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Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD)

Conseils Communautaires de mai, juin et juillet 2013

Ecrit le 17 juillet 2013

 Conseil Communautaire du 28 mai 2013

Voir pièce jointe.

Télécharger le document : Conseil Communautaire 28 mai 2013 , format pdf de 479.4 kilo octets

 Conseil Communautaire du 25 juin 2013

Au Conseil Communautaire du 25 juin dernier, la CCSD   (Communauté de Communes du Secteur de Derval) a présenté son rapport d’activité et les rapports sur le prix et la qualité des services de Gestion/collecte/traitement des ordures ménagères et d’Assainissement non collectif. Ces rapports seront disponibles à l’accueil des Mairies de chaque commune, ainsi qu’en téléchargement sur le site de la CCSD

 Péréquation

Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) a permis au territoire de la CCSD   de bénéficier d’un versement de 139 165 €. Cette somme est intégralement conservée par la CCSD   afin de tenir compte, d’une part, de la réforme de la taxe professionnelle qui a réduit sensiblement la dynamique des ressources fiscales et d’autre part, de l’étendue des compétences de la CCSD   et ses conséquences sur le budget de fonctionnement de la structure.

 Atelier-relais

ateklier-relais à Derval

Espace des Échos : le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’acquisition d’ateliers-relais d’une superficie de 750 m2 (divisibles en 5 modules de 150 m2) pour un montant de 562 000 € HT   au groupe Eurivim. Cette acquisition s’intègre dans le projet global d’aménagement du Parc d’activité des Estuaires (Espace des Échos), permettant ainsi, en complément de l’offre d’acquisition de 20 parcelles viabilisées, de proposer à la location des ateliers-relais. Cette offre permettra de répondre à la problématique de démarrage/développement rapide de l’activité d’entreprises souhaitant s’implanter sur le secteur de la CCSD  .

 Petite enfance

Depuis quelques mois un travail de programmation est engagé pour la mise en œuvre d’une structure pour la Petite enfance et l’enfance à Saint-Vincent-des-Landes.

Ce qui a été voté : création d’un multi-accueil de 12 places (pour 12 places en halte-garderie actuellement), création d’un accueil périscolaire de 36 places (contre 24 places actuellement), une partie des locaux pourrait être ponctuellement utilisée pour l’organisation d’animations d’éveil pour les enfants accueillis chez les assistantes maternelles.

La construction prévue sera de 360 m2 environ. La commune de Saint-Vincent-des-Landes et la CCSD   envisagent de se répartir les frais en fonction de leurs compétences respectives et de la proportion des m2 dédiés à chaque usage.

Le coût total de l’opération est estimé à 960 640 € TTC et l’équipement bénéficie d’ores et déjà d’une aide de 157 000 €. du Conseil Général de Loire-Atlantique dans le cadre du Contrat de territoire départemental 2013/2015.

Télécharger le document : Conseil Communautaire 25 juin 2013 , format pdf de 269.1 kilo octets

 Conseil Communautaire du 16 juillet 2013

Télécharger le document : Conseil Communautaire 16 juillet 2013 , format pdf de 183.8 kilo octets