d’entre eux celui- ci est supérieur ou égal à 839 €. Quand on sait que l’avènement d’une maladie chronique peut être dû à un accès difficile aux soins pour des raisons financières et s’accompagne parfois d’une diminution d’activité et donc de revenu, ces restes-à-charge peuvent s’avérer alors insupportables pour une partie de la population..

Le ticket modérateur est de surcroît inéquitable. Le reste-à-charge représente en moyenne 3,5% du revenu pour les revenus les plus faibles et 0,5 % pour le les revenus les plus forts. Notre système de participation financière est donc inéquitable et ne garantit pas une couver-ture du risque maladie satisfaisante. Les deux chercheurs proposent donc de mettre en place un plafond de reste-à-charge pour les soins de ville (comme cela se fait en Allemagne, Belgique, Pays Bas, Suède, Suisse.) avec prise en charge à 100% des dépenses de soins de ville lorsque le reste-à-charge de l’assuré dépasse un certain montant.

Une des conséquences directes de cette protection serait un accès aux soins plus important ; un assuré ayant un revenu faible étant moins contraint financièrement par un épisode de maladie coûteux.

Une autre solution serait l’instauration d’une franchise médicale individuelle an-nuelle (non remboursable par une assu-rance complémentaire). Pour les deux chercheurs, le plafond et la franchise devraient être fixés en fonction du revenu, en veillant à respecter trois principes :

  • ▶ l’équité : les assurés les plus aisés devront faire face à des franchises élevées et supporteront une large partie de leur dépense de soins au contraire des assurés aux revenus modestes
  • ▶une meilleure couverture du risque maladie.
  • ▶L’acceptabilité : le système proposé ferait 20% de gagnants contre 80% de perdants. C’est le prix à payer pour introduire une plus grande solidarité entre les assurés en bonne sante et ceux qui traversent un épisode de maladie coûteux.
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