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Mée-disances du 29 mai 2013

Ecrit le 29 mai 2013

 Apple invente les filiales SDF

 
L’Humanité.fr du 21/05 : Tim Cook, directeur d’Apple depuis 2011, est convoqué par le Sénat américain pour s’expliquer sur les manœuvres fiscales de la firme. Selon une commission d’enquête parlementaire, Apple aurait contourné le paiement d’impôt sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices aux États-Unis en inventant une nouvelle entourloupe : la création de filiales sans domicile fiscal.
 
[…] Le Sénat met en lumière trois filiales d’Apple qui n’ont de domiciliation fiscale ni aux États-Unis, ni en Irlande, terre d’accueil des activités à l’étranger du géant de l’informatique. Dans le viseur de la commission : Apple Operations International qui gère les magasins d’Apple dans toute l’Europe. Selon la commission d’enquête, Apple Operation International n’aurait « pas de salarié, pas de présence physique » et a pu, « en exploitant les failles » des systèmes fiscaux américains et irlandais, « ne pas faire de déclaration d’impôt depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars ». Une somme astronomique, ajoutée à d’autres contournements qui permettent à l’entreprise de garder pour elle des milliards de dollars.
 
Le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d’enquête, affirme qu’« Apple ne s’est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l’étranger ». « Il a cherché le saint-Graal de l’évasion fiscale. Il a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais en affirmant ne résider fiscalement nulle part ». […]
 
Dans un communiqué, Apple a répliqué en affirmant que la firme versera plus de sept milliards d’impôt aux États-Unis au titre de l’exercice clos le 31/03/2013. Une goutte d’eau au milieu d’un océan de dollars.

 L’extrême droite a son martyr

 
NouvelObs.com du 22/05 : Dominique Venner, essayiste d’extrême-droite, s’est tiré une balle dans la bouche le 21 mai devant l’autel de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Agé de 78 ans, cet ancien de l’OAS était considéré comme le théoricien du nouvel âge du nationalisme français et de sa renaissance après-guerre.
 
Sur les sites très fréquentés de la blogosphère d’extrême-droite, son passage à l’acte est glorifié. Ni plus ni moins. « Nous considérons que ce ’suicide’ est un sacrifice, mais encore faut-il avoir la fibre héroïque même sans être forcément un héros soi-même pour le percevoir », écrit « Louise Chantilly » parmi les 1.400 commentaires laissés sur Fdesouche.[…].

Sur le site islamophobe Riposte Laïque, Sylvia Bourdon écrit que Dominique Venner a accompli « un acte sacrificiel, dans l’esprit du plus pur romantisme allemand ». Sur le même site, une certaine Oreliane lui dédie même un poème.

Faisant fi de ses efforts de « dédiabolisation », le Front national a également rendu un hommage appuyé au suicidé. Sur Twitter, Marine Le Pen a ainsi exprimé son « respect » à Dominique Venner en voyant dans son geste « éminemment politique » une tentative de « réveiller le peuple de France ». En rendant hommage à Dominique Venner, Marine Le Pen assume l’héritage de cette ligne dure de l’extrême droite et trahit le lifting du Front national qu’elle avait entrepris jusqu’alors. […]
 
La Manif-pour-tous fait profil bas. Dominique Venner était violemment opposé au mariage homosexuel. Quelques militants en ont profité pour rallier son suicide à leur cause. Cependant, même Frigide Barjot a pris ses distances avec sa démarche. « Il s’agit d’un acte personnel isolé », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : « Ce monsieur faisait partie d’un mouvement qui s’appelle le Printemps français, qui n’a rien à voir avec nous et que nous avons condamné il y a déjà fort longtemps ».

 100% d’impôts

 
L’Expansion.com du 22/05 : Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a justifié le 22 mai à l’Assemblée nationale que quelque 8.000 contribuables français paient 100% de leur revenu fiscal de référence, affirmant qu’il s’agissait des « plus riches contribuables français » utilisant l’« optimisation ».
 
« Ces privilégiés font l’objet de la mansuétude de quelques parlementaires de l’opposition », a ironisé le ministre. « Il y a en France 37 millions de contribuables et parmi ces 37 millions, il y en a 300.000 qui paient l’impôt de solidarité sur la fortune et 8.000 qui paieraient un impôt supérieur à leur revenu juridique », a expliqué M. Cazeneuve. « C’est dire que les 8.000 dont se préoccupe beaucoup l’opposition depuis quelques jours sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines : ils ne constituent pas la majorité du genre », a-t-il lancé.
 
Il a ensuite expliqué que ceux-ci faisaient partie d’une « catégorie de contribuables » qui « décident » du montant de leurs revenus et font « le choix de l’optimisation » fiscale.« Ayant un patrimoine très élevé, parfois de plusieurs dizaines, de plusieurs centaines de millions d’euros, ils ont la possibilité de ne pas se verser la totalité des revenus qui résultent de leur patrimoine », a explicité le ministre. C’est à dire qu’ils ne déclarent qu’une partie de leurs revenus effectifs. En conséquence, le taux d’imposition sur le revenu fiscal de référence est certes supérieur à 100%, mais cela ne signifie pas que ces contribuables s’appauvrissent du fait de l’impôt.
 
La veille le président de la commission des Finances à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), avait estimé « inacceptable » ce chiffre, publié par Les Echos. Pour lui, cette situation exceptionnelle met en évidence que « notre système fiscal est confiscatoire » et que le contribuable qui « se trouve dans une telle situation, s’il peut partir, il part ».

 Médecins sous surveillance

 
Le Parisien.fr du 21 mai 2013 : la ministre de la Santé « publie le décret encadrant les conflits d’intérêts entre laboratoires et professionnels de santé, […] au terme de plusieurs mois de négociations avec les médecins et les laboratoires ».
 
Marisol Touraine déclare que « les industriels devront rendre public chaque avantage accordé à un professionnel du monde de la santé. Cette obligation concerne l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire les médecins, les pharmaciens, les professions paramédicales, associations de malades, les établissements de santé ou encore les journaux spécialisés, etc. Du côté des industriels, cela touche l’industrie pharmaceutique mais aussi celle des cosmétiques, dont certains produits peuvent être considérés par le public comme des médicaments ». 
 
Cela concerne tous les « avantages » « d’une valeur égale ou supérieure à 10 € TTC. Tout devra être rendu public, leur montant et leur nature (repas, congrès, voyages, déplacements, etc.). Les rémunérations éventuellement touchées sont déjà déclarées au Conseil de l’Ordre. L’existence de contrats signés entre les laboratoires et les professionnels de santé devra être rendue publique », ajoutant que « ces informations seront, à terme, centralisées sur un site Internet unique ». « l’Agence nationale de sécurité du médicament pourra contrôler ces déclarations. En cas de fausse déclaration, les amendes pourront aller jusqu’à 45000 € ».

« Suffira-t-il de taper le nom d’un médecin dans un moteur de recherche pour dénicher la liste de tous ses liens avec l’industrie pharmaceutique ? Non. Certes, le détail des « avantages » dont il bénéficie sera consultable sur un site Internet public, mais ces informations ne seront pas indexées par les moteurs de recherche ». 

Le Parisien évoque « une mise en ligne tronquée », et relève que « ces informations seront retirées du site passé 5 ans. Mais elles seront conservées pendant 10 ans... Les scandales sanitaires sur fond de conflit d’intérêts éclatent pourtant très longtemps après ». L’Ordre des médecins envisage un recours en Conseil d’Etat.