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Mée-disances du 05 juin 2013

Ecrit le 5 juin 2013

  1000 milliards d’euros d’évasion fiscale dans l’UE

 
laTribune.fr du 30/05 : 1000 milliards c’ est, selon le Parlement européen, le montant de l’argent public qui serait perdu chaque année dans l’Union européenne à cause de l’évasion fiscale. A titre de comparaison, le budget européen était de 147,2 milliards d’euros en 2012 et le déficit de l’Union des 27 s’élevait la même année à quelque 514 milliards d’euros.
 
En France, les montants des différentes formes d’évasion et de fraude fiscales tourneraient autour de 60 à 80 milliards d’euros, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques. Soit un manque à gagner de « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes » en 2012.
 
Afin de lutter contre ce phénomène, l’exécutif français a présenté un projet de loi de création d’un parquet financier national le 7 mai dernier. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé que le gouvernement allait alourdir les sanctions pénales à l’encontre des contribuables reconnus coupables d’évasion fiscale. La peine pourra aller jusqu’à sept ans de prison. Une peine que prévoit déjà la loi... Cependant, le nombre de personnes réellement condamnées à purger une peine d’emprisonnement ferme a diminué depuis le début des années 2000.

Ndlr : on est trop dur avec les fraudeurs !

  L’ardoise de Sarkozy fait trembler l’UMP

 
leJDD.fr du 27/05 : l’UMP s’attend dans les jours qui viennent à recevoir la décision du Conseil constitutionnel sur les comptes de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy. En jeu : 11 millions d’euros octroyés par l’État pour le financement du parti et un possible plan social, voire, le spectre d’une banqueroute.
 
Peu avant Noël dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait retoqué le bilan financier du candidat. Selon ses calculs, le président sortant avait dépassé le montant alloué aux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle, qui est de 22.509.000 euros.
 
L’équipe de Nicolas Sarkozy a contesté et avancé le chiffre de 22.239.804 euros, soit 300.000 euros de moins que le plafond. Elle s’est appuyée notamment sur le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de l’Elysée entre le 1er janvier 2011 et le 15 mai 2012. Mais ce texte étudie les activités du président, pas celles du candidat.
 
L’UMP a besoin de ces onze millions d’euros. Contrairement au Parti socialiste, le parti n’a pas reçu sa subvention, en attendant la décision du Conseil constitutionnel. L’UMP vit donc à crédit. La dotation publique liée aux législatives a chuté de près de 14 millions d’euros, les adhésions ne vont pas fort, les traites pour rembourser l’achat du siège rue de Vaugirard sont astronomiques… Bref, sans les 11 millions, le parti est en danger. « L’UMP est fauchée, on n’a plus un rond », s’inquiétait le député de Paris, Claude Goasguen, il y a trois semaines.
 
Ndlr : en voilà une gestion exemplaire !

 Désenchantée

C’est l’histoire d’un jeune homme, José Luis Mora, souffrant d’un handicap sévère. Il se déplace sur une chaise roulante, qu’il active avec le menton. Il va à l’université, suit une licence de psychologie et des cours de langues. Il ne veut pas étudier à distance, comme certains lui conseillent, car il veut vivre sa vie d’étudiant à l’université, avoir des amis, rire et discuter avec eux, comme tout le monde. Mais les coupes budgétaires imposées par la politique d’austérité en vigueur en Espagne a eu raison l’an dernier du poste de l’aide-soignante qui était en charge des sept étudiants handicapés de l’université Complutense de Madrid. […] Lu sur
espagne.blog.lemonde.fr/ du 23/05

 Ryanair : une entreprise à coups bas

 
L’Expansion.com du 30/05 : Le procès de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, s’est ouvert devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Le procès, prévu les 30 et 31 janvier, avait été reporté à la demande de la compagnie qui n’avait pas reçu sa citation à comparaître, pourtant confiée aux autorités de Dublin...
 
Ryanair comparaît pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite).
 
A l’origine de l’affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des syndicats de personnels navigants avaient porté plainte contre les pratiques de la compagnie sur l’aéroport de Marignane. Début 2007, elle y base 4 avions et 127 salariés, sans déclarer cette activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Elle ne remplit pas de déclaration fiscale en France et n’applique pas à ses employés la législation française du travail.

C’est que le droit irlandais prévaut, argue Ryanair, qui nie avoir une « base d’exploitation » en Provence, ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire, et volant dans des avions irlandais. La justice estime à l’inverse que la compagnie mène une activité pérenne, et même croissante, depuis Marignane.
 
L’enquête des gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal montre que Ryanair y dispose de 300 m2 de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région.
 
Pour l’accusation, c’est le droit français qui s’applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006 transposant des règlements européens. Mise en examen fin 2010, Ryanair avait répliqué en fermant sa base, bénéficiant du soutien d’élus locaux, dont le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin.
 
Trois semaines plus tard, la compagnie rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l’année, contournant ainsi la loi.
 
Ndlr : un grand bravo à ces élus locaux !

 Chez les scouts, c’est plus gay !

“Les Scouts d’Amérique ont officiellement mis fin le 23 mai à l’interdiction faite aux jeunes homosexuels de participer à leurs activités”, écrit The New York Times – une décision “prise après des années de résistance et à l’issue d’un débat interne dévastateur”. Plus de 60 % des 1 400 bénévoles responsables du mouvement se sont prononcés en faveur de l’abandon de cette mesure discriminatoire, qui faisait que plusieurs sponsors avaient depuis plusieurs années cessé de le financer. Boy Scouts of America est l’un des plus importants mouvements de jeunesse aux États-Unis, avec 2,7 millions de jeunes adhérents.

 Des enfants pas dans leur assiette

 
Libération.fr du 23/05 : Près de 87 % des enfants ignorent ce qu’est une betterave, et un écolier sur trois ne sait pas non plus identifier un poireau, une courgette, une figue ou un artichaut. C’est ce que révèle une enquête de l’Association Santé Environnement France. Encore plus surprenant : un quart des enfants ignorent que les frites sont faites à partir des pommes de terre. Quant aux chips, jambon et nuggets, les écoliers sont environ 40 % à ne pas savoir d’où ils viennent. Enfin, ils sont seulement un tiers à savoir comment les pâtes sont faites.

... Et ça, c’est vraiment nouille !