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Accueil > Châteaubriant > Sécurité, CLS, CLSPD, Pompiers > Surveillance et fichage à Châteaubriant

Surveillance et fichage à Châteaubriant

Coucou, fais-moi peur
Vidéo-surveillance
Cyber-surveillance
Fichage illégal

Ecrit le 18 juin 2002

S’étant fait élire sur des rumeurs concernant l’insécurité, la municipalité de Châteaubriant a, au Conseil du 28 septembre 2001, désigné le cabinet ERM (Espace Risk Management)) pour établir un diagnostic local de sécurité, au prix de 125 000 F,00 TTC (soit près de 19 000 euros). Ce cabinet a rendu son rapport en janvier 2002. Nous avons pu le dénicher.


Quand on s’adresse à un marchand de carottes, il ne vous vend pas des bonbons. C’est la même chose qui s’est passée avec cette société Espace Risk. Chargée de préconiser des mesures pour lutter contre l’insécurité, elle a proposé un contrat local de sécurité en expliquant que celui-ci devra avoir pour buts :

1.- « de faire baisser la délinquance 2.- de rétablir le sentiment de sécurité en rétablissant un climat de confiance des citoyens. En effet, au delà de l’action concrète (...) il est nécessaire de répondre à l’attente citoyenne subjectivement ressentie et de plus en plus souvent exprimée en la matière. 3.- enfin, au delà du sentiment d’insécurité, il faut apporter des réponses claires au (...) sentiment d’impunité. ».(C’est nous qui soulignons)

Ce paragraphe exprime bien toute l’ambiguïté de la démarche : répondre à un sentiment, à des impressions subjectives.

Il y revient plus loin en suggérant de travailler particulièrement la communication et la relation aux médias : « une politique ambitieuse de communication pour combattre le sentiment d’insécurité et le sentiment d’abandon des populations » (C’est nous qui soulignons)

 Répétez, Répétez

Le cabinet ERM a établi onze pages de préconisations. Ce qui étonne c’est la répétition des mêmes propositions, sous une forme ou sous une autre. Sans doute pour donner un sentiment d’efficacité. Au contraire, la lecture de ces onze pages dégage un sentiment d’incohérence, de manque de hiérarchisation des problèmes, un flou qui n’a rien d’artistique, ce qui explique pourquoi, dans les lignes qui suivent, il est bien difficile de faire la synthèse des propositions du cabinet ERM. 

 Le cabinet ERM propose la mise en place

1)- d’un comité de pilotage composé du Sous-Préfet, du Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes, et du Maire de Châteaubriant . Il n’aurait pas grand chose à faire : juste « fixer annuellement les grandes orientations et priorités d’action » (Ndlr : ne fera-t-il pas double emploi avec le Conseil Communal de Prévention de la délinquance qui existe depuis le 24 avril 1992 et qui réunit, justement, les mêmes personnes ?)

2)- des correspondants de secteur « personnes sélectionnées pour leur représentativité (membres d’associations, « personnalités », commerçants) » destinées à observer la situation dans leur quartier. (Ndlr : sur quels critères seront choisies ces « personnalités » ? Les commerçants sont-ils plus qualifiés que d’autres pour observer la délinquance ?)

3)- d’une équipe de HUIT Agents locaux de Médiation Sociale pour « aplanir les petites tensions inhérentes à la vie collective, éviter le recours systématique à des procédures judiciaires (gestion des troubles de voisinage, des petits attroupements créant des nuisances sonores) » . Cette équipe aurait aussi pour fonction d’encadrer les sorties d’établissement scolaire.(Ndlr : ces agents de médiation ne viendraient-ils pas en partie en concurrence avec le travail du Conciliateur de Justice mis en place à Châteaubriant par ordonnance de la Cour d’Appel de Rennes depuis le 1er janvier 1990 ?)

Le cabinet ERM propose l’embauche de 8 agents de médiation sociale. Apparemment 3 personnes ont déjà été embauchées, en emplois-jeunes, et sont en cours de formation pour apprendre à faire la circulation à la sortie des écoles.

Ainsi, à lire les propositions ci-dessus, on en reste ba-ba : le cabinet Espace Risk s’est fait payer bien cher pour demander la mise en place de ce qui est déjà mis en place ! Chapeau !

 Six caméras

Espace Risk propose encore :

4)- Sept nouveaux policiers municipaux portant ainsi la police municipale à 15 agents, « compte-tenu de la difficulté ou du peu de pouvoir du Maire de Châteaubriant dans le processus de décision concernant le renforcement qui serait nécessaire des effectifs de Gendarmerie ». Du temps de Martine Buron, un renforcement des effectifs de la Gendarmerie a été obtenu, mais, selon le rapport ERM, le nouveau maire de Châteaubriant a « peu de pouvoir » pour en obtenir autant. Ce qui en soi n’est pas étonnant : quand la Droite claironne partout qu’elle veut « réduire le train de vie de l’Etat » cela signifie diminuer le nombre de fonctionnaires, et non pas créer de nouveaux postes de gendarmes dans les zones tranquilles comme les nôtres.

5)- Le cabinet Espace Risk propose encore « la mise en place de six caméras de vidéo-surveillance permettant de traiter les points sensibles et les itinéraires de fuite (en particulier place de la Motte, place de l’hôtel de ville et rues semi-piétonnes) »

Ces caméras seraient raccordées de jour au local de la Police Municipale et basculées de nuit sur un système d’enregistrement en local ou transféré à la Gendarmerie.

6)- création d’un coordonnateur du Contrat Local de Sécurité, chargé d’articuler le « contrat local de sécurité » et le « conseil communal de prévention de la délinquance ». Un agent de ce type existe déjà.

7)- création d’un observatoire permanent, chargé « d’opérer un suivi annuel du niveau de la délinquance et de l’évolution du sentiment d’insécurité » s’appuyant sur « un réseau local de correspondants de secteurs ». (Ndlr : c’est déjà ce que fait le Conseil Communal de Prévention de la délinquance ! ).

 Fichage

Mais, fait plus grave, le rapport ERM, afin d’approvisionner cet observatoire, suggère la création de « fiches de signalement » « afin d’homogénéiser le corpus des données ». (Ndlr : oh quel baratin ! Quel style pompeux !)

A part le baratin, cette idée de fichage officiel est inquiétante. Une fois commencé, celui-ci peut servir à tout autre chose que la prévention de la délinquance et peut tomber sous le coup de loi « informatique et libertés ».

 T’es matique toi-même !

Toujours avec son style verbeux, le cabinet ERM propose diverses « thématiques » comme il dit :

a)- agir sur le sentiment d’insécurité par une présence visible sur le territoire et la reconquête des espaces à risque. On a cru comprendre que ces espaces à risque désignaient le centre-ville et la zone industrielle. (et encore le sentiment !)

b)- dissuasion-répression de la délinquance routière. Le rapport ERM avoue que « de façon unanime, la circulation dans le centre-ville est signalée comme le problème numéro un générant un réel sentiment d’insécurité », il propose donc une présence policière accrue en centre-ville, la multiplication des « actions de contrôles préventifs », la répression de la vitesse et de l’alcoolémie, « les contrôles d’immatriculation et d’assurance » et toujours l’utilisation de la vidéo-surveillance. A part ça, on est rassuré de lire que le problème numéro un de la délinquance à Châteaubriant c’est la circulation dans le centre-ville !

 Délit de pauvreté

c)- Point plus sérieux : le cabinet ERM propose un suivi nominatif « d’un petit nombre de familles particulièrement paupérisées, socialement multi-carencées qui, au sein de leur quartier ou de leur immeuble provoquent des nuisances importantes de voisinage ».

Ainsi il y aurait des familles condamnées a priori, parce qu’elles sont très pauvres ? Parce qu’il leur manque plein de choses (multi-carencées !). On en est au délit de pauvreté ? Au flicage systématique d’une certaine catégorie de la population ? Liberté-égalité, dit la devise de la République Française ! Pauvre France ! Où allons-nous ?

 Addictologie

d) Enfin le cabinet Espace Risk se risque à parler de la « prévention des conduites addictives » (... ) « en matière de consommation d’alcool et de substances illégales (haschich et dérivés principalement) » . ERM ne propose rien d’autre que la formation des acteurs de terrain « sur l’addictologie, les produits et leurs effets, les modes de traitement et le droit pénal applicable à ces comportements ». (L’addictologie est un mot fabriqué à partir de l’anglais et qui désigne l’étude de la toxicomanie. Un mot à employer si vous voulez en mettre plein la vue dans une réunion !).

 Malaise

On ressent un malaise à la lecture du document du cabinet ERM : beaucoup de baratin, et de mots ronflants, répétés sur plusieurs pages, avec pas grand chose de concret dans le fond. Cela résulte sans doute du fait qu’il n’y a pas de gros problème de délinquance à Châteaubriant et que le cabinet ERM, pour justifier le paiement qu’il a reçu, a souhaité établir 75 pages de rapport, pour donner le sentiment d’un travail sérieux. Ah le sentiment !

Une présence policière accrue ? Si c’est pour se promener en voiture, deux par deux, comme font nos policiers municipaux, ou les gendarmes, cela ne sert pas à grand chose ! D’autant plus que la voiture de police passe, et que les stationnement intempestifs restent et que les vitesses excessives ne sont pas verbalisées ! A Paris, les « aubergines » qui surveillent le stationnement, sont seules. Apparemment ces femmes seules et à pied sont moins craintives que des policiers mâles et en bagnole !

Vidéo-surveillance, fichage, contrôles d’assurance, d’immatriculation, d’alcoolémie : rien de tel pour exaspérer le citoyen moyen qui n’a rien à se reprocher. A moins que ces contrôles ne soient faits « au faciès », ciblant plus particulièrement les jeunes.

 Mixité culturelle

La seule réflexion positive de ce rapport concerne la mixité culturelle, vis-à-vis de la population turque et des gens du voyage.

Le rapport ERM suggère de « renouer le dialogue avec ces sous-parties de la population qui sont souvent perçues comme des entités non intégrées » (sous-partie : le mot est sympa ! ! ). Il signale, à propos de la population d’origine turque, « qu’une partie du « problème » turc à Châteaubriant tient sans doute à l’absence de lieux de rencontre entre deux blocs qui vivent plus l’un à côté de l’autre qu’ensemble » et qu’il y a « un clivage plus important entre le centre et la périphérie, qu’au sein même du quartier de la Ville aux Roses ». Mais à part une « réflexion approfondie » le cabinet ERM ne propose rien !

Il propose une autre « réflexion approfondie » à propos des Gens du Voyage, en signalant que la mairie de Nort sur Erdre a aménagé un camp d’accueil conforme au schéma départemental d’accueil des gens du voyage « et un dispositif d’encadrement physique de cette structure ». A propos, où est-on à Châteaubriant ?

Par ailleurs le rapport ERM préconise une action judiciaire plus visible et notamment la mise en place de « mesures de réparation, notamment les Travaux d’Intérêt Général ». Mais cette idée ne semble pas particulièrement plaire à la mairie puisque la déléguée castelbriantaise de la Protection Judiciaire de la Jeunesse s’étonne « de la faible réactivité de la mairie face à des demandes réitérées pour trouver une structure d’accueil pour effectuer une mesure de Travail d’Intérêt Général pour un mineur ».

 Quelle délinquance à Châteaubriant ?

Mais sur quelle analyse de la délinquance à Châteaubriant s’appuie ce rapport du cabinet Espace Risk Management ? Celui-ci a rencontré quelques personnes, notamment les directeurs des lycées et collèges, un responsable de l’OPAC (HLM), un transporteur, cinq parents d’élèves et sept commerçants (dont 3 du Centre-ville), et bien sûr la gendarmerie.

Ce qu’ils ont constaté :

— les vols représentaient, en l’an 2000, près de 64 % des faits constatés (375 sur 586) avec diminution des cambriolages (de - 32 % en trois ans).

– une délinquance en baisse en l’an 2000 (586 faits constatés en l’an 2000, contre 636 en 1999), mais les 6 premiers mois de 2001 ont marqué une hausse par rapport aux six premiers mois de l’an 2000 (et les dégradations continuent d’ailleurs puisque, la semaine dernière, dans la « salle marron » 12 raquettes de tennis de compétition ont été endommagées, et cela s’ajoute aux 25 endommagées depuis le début de l’année et aux vols répétés de ballons de basket). Les personnes responsables de ces actes délictueux étaient :

237 en 1999 soit 186 hommes 51 femmes
156 en 2000 soit 130 hommes 26 femmes

Les mineurs représentaient 52 personnes en 1999 et 35 personnes en 2000.

 La gendarmerie

Le commandant de la gendarmerie de Châteaubriant distingue deux types de délinquance :

- Une délinquance venue de l’extérieur (agglomérations nantaise, ou rennaise) qui touche surtout la zone industrielle. Le phénomène n’est pas nouveau et on constate son augmentation depuis quelques années.

- Une délinquance propre à Châteaubriant où il distingue deux types de population :

– quelques familles extrêmement paupérisées qui provoquent de fréquents problèmes de voisinage (nuisances sonores, visuelles) et est coutumière de faits de violences « intra-familiales »

-la population turque qui, selon lui, n’est pas sur-représentée dans les faits de délinquance. « Le problème tient plus, selon lui, dans un phénomène de rejet de cette population qui cristallise le ressentiment général et contribue à augmenter le sentiment d’insécurité par des comportements arrogants et une incivilité routière répétée(démarrages tonitruants en centre-ville, stationnement anarchique) ». Ajoutons que ces comportements sont dus essentiellement à quelques jeunes.... et ne doivent pas être si gênants que cela puisque la police et la gendarmerie ont l’habitude de passer à côté des stationnements anarchiques en détournant les yeux et en se gardant bien de sortir le carnet de contraventions !

 Au Tribunal

La Juge du Tribunal d’Instance de Châteaubriant « fait état d’une situation relativement calme », et parle essentiellement d’excès de vitesse sur la route Nantes-Rennes (Ndlr : c’est pas à Châteaubriant ça), d’ivresse publique, et quelques affaires de contentieux de chasse. « Très peu de faits de violence passent en audience de police : un dossier de violence et une audience de tapages nocturnes ». Elle ne note aucune sur-représentation de la communauté turque, ni en matière de contravention, ni en matière familiale (très peu de familles turques sont placées sous tutelle).

L’éducatrice de la Protection Judiciaire de la jeunesse assure le suivi de 5 mineurs castelbriantais, pour des vols de cyclomoteurs, de vêtements, de vols à la roulotte et très peu de faits de violence. « En règle générale , ces faits sont liés à de grosses difficultés familiales et pour certains à des comportements toxicomanes ou alcooliques ». « Ces jeunes sont souvent repérés dès la maternelle ». Ce qui tendrait à prouver que ce n’est pas de la vidéo-surveillance qu’il faudrait, mais un accompagnement social plus poussé alors que « ces repérages précoces ne sont pas réellement suivis d’actions de prévention auprès des familles »

 Ecoles ? Calmes !

Dans les établissements scolaires primaires et maternelles, l’Inspection Départementale de l’Education Nationale fait état « d’une situation tout-à-fait préservée ».

Même chose dans les lycées et collèges. Au collège Schuman « très peu de vols, bagarres anecdotiques, les locaux ne sont pas soumis à dégradation ». Au collège Ville aux Roses, le Principal constate « un établissement globalement calme avec des élèves en grande majorité dociles et respectueux ». Il note cependant pour l’année 2000-2001 : une confiscation de téléphone portable qui a entraîné un esclandre public des parents, et une plainte pour racket. Il signale que les jeunes issus de la population turque du quartier représentent « une dizaine d’élèves, bien intégrés et ne se manifestant pas particulièrement par une quelconque agressivité ». « Enfin les abords de l’établissement ne connaissent pas véritablement de phénomène d’attroupement de jeunes dés-oeuvrés. De ce fait aucun trafic de stupéfiants n’est visible aux abords du collège ». Les locaux ne sont pas, non plus, soumis à dégradation.

Au lycée Guy Môquet, le Proviseur note une recrudescence des vols, « révélatrice de l’absence de sentiment d’insécurité des élèves dont la faible vigilance est souvent à l’origine du vol ». Il signale deux cas de bagarre bénigne entre lycéens, sur les 4 dernières années et l’absence de cas de racket avérés. Quant aux bâtiments « ils ne sont pour l’instant la cible d’aucune dégradation conséquente »


Écrit le 18 juin 2002

Au lycée Etienne Lenoir, qui jouit d’un fort pourcentage de réussite scolaire, « les plus gros problèmes en matière de sécurité ne sont pas le fait de castelbriantais mais plutôt de jeunes issus de l’agglomération nantaise qui approvisionnent les élèves au retour du week-end ». Le Proviseur note que la consommation du haschich n’est plus vraiment perçue comme illégale par les jeunes « Des pipes artisanales en métal soudé ont été confisquées à différentes reprises. La pratique du deal se déroule plutôt à l’extérieur du lycée, dans les gradins du stade et dans certains bars du centre-ville ». Trois faits de racket avéré ont été mis en lumière au début de l’année scolaire 2000-2001. Et il y a des vols répétés entre élèves. A part ça, la relation à l’adulte est relativement respectée et aucun graffiti n’est à déplorer dans l’établissement.

Au collège-lycée Nazareth-St Joseph, le Proviseur fait aussi état d’une situation très calme « hormis la multiplication des vols ces dernières années ». Un ou deux graffitis sont à noter de temps en temps. Quant à la consommation de produits divers « la consommation ludique d’alcool est a priori plus développée que la consommation de drogues ». Le Proviseur fait état de petits groupes de jeunes désoeuvrés (14-16 ans) stagnant aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement, « avec des attitudes provocatrices et jouissant d’un sentiment d’impunité à l’égard de l’institution ».

Le seul établissement posant quelques petits problèmes est la Maison Familiale Rurale où des jeunes « issus de familles éclatées, pour certains placés en famille d’accueil, connaissent des difficultés comportementales réelles » - « La consommation de haschich semble se développer, en particulier le soir ». On retrouve l’importance des difficultés sociales en matière de délinquance. Pour remédier à cela, la Maison Familiale Rurale a créé un « poste d’encadrement de la vie résidentielle » : un emploi-jeune présent en journée et le soir jusqu’à 22 heures, relayé par un veilleur de nuit.

  Logement

L’office HLM OPAC note que 88 % de ses locataires sont de nationalité française. « Pourtant la Ville aux Roses est perçue négativement » parce qu’une centaine de familles d’origine turque y habite, répartie sur les 75 cages d’escaliers. En matière de sécurité, le responsable local signale « une situation globalement paisible », « peu de problèmes sont constatés au niveau des caves », « les boites à lettres ne font pas l’objet de dégradations » mais les entrées relativement sombres contribuent à renforcer le sentiment d’insécurité dans les cages d’escalier.

98 plaintes ont été déposées à l’Office HLM en l’espace d’un an (sur 922 logements), surtout pour des troubles de voisinage. « les dégradations et atteintes au patrimoine constituent 29 faits sur une année, ce qui n’engendre pas des coûts trop importants en terme de réparations ».

  Attroupements

Ce qui est signalé, en revanche, ce sont les attroupements « qui ne sont pas une infraction au sens légal » mais contribuent à augmenter la peur des locataires alors que, concrètement, deux faits délictueux ont été recensés en un an. En plusieurs endroits le rapport ERM signale l’absence de lieux d’accueil en soirée pour les adolescents, qu’il s’agisse de ceux du centre ville ou ceux des quartiers HLM. 

Les incivilités (nuisances sonores par exemple), sont confortées « par une disparité des rythmes de vie » entre les personnes qui travaillent (40 % environ) et les autres : chômeurs, retraités et autres inactifs

 Transports

Le responsable du réseau castelbriantais fait état d’une situation globalement calme. « l’équipe des 68 chauffeurs n’est pas touchée par un quelconque sentiment d’insécurité et intervient physiquement en cas de chahut »

 Commerçants inquiets mais de quoi ?

Les 3 commerçants du centre-ville interrogés par le cabinet EMR, se rejoignent sur « le constat d’une augmentation sensible de l’insécurité dans les rues de Châteaubriant depuis quelques années. Cette aggravation est due, selon eux, à la communauté turque qui, par son attitude et ses comportements, cause un trouble important à la paix publique. Ce sentiment est accentué par l’idée selon laquelle les forces de l’ordre n’interviennent plus dans certains quartiers (rue de la Vannerie, quartier de la Ville aux Roses) » (...) « et par le sentiment que la gendarmerie et la police n’interviennent que rarement et ne sont pas assez visibles dans le centre-ville ».

Cette opinion très subjective, qui, rappelons-le, ne s’appuie que sur TROIS commerçants, contraste fortement avec ce que relèvent les acteurs de terrain (établissements scolaires, quartiers HLM).

Le cabinet ERM commente : « ce sentiment d’insécurité ne touche cependant pas la relation commerciale qui reste relativement préservée. En outre, il se base plus sur des impressions que sur des faits objectifs. Les commerçants interrogés font état d’une moyenne d’un cambriolage tous les 7 ans et d’aucun problème réel lié à des situations potentiellement conflictuelles (intrusions ou agressions verbales). »

Il n’y a que dans la zone industrielle qu’il y a de réels problèmes : vol à l’étalage en groupes, et cambriolages de nuit. Mais, là, les forces de police et gendarmerie n’y interviennent guère la nuit.

 Re-la-ti-vi-ser

A la lecture des avis des personnes interrogées, on peut donc tout-à-fait relativiser la question de la délinquance à Châteaubriant : il s’agit davantage d’incivilités que de délinquance et davantage de sentiment d’insécurité que d’insécurité réelle. Mais si tout le monde joue à « Coucou, fais-moi peur ! » cela peut occasionner vraiment de l’insécurité !

C’est pourquoi il va falloir être attentif à ce que proposera la municipalité dans ce cadre. (au Conseil municipal du 27 juin peut-être ?). Car l’amélioration des relations sociales, c’est justement la moindre préoccupation de la nouvelle municipalité .

BP  


écrit le 10 juillet 2002 :

 Mise au point de la Maison Familiale

La Mée du 18 juin 2002, a fait état des conclusions du rapport du Cabinet « Espace Risk Management », et notamment de ce qui concernait la Maison Familiale de la Rue Pierre Blays à Châteaubriant. Le bureau de l’association et l’équipe pédagogique de cette Maison Familiale rurale de Châteaubriant ont été très surpris des propos tenus à leur égard par le cabinet ERM et ont demandé de passer les précisions suivantes :

« Quand nous avons rencontré, en novembre 2001, l’enquêteur du Cabinet ERM, nous étions loin d’imaginer que celui-ci puisse donner autant d’ampleur à des comportements courants au sein de groupes d’adolescents et transformer en faits avérés les points de vigilance que nous nous sommes fixés en matière éducative.

L’équipe pédagogique et d’encadrement ne dispose à ce jour d’aucun élément matériel qui puisse prouver l’existence de consommation de haschich au sein de l’établissement. Celle-ci serait d’ailleurs rendue difficile, à la fois par la taille de l’établissement (qui accueille au maximum une quarantaine d’élèves en même temps) et par l’accompagnement permanent des jeunes en formation par l’équipe pédagogique et d’animation.

Par ailleurs, si la Maison Familiale est amenée à accueillir certains élèves en rupture avec les structures d’enseignement classique, c’est qu’elle offre une véritable alternative en matière de formation ».

La grande majorité des jeunes et des familles qui optent pour une formation à la Maison Familiale font le choix de l’alternance. En 4e et 3e technologique, les élèves réfléchissent à leur formation, construisent leur projet tout en poursuivant une formation générale qui les conduit au diplôme National du Brevet.

La Maison familiale propose par ailleurs la préparation du « BEP Vente de produits alimentaires frais » (formation scolaire par alternance) - et le BEP Vente Action Marchande (par apprentissage), grâce à des contrats ou conventions passés avec l’Etat et/ou le Conseil Régional.

Les Maisons Familiales associent formation générale, formation professionnelle et expérience de terrain ; « Grâce à l’alternance, les adolescents découvrent la réalité des métiers, le monde du travail et des adultes. Ils se constituent un portefeuille de compétences qu’ils peuvent faire valoir lors de leur recherche d’emploi. Ils s’inscrivent dans un parcours de formation qui peut les conduire vers un baccalauréat professionnel et un Brevet de technicien Supérieur »

(Communiqué du 6 juillet 2002)

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(écrit le 10 juillet 2002) :

La Mée dans son article « Coucou, fais-moi peur » (18 juin 2002) a signalé que le cabinet « Espace Risk Management » propose un « suivi nominatif » de certaines familles castelbriantaises, et la création de « fiches de signalement ». Cela peut tomber sous le coup de la loi « informatique et libertés ». Voici par exemple ce qui se passe à Albertville :

L’union départementale CFDT de cette commune de Savoie a dénoncé le fichage de jeunes et d’homosexuels par la police municipale et a demandé, mercredi 3 juillet, au procureur d’Albertville d’ouvrir une enquête judiciaire à propos d’un fichier informatisé créé en 2001 sur l’ordinateur de la police municipale d’Albertville sous le nom de code « Troubadour », sans autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

D’après la CFDT, qui a transmis les éléments en sa possession au Parquet, la douzaine de policiers municipaux de la ville a eu pour consigne, pendant plusieurs mois, de contrôler certains lieux considérés comme sensibles, notamment en soirée. Les numéros des plaques d’immatriculation des véhicules « suspects » relevés par les patrouilles étaient régulièrement saisis sur un ordinateur, ces renseignements étant suivis de qualificatifs comme « homo » ou « maghrébin », comme en attestent des copies de listings transmis à la CFDT.

 Menaces

« Nous devions surveiller des endroits précis, et notamment ceux fréquentés par les homosexuels et les jeunes, relever les immatriculations des véhicules et tenter d’identifier les personnes qui se trouvaient à bord », témoigne un policier municipal. « La majorité des collègues étaient scandalisés par ce qu’on nous demandait de faire, ajoute-t-il. Mais notre chef nous menaçait de sanctions administratives si on n’appliquait pas les ordres. Il voulait des résultats, faire mieux que la police nationale, disait-il. Il nous mettait la pression et nos conditions de travail n’ont cessé de se dégrader. On n’a pas compris les raisons de cette brusque dérive sécuritaire. Albertville est une ville plutôt tranquille. »

 Illégal

Selon Benoît Voiriot, secrétaire départemental de la CFDT, plusieurs employés auraient été sanctionnés pour avoir refusé de poursuivre de tels contrôles. L’un d’entre eux, en particulier, ne supportait plus qu’on le contraigne à tourner autour des toilettes publiques pour tenter de repérer des gays. « Heureusement que la police nationale s’est inquiétée de ces méthodes, sinon les choses auraient continué », affirme le responsable cédétiste. C’est en effet le commissariat d’Albertville, saisi par la police municipale d’une demande d’identification des propriétaires des véhicules dont les immatriculations avaient été relevées, qui aurait mis en garde la municipalité sur l’existence d’un fichier illégal.

Pour Me Thierry Billet, avocat du syndicat, la loi informatique et libertés a été enfreinte et des mentions racistes et homophobes ont été portées sur le fichier créé par la police municipale. La CFDT, qui annonce son intention de se constituer partie civile reproche au maire d’Albertville (Albert Gibello, RPR) d’avoir omis de signaler de telles irrégularités à la justice mais également de n’avoir pris aucune sanction contre le responsable de « Troubadour ».

Avis à ceux qui voudraient en faire autant à Châteaubriant .

D’après Philippe Révil, dans Le Monde du 4 juillet 2002

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Ecrit le 7 décembre 2005 :

La vidéo-surveillance embauche

Petite annonce
 
Tu es jeune
Tu es chômeur
ou en tout cas tu cherches ta voie
Tu aimes la vie, le fun,
les relations avec autrui
Tu veux des responsabilités
 
Eh bien, ton avenir est tout tracé :
monte ta boîte de vente
de matériel de vidéo-surveillance
et de radars automatiques
et tu t’en mettras plein les fouilles
Le gouvernement t’aidera,
 
ta mère sera fière de toi
N’oublie pas d’être imaginatif
Mets un micro espion
dans le sac de ta mère
quand elle va voir
une camarade gauchiste
 
File une paire de lunettes
avec micro-caméra
à tes camarades qui assistent
aux conseils de classe
(les profs sont tous des sales
gauchistes révolutionnaires
mal remis de 68 à part Luc Ferry)
 
Enregistre les conversations
des repas de famille (surtout à Noël) après l’apéro,
quand tonton Robert avoue
qu’il est prêt à monter un commando suicide
si Sarkozy est élu,
il finira en camp de travail
en juin 2007.
 
La vie c’est fun,
la vie c’est beau.
Profites-en tu es jeune ...
 
Lulu Topie

 Surveillance

373 voix pour et 27 voix contre, au Parlement, le 30 novembre 2005...

Le texte du gouvernement a franchi sans difficultés la première étape d’une procédure d’adoption accélérée.

Rédigé après les attentats de Londres en juillet dernier, le texte comporte des dispositions qui doivent faciliter le déploiement de systèmes de vidéo-surveillance dans les transports en commun, les lieux publics (aéroports, gares...) et les installations sensibles comme les centrales nucléaires.

Les grands magasins ou entreprises sensibles pourront également s’équiper pour surveiller leurs trottoirs.

Pour les données de connexion : plus besoin de l’accord d’un juge.

Mais c’est surtout dans son chapitre télécommunications que le projet de loi est le plus controversé. Il prévoit l’obligation de conserver les données de connexion des clients, (appelées « logs »), des opérateurs télécoms, des fournisseurs d’accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée d’un an. Un décret d’application devra préciser la nature exacte des données et la durée de conservation suivant les cas.

La question des libertés individuelles est souvent revenue au cœur des discussions. Le Parti Socialiste mal à l’aise a d’ailleurs finalement choisi de s’abstenir. S’il ne conteste pas l’obligation d’assurer la sécurité des Français, il conteste par contre certains moyens proposés.

Les Communistes et les Verts se sont eux prononcés contre le projet de Loi « liberticide ».
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Un avis partagé par toute une série d’associations des droits de l’homme qui n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le texte

Des dispositions renforcent le contrôle de certains déplacements internationaux et étendent, dans certains cas, la surveillance automatique des véhicules. La durée maximale de la garde à vue en cas « d’imminence d’une action terroriste » a, quant à elle, été portée de quatre à six jours.

À l’initiative   du PS, l’Assemblée a cependant décidé que la prolongation devrait être décidée par le juge des libertés et qu’un avocat pourrait intervenir avant cette prolongation. Le texte doit maintenant être étudié par le Sénat en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’année.

 Les Logs pour les Nuls

 (les logs sont les données de connexions à Internet).

Une petite histoire de l’instauration en trois temps d’un état policier numérique à la française. Source : www.odebi.org

 2001 : LSQ

11 Septembre 2001 : L’attentat contre les tours jumelles du World Trade Center de New York fait 2749 victimes.
6 Octobre 2001 : Le gouvernement français dépose des amendements « destinés à assurer la plus grande sécurité des Français dans une période où le risque est accru et actuel ».

L’amendement n°2 indique clairement que ces dispositions sont exceptionnelles et temporaires : jusqu’au 31 décembre 2003.

L’amendement n°9 permet aux FAI (fournisseurs d’accès internet) de ne pas effacer les données de connexions (logs) de leurs abonnés, et de conserver ces logs pendant au plus un an.

Ainsi les FAI enregistrent tous les faits et gestes
de tous les citoyens français sur internet.

 2002-2003 : LPSI

23 Octobre 2002 : Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur du gouvernement Raffarin, dépose le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) au Sénat.

Son texte comporte un article 17 devant prolonger pour deux années supplémentaires la durée de vie des dispositions précédentes : donc jusqu’au 31 décembre 2005. Nous y sommes.

Ces dispositions concernent :

– les perquisitions sans assentiment exprès.

– la visite des personnes, des bagages, du fret, des marchandises, des aéronefs, navires et véhicules dans les ports et aéroports

– la conservation par les opérateurs de télécommunication des données relatives aux communications

19 Novembre 2002 : Le Sénat confirme cette prolongation pour deux ans.

21 Janvier 2003 : l’assemblée Nationale, après avis favorable de Nicolas Sarkozy, adopte en une minute un amendement Estrosi, rendant définitive la mesure « anti-terroriste », initialement exceptionnelle et temporaire, menant à l’enregistrement de tous les faits et gestes de tous les français sur internet.

 2005 : LCT

10 Octobre 2005 : la CNIL (commission nationale informatique et libertés) étudie le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (LCT) présenté par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et émet un avis particulièrement sévère sur le texte , parce que ce texte prévoit de donner accès aux logs de connexion des Français aux services de Police (DST, DGSE, Renseignements Généraux, ...) en dehors de tout contrôle de l’autorité judiciaire.

 Ecoute ! Ecoute !

Nicolas Sarkozy affiche publiquement ses intentions : « être à l’écoute de tout, et si possible savoir tout », n’hésitant pas à qualifier de « polémique stérile » les réactions d’inquiétude légitime provoquées par un projet de loi menaçant à l’évidence le droit au respect de la vie privée et le rôle protecteur du juge indépendant et impartial.

26 Octobre 2005 : Nicolas Sarkozy dépose le projet de loi LCT à l’Assemblée Nationale sans tenir compte de l’avis de la CNIL, sans avoir consulté le Conseil Consultatif de l’Internet pourtant créé à l’initiative   du gouvernement Raffarin.

 Surveillant général

L’étude de l’article 5 du projet de loi y confirme clairement la volonté de réquisition administrative, en excluant tout contrôle de l’autorité judiciaire :

"les demandes devront recevoir l’aval d’une personnalité qualifiée, placée auprès du ministre de l’intérieur. Son mode de nomination devrait assurer à la fois sa compétence dans des domaines très techniques, et sa capacité à prendre des décisions en toute indépendance.

Il ne s’agira cependant pas d’une autorité administrative indépendante puisqu’elle sera nommée par le ministre de l’intérieur, dont elle dépendra. "

23 et 24 Novembre 2005 : examen du texte (urgence déclarée) par l’Assemblée Nationale.

Des mesures d’exception y sont rendues définitives. Par exemple on passe d’un régime d’autorisation de ne pas effacer les logs à un régime d’obligation de conservation de ces logs de connexion.

 Michel Hunault, Défenseur des libertés

Le député Michel Hunault, tente alors en vain de rendre au juge son rôle de gardien des libertés.

Le rapporteur Marsaud, Nicolas Sarkozy, et la majorité parlementaire rejettent cet amendement lors de la 1re séance du 24 novembre : en disant « Les juges des libertés et de la détention ont déjà beaucoup de travail pour un effectif insuffisant, n’en rajoutez pas ! »

Face à ce rejet, Michel Hunault tente de limiter les dégâts en défendant son amendement n°111 exigeant que les demandes d’accès aux logs soient autorisées par un magistrat qui serait désigné conjointement par le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur.

Encore une fois, le rapporteur Marsaud et Nicolas Sarkozy émettent un avis défavorable, et la majorité parlementaire rejette cet amendement.

Les débats parlementaires démontrent donc la volonté du ministre de l’intérieur d’exclure totalement la justice, et donc d’instaurer un état policier numérique... sans garde-fous.

En effet, si, par exemple, un agent des Renseignements Généraux ne respecte pas cette loi en accédant à des logs de connexion pour d’autres finalités que la lutte anti-terroriste, le texte adopté prévoit non pas qu’il rende compte de ses actes devant la justice, mais bien au ministre de l’intérieur, qui n’a pas caché son intention de concentrer tous les pouvoirs : la LCT ne prévoit aucune sanction pénale en cas d’un tel manquement, pas plus qu’elle ne prévoit qu’un internaute victime d’une telle atteinte à sa vie privée puisse en pratique poursuivre son auteur en justice.

 Un Etat policier numérique

En l’état, la LCT place donc tous les internautes français sous techno-surveillance policière constante, les considérant de ce fait tous comme des suspects, écarte totalement et volontairement le rôle du juge constitutionnellement gardien des libertés, et instaure sans aucune ambiguïté un état policier numérique.

Qu’est-ce que ça peut faire, pensez-vous, en estimant que vous ne faites rien de mal ! En réalité, un Etat policier est une arme redoutable entre les mains de tout pouvoir qui risque, un jour, de devenir dictatorial et de condamner, demain, ce qui est autorisé aujourd’hui.

 Il faudra l’exécuter

Quand cet Etat policier sera mis en place, il faudra exécuter tous ceux qui ont osé parler contre. Par exemple M. Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’homme. Dans un interview au Nouvel Obs, le 26 octobre 2005, il a déclaré :

« être à l’écoute de tout, et si possible savoir tout » ? Cette volonté de Nicolas Sarkozy contrevient aux Droits de l’homme. Mais c’est aussi un rêve infantile. Il est impossible de tout voir et de tout savoir, même si beaucoup ont émis ce vœu, et heureusement. Nous vivrions dans un monde terrifiant si cela était possible.

Une société dans laquelle nous devrions tout savoir pour être en sécurité serait une société où chacun devrait se méfier de son voisin. Ce serait une société horrible dans laquelle, j’en suis persuadé, Nicolas Sarkozy lui-même, n’aimerait pas vivre. Mais ce qui nous inquiète, c’est l’irresponsabilité de ses propos. Pour quelqu’un qui aspire à occuper les plus hautes fonctions de l’Etat, nous n’avons pas le sentiment qu’il mesure l’impact de ses paroles. Il est dans un tel excès pour faire savoir qu’il est sur tous les fronts, qu’il agit, qu’il ne semble pas comprendre la portée de ses mots. Il n’est pas dans le registre de la lutte contre le terrorisme, il est dans celui d’un désir puéril d’exister. Il veut apparaître comme celui qui sait tout, et cela s’appelle le populisme ».

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