Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2012-2013-2014 > Réunion du 25 juin 2013

Communauté de Communes du Castelbriantais

Réunion du 25 juin 2013

Ecrit le 10 juillet 2013

Réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC  ), ce 25 juin 2013, la réunion précédente datait du 11 avril. Entre les deux, il y a eu quatre réunions de bureau (les 7 mai, 4-12-18 juin) réservées aux maires et une commission Finances (13 juin). On ne peut pas dire que les élus communautaires soient très associés aux réflexions !

Le Conseil Communautaire a d’abord entendu M. De Gantès annoncer la perspective de 30 millions d’investissements chez Alca-Novembal et suggérer qu’une aide des Pouvoirs Publics serait la bienvenue !

(note du 20 mars : c’est un refus)

 Terrains vendus

Un terrain de 1500 m2 sur la zone de la Bergerie à Louisfert est cédé à une entreprise de construction de maisons individuelles, pour 10 € HT   le mètre-carré. La demande date du 26 novembre 2012, il a fallu 7 mois pour y répondre ?

Un autre entrepreneur de maçonnerie a retenu un terrain de 2848 m2 sur la zone du Bignon à Erbray pour 12 € HT   le mètre-carré.

Sur la zone du Bignon à Erbray, la CCC   a déjà acheté, en 2012, deux terrains d’une superficie totale de 126 349 m2 pour y faire une réserve foncière à proximité de la zone d’activité. Cette fois elle achète 45 410 m2 pour 4 €/m2 mais comme le budget 2013 est voté, la CCC   fera l’acquisition sur 2014 et 2015 en versant au vendeur des frais de portage et de rémunération. Le total fera 203 450 € et une subvention de 63 781 € est demandée au Conseil Général sur l’enveloppe du Contrat de Territoire.

 Qualifourrages

L’association Quali’fourrages rassemble quelque 160 exploitations agricoles et souhaite construire une usine de déshydratation pour recevoir 60 000 tonnes de fourrages humides par an et produire 24 700 tonnes de fourrage sec. Elle pourra aussi, pour rentabiliser l’équipement, produire 3750 tonnes de granulés de bois à partir de 8245 tonnes de sciure de bois. Il s’agit de permettre aux éleveurs de bovins de valoriser la luzerne et de rendre plus autonome en protéines les systèmes fourragers.

L’association demande un terrain de 19 756 m2 sur la zone de la Bergerie à Louisfert et signerait un bail à construction, pour 99 ans, avec un loyer symbolique. Sur ce terrain, elle construirait notamment un bâtiment de 2000 m2 et 16 silos de 10 tonnes, pour un coût total de 7,6 millions d’euros qu’elle financerait avec un emprunt de 6,4 millions et des subventions de 1,2 millions.

Un loyer symbolique ! Si l’association devait acheter les 19 756 m2, il lui en coûterait 197 560 € HT  . Un beau cadeau ! Avec les 1,2 millions de subventions cela fait presque 1,4 millions. Et combien d’emplois ?

 La luzerne …. pour les lapins et les « petits lapins »

La luzerne déshydratée se présente sous forme de farine agglomérée en granulés ou de balles de fibres longues. Elle est destinée à l’alimentation des ruminants mais aussi des chevaux, lapins, volailles … et des enfants ! Mais oui !

Les feuilles et les fleurs de plants de luzerne fraîches, sont riches en vitamines et minéraux et ont un certain nombre de propriétés médicinales. La luzerne peut stimuler le système immunitaire, améliorer la digestion et fait un excellent ajout à l’alimentation quotidienne. Avec un pressoir à main, les enfants peuvent faire leur propre jus, un jus vert foncé dont on peut dissimuler l’amertume en mélangeant avec miel, jus de carotte ou de jus de fruits comme la pomme, la poire ou orange.

Les extraits foliaires de luzerne sont utilisés, par exemple au Burkina Faso, au Nicaragua et globalement pour 50 000 personnes dans le monde, à partir d’un procédé français. La dose quotidienne d’extrait foliaire nécessaire est de 5 à 10 g pour un enfant et de 10 à 15 g pour une mère ou un malade. Transport compris, le coût annuel s’élève environ à 3 à 6 euros pour un enfant, et 6 à 9 euros pour un adulte.

Ce procédé mérite l’attention des pouvoirs publics français dans le cadre de leurs interventions humanitaires et conformément à la volonté de la France d’être une référence mondiale pour le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine.

Source extraifolille

 Composition du Conseil Communautaire

La loi de réforme des collectivités territoriales a modifié la composition des conseils communautaires. La CCC   étant dans la strate 30-40 000 habitants, peut avoir 51 sièges, soit 4 de plus qu’aujourd’hui. Il y aura :

  • 2 sièges pour 13 « petites » communes
  • 3 sièges pour les communes de Erbray, Rougé, Soudan, Issé et Moisdon
  • 10 sièges pour Châteaubriant (au lieu de 8)
Télécharger le document : 51 sièges à la Com’Com’ , format pdf de 520.7 kilo octets

La CCC  , par ailleurs, modifie ses statuts en évoquant explicitement ses actions en faveur du commerce de proximité, du développement des circuits courts de commercialisation des produits agricoles, de l’information sur l’économie d’énergie et le développement durable. Elle étend ses compétences :

  • - assainissement non collectif (la réhabilitation et pas seulement les contrôles)
  • - les réseaux de télécommunication et l’éclairage public notamment sur les zones d’activités
  • - la coopération internationale
  • - les transports collectifs
  • - la santé (actions en faveur de la présence médicale sur le territoire)
Télécharger le document : Statuts de la Com’Com’ , format pdf de 1.1 Méga octets

 Habitat et P.L.H

Le programme local de l’habitat (PLH) a été approuvé par la CCC   le 27 septembre 2012. Il a été vu ensuite par les services de l’Etat (qui ont fixé un objectif de densification à l’hectare, et exprimé le souhait d’actions en faveur du logement adapté des gens du voyage) et par le Comité Régional de l’Habitat (qui a demandé notamment le lancement de l’étude relative aux besoins en logement des jeunes).

Le PLH prévoit notamment :

  • - Mettre en place des dispositifs d’intervention sur le parc ancien (PIG et OPAH),
  • - Expérimenter une opération de revitalisation de centre bourg,
  • - Relayer l’action du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et participer au recensement du parc de logements dégradés ou insalubres,
  • - Produire environ 219 logements par an sur les 6 années du PLH soit 1314 logements dont 170 logements sociaux en tout (dont 116 sur Châteaubriant)

 Arts et Métiers

Le CNAM (Conservatoire   National des Arts et Métiers) tient des permanences hebdomadaires à la Maison de l’Emploi. Une convention passée avec la CCC   permettra

  • - d’organiser un cycle de conférences en direction des acteurs du monde économique et du grand public (4 conférences par an, la CCC   y consacrant 10 000 euros par an). En 2007, il avait été prévu la même chose mais, à part une exposition, on n’a rien vu. Alors espérons que, cette fois ….
  • - de réaliser un diagnostic de l’appareil de formation du territoire et proposer une offre d’enseignement supérieur post - bac+2 .

 SPANC

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : toutes les installations devaient être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. Ailleurs c’est fait … dans les Com’Com’   de Nozay et de Derval. Sur la CCC  , il y a 4963 installations mais seulement 2342 ont été contrôlées et 58,4 % d’entre elles sont « non acceptables ».

Il reste donc 2621 installations à contrôler (ce qui représente environ le travail de deux années). On voit à quel point la CCC  , qui s’est occupée fort tard de cette question, est loin d’être à jour. Il est vrai que 1329 familles ont refusé la visite de diagnostic, notamment parce que la CCC   (contrairement aux autres Com’Com’  ) avait décidé de n’apporter aucune subvention. Mais on dirait qu’il y a une évolution à ce sujet ….

 Fonds de concours

La commune du Grand Auverné a un projet de réhabilitation des vestiaires du football en réparant le préau attenant aux vestiaires et en réalisant un clôture du plateau sportif. Elle a déjà bénéficié de 22 200 € pour les deux premières tranches de travaux. La dernière tranche se chiffre à 16 722 € HT   et la CCC   va lui accorder un fonds de concours de 8361 €.

La commune du Petit Auverné a un projet de 157 947 € HT   pour : vestiaires sportifs, salle de réunion, parking, assainissement. La CCC   lui accordera 35 000 € en 2014 et, compte-tenu des subventions espérées, il restera 35 000 € à la charge de la commune.

La commune de Soudan projette la construction d’une nouvelle salle multifonctions afin de répondre à la forte demande d’utilisation des équipements déjà présents sur la commune. Coût : 350 000 € HT  . La CCC   lui accorde 30 309 €.

Avec ces trois communes, il ne reste plus un sou dans la caisse « fonds de concours » pour 2014.

 FPIC

Le FPIC c’est le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : les intercommunalités riches versent aux autres. En 2012, le territoire communautaire CCC   a perçu au titre du FPIC la somme de 172 475 €, répartis à hauteur 85 646 € pour la Communauté de Communes et de 86 829 € pour les communes.

Pour 2013, l’enveloppe globale du PFIC s’élève à la somme de 387 017 € qui sera répartie pour moitié pour la CCC   et l’autre moitié pour les communes en fonction d’un « indice synthétique de charges »
.

 Rapport d’activités

Le rapport d’activités de la C.C.C peut être consulté en ligne

de même que le rapport d’élimination des déchets ménagers

on remarque une diminution du tonnage collecté (-2.17 %). La production de déchets est de 580 kg par habitant et par an, dont 50,6 % sont valorisables.

Le tonnage des emballages recyclables progresse mais la qualité se dégrade ce qui fait qu’il y a 23,7 % de « refus de tri » et que cela coûte fort cher : 403 € la tonne et 65 418 € car il y a eu 162 tonnes refusées en 2012.

 Atlantic Ciné et musique

La CCC   renouvelle son partenariat avec Atlantic-ciné   et verse 20 000 € au cinéma. En 2012, il y a eu 5121 entrées à 3 € grâce à cette action c’est-à-dire chaque samedi à 18 h et des tarifs réduits pour les centres de loisirs et groupes de jeunes.

Dans le cadre d’un partenariat avec la Com’Com’   de Derval, le Conservatoire   de Châteaubriant organise des actions culturelles dans le domaine musical, avec les enfants des écoles primaires et maternelles de la Com’Com’   de Derval. Celle-ci prend en charge les frais de déplacement des professeurs et verse 56,04 €/heure.

 Divers

La CCC   verse 2500 € à l’association « Les relais de la mémoire » pour un voyage d’élèves du lycée St Joseph lauréats du Concours National de la Résistance.

L’ORPAC   (office des retraités pour l’animation du Castelbriantais) renouvelle le bail pour ses locaux : 5000 €/an.

La CCC   passe une convention avec le syndicat d’électrification pour des travaux d’extension de réseaux et d’éclairage public sur la zone du Val Fleury à Châteaubriant, pour 6708 € HT   sachant que la participation de la CCC   sera seulement de 4582 € HT  

Le cabinet N.P.T.E.C de Carquefou est chargé d’une étude de faisabilité pour la création d’un point accueil Petite Enfance et Enfance-Jeunesse (coût 2000 €) mais on ne sait rien de plus. Il est chargé aussi d’aménager un sentier autour de l’étang de St Julien de Vouvantes avec la réalisation d’un bloc sanitaire (pour 3800 € HT  ).

Et une fosse pour les services du Sictom (2000 € HT  ). Il n’y a donc ni architecte ni métreur dans la région de Châteaubriant ? Pourquoi aller à Carquefou ?

Les entreprises chargées de la rénovation de l’ancienne poste de Châteaubriant en Office de Tourisme   ont été choisies (sauf pour le lot métallerie-serrurerie). Coût du marché : 437 789 € HT  

Enfin la CCC   achète des documents non scolaires pour son réseau des bibliothèques, à des entreprises de Paris, Montrouge, Rennes, Cergy-Pontoise et à la librairie Daboudet de Châteaubriant

 Des spectacles

La CCC   finance :

  • - pour le 17 décembre 2013, un spectacle de 13 880 € HT   (Spectacles Sébastien) pour les enfants, à la Halle de Béré  .
  • - pour le 19 décembre 2013, un concert Gospel pour 3600 € TTC
  • - pour Noël 2013, une féerie sur glace – 14 400 € HT  

 DASRI

Les DASRI sont les Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux. S’ils sont jetés n’importe où, ils peuvent occasionner des blessures et/ou des contaminations à d’autres personnes. La législation oblige les patients diabétiques, comme les autres patients en auto-traitement, à trier ces déchets et à les jeter dans des collecteurs spécifiques, appelés aussi “boîtes jaunes”. Ces containers sont non polluants à l’incinération et fabriqués dans une matière anti-perforation, avec une fermeture étanche. Une borne automatisée de dépôt est installée devant la Maison de l’Innovation à Châteaubriant, accessible 24 h/ 24 , 7 jours /7.

La borne « DASRI » à la Maison de l’Innovation, route d’Issé à Châteaubriant

 Les permanences du Centre de l’Habitat :

Premier mardi du mois

  • - Châteaubriant – 9h30-12 h
  • - Rougé : 14-15 h

Deuxième mardi du mois

  • - Châteaubriant – 9h30-12 h
  • - St Julien 14-15 h

Troisième mardi du mois

  • - Châteaubriant – 9h30-12 h
  • - Moisdon 14-15 h

Quatrième mardi du mois

  • - Châteaubriant – 9h30-12 h

Pour réduire la consommation en énergie, Le Centre de l’Habitat assure des permanences d’information et intervient à domicile pour réaliser un diagnostic et préconiser les travaux les plus performants. Les financements viennent de l’ANAH, de la collectivité locale, du Conseil Général, de la Région des Pays de la Loire, de certaines caisses de retraite et des prêts sociaux peuvent être mobilisés. Les aides peuvent atteindre près de 80% des travaux, voire plus sur les projets les plus performants en gain d’énergie.

Renseignements au Centre de l’Habitat : 02 40 44 99 44