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Des gosses et du fric

Ecrit le 12 juin 2013

Que le journal Rue89 nous pardonne de copier son article du 5 janvier 2012 où Renaud Février explique qu’un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres, en faisant les calculs suivants

 Enfant de riches

Prenons un couple de « riches » qui gagne 8 000 euros par mois : 4 000 euros par personne. Ce couple dispose donc d’un revenu annuel de 96 000 euros.

Sans enfant, il devrait s’acquitter, selon un simulateur disponible sur le site de l’administration fiscale, de 14 787 € d’impôts au titre de l’impôt sur le revenu.

Imaginons à présent qu’il ait trois enfants à charge, âgés par exemple de 2, 8 et 16 ans. Le nombre de parts du foyer fiscal passe de deux à quatre et le montant du chèque à verser au Trésor public chute alors à 6 740 euros, soit une « baisse » d’impôt de 8 047 euros !

Le couple bénéficie par ailleurs d’une réduction d’impôt pour frais de scolarisation de son aîné de 183 euros.

Si le couple a recours à une garde d’enfant hors du domicile, pour son plus jeune enfant, il peut obtenir un second crédit d’impôt d’une valeur maximum de 1 150 euros.

Economies réalisées : 9373 euros sur l’année.

 Enfant de pauvres

Prenons maintenant un autre couple, avec le même nombre d’enfants, dont le revenu mensuel serait de 2 400 euros (deux salaires de 1 200 euros). Salaire annuel : 28 800 euros.

Ce couple ne paye pas l’impôt sur le revenu. Impossible donc de faire baisser, grâce à ses enfants, le montant du chèque dû à l’administration fiscale, ni d’obtenir de réduction d’impôt pour frais de scolarisation.

Le couple pourra lui aussi obtenir un crédit d’impôt s’il a recours à une garde d’enfant hors du domicile de 1 150 euros.

Economies réalisées : 1 150 euros sur l’année.

 Et les prestations familiales ?

Certains pourront dire que l’enfant de pauvres apporte à ses parents plus d’aides sociales que l’enfant de riches. Renault Février a vérifié aussi.

Plusieurs aides sociales sont liées à la présence d’enfants au sein d’un foyer. Elles ne sont pas toutes cumulables et correspondent parfois à des situations très particulières. Certaines sont communes à toutes les familles. C’est le cas :

  • - des allocations familiales : 125,78 euros si vous avez deux enfants, 286,94 euros si vous en avez trois, puis 161,17 euros par enfant supplémentaire ;
  • - des allocations journalières de présence parentale, pour les parents d’enfants malades ;
  • - de l’aide au recouvrement des pensions alimentaires ;
  • - du complément de libre choix d’activité si l’un des parents décide de réduire ou de cesser son activité pour s’occuper de l’enfant ;
  • - une aide pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile (comprise entre 84,79 et 448,25 €/mois, en fonction du revenu des parents, du nombre d’enfants dans le foyer et de leurs âges) ou pour faire garder son enfant par une association ou une entreprise habilitée (entre 226,12 et 819,67 €/mois, selon les mêmes critères).

Aux économies réalisées par le couple de « riches », il faudrait donc ajouter 286,44 euros mensuels d’allocations familiales et 452,22 euros d’aide mensuelle pour la prise en charge par une assistante maternelle du plus jeune des enfants.

Total annuel des aides familiales et baisse d’impôt pour cette famille « riche » : 15086,08 euros.

D’autres aides dépendent des ressources des parents. Un couple dit « pauvre » peut ainsi toucher :

  • - l’allocation de rentrée scolaire comprise entre 284,97 et 311,11 euros par enfant, en fonction de l’âge de celui-ci ;
  • - un complément familial, pour les couples ayant au moins trois enfants (163,71 euros par mois).

Les parents « pauvres » d’un enfant de moins de 3 ans peuvent aussi recevoir :

  • - une prime à la naissance de 903,07 euros
  • - une allocation de base (de 180,62 euros par mois)

Un parent qui élève seul son ou ses enfants peut, par ailleurs, bénéficier du RSA   (Revenu de solidarité active) avant d’avoir ses 25 ans. Si le deuxième parent est décédé ou s’il n’a pas reconnu l’enfant, le parent seul peut recevoir 88,44 euros par mois au titre de l’allocation de soutien familial.

Afin d’illustrer cela, reprenons notre couple de « pauvres » et ses trois enfants en imaginant que ces derniers soient âgés, eux aussi, de 2, 8 et 16 ans. Le couple pourrait donc toucher, en aides communes à tous les couples et en aides spécifiques aux couples « pauvres » :

  • - des allocations familiales à hauteur de 286,94 euros par mois ;
  • - une allocation de rentrée scolaire de 284,97 euros pour le cadet et de 311,11 euros pour l’aîné ;
  • - une allocation de base, pour le petit dernier, de 180,62 euros par mois (qui n’est pas cumulable avec le complément familial) ;
  • - une aide pour la prise en charge du plus petit par une assistante maternelle hors du domicile : 565,27 euros par mois.

Total annuel des aides familiales et crédit d’impôt pour cette famille « pauvre » : 14 140,04 €uros.

Oui, c’est évident : un enfant de riches rapporte plus qu’un enfant de pauvres. Et « coûte » plus cher à l’Etat.

Source

 Et plus encore !

Si le couple de riches engage un professeur à domicile pour ses enfants, il peut également bénéficier d’un crédit d’impôt. Montant : 7 500 euros maximum si le salaire du prof atteint 15 000 euros par an (soit 1 250 euros par mois).

Et si le couple de « pauvres » en faisait de même ? D’abord il ne pourrait pas payer 1250 €/mois à prendre sur son revenu de 2400 €. Et si par hasard, il le faisait quand même, il n’aurait aucune réduction d’impôt puisqu’il ne paie pas d’impôt !

 Réforme

Le projet de réforme du gouvernement consiste à abaisser le plafond du quotient familial. Le quotient familial est un avantage fiscal permettant aux familles de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge. Par conséquent, il ne concerne que les familles imposables à l’impôt sur le revenu. Le plafond du quotient familial va passer de 2 000 à 1 500 euros par demi-part d’enfants à charge.

L’impact serait maximal (41,70 euros par mois et par demi-part) pour les ménages ayant un revenu supérieur à :

  • - 5 660 euros/mois pour un couple avec 1 enfant,
  • - 6 430 euros/mois pour un couple avec 2 enfants,
  • - 7 970 euros/mois pour un couple avec 3 enfants,
  • - 9 510 euros/mois pour un couple avec 4 enfants.

Cela fera comme des impôts supplémentaires pour les familles aisées.

Le quotient familial avantage les plus riches