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Conseil Général de Loire-Atlantique

Commission Permanente de juillet 2013

Ecrit le 18 septembre 2013

 Commission permanente du 4 juillet 2013

Aide aux clubs sportifs pour la formation de leurs cadres bénévoles. Le CG accorde 125 € aux Voltigeurs castelbriantais soit la moitié du coût de la formation.

Le pont, à Moisdon Randonnée : le CG (Conseil Général) accorde 27 503 € pour la restauration du pont (garde-corps et trottoirs) de l’ancien chemin de fer situé sur le site des Forges à Moisdon-la-Rivière. Cette subvention représente 70 % du coût des travaux.

Bois-Energie : cette société coopérative a pour objet de participer au développement du bois déchiqueté issu de l’entretien local des paysages (haies, bosquets, ..). Une subvention de fonctionnement a été accordée le 5 juillet 2012 pour couvrir une partie des frais de fonctionnement sur les trois premières années. Mais, pour que la société prenne véritablement son essor, il a fallu embaucher une personne à temps complet (et pas seulement à mi-temps). Le CG accorde donc une subvention complémentaire de 25 000 €. Le plan de développement de « Bois-Energie » est : 300 tonnes en 2013, 1800 tonnes en 2014 et 5000 tonnes en 2015. Ca va chauffer !

Pour stocker le bois à proximité de Nantes, le fendre, le broyer et cribler les copeaux, la société Bois-Energie aménagera une plateforme de 3600 m2 à Carquefou.

 Eau-assainissement

Milieux aquatiques : depuis 2007, le CG prend en charge une partie des coûts salariaux des personnels techniques chargés de la mise en œuvre des actions de préservation de la qualité de l’eau et de la continuité écologique. Il accorde :

  • - 17 024 € pour le technicien du bassin versant de la Chère (ce bassin représente 455 km2 dont 430 km2 couverts par le syndicat de rivière)
  • - 31 725 € pour les deux animateurs du bassin versant du Don (ce bassin représente 717 km2 )
  • - 18 000 € pour les deux animateurs du bassin versant de l’Isac (ce bassin représente 725 km2 ). Dans ce dernier bassin, des travaux de restauration hydraulique des marais ont été engagés pour 45 000 euros HT  . Le CG accorde 11 400 €.

Assainissement : le CG participe aux aménagements de stations d’épuration à Puceul et Vay.

  • - Puceul : 218 428 € de subvention pour des travaux de 873 710 € HT  .
  • - Vay : 135 000 € de subvention pour des travaux de 540 000 € HT  .
  • - Vay : 28 657 € pour extension du réseau d’eaux usées vers les villages de la Bergerie et Rigouët (coût des travaux : 114 631 € HT  )

Tourisme   : le CG a versé 40 000 € à l’ADT   (Association pour le Développement du Tourisme  ) pour ses actions 2013 (budget de 144 000 €). Par ailleurs, il accorde 4500 € à l’ASPHAN   (Association de Sauvegarde du Patrimoine Historique et Artistique de Nozay).

 Aide aux entreprises

Le CG accorde 158 000 € de subvention à la Chambre des Métiers pour ses actions sur les circuits de proximité, sur le soutien Métalogik aux métiers de la métallurgie, et sur le développement du « Pack collectivité » destiné à accompagner les communautés de communes sur leurs projets de développement territorial.

Le CG soutient la société coopérative « CAP 44 » (Construire une Agriculture Paysanne) qui travaille sur la transmission des entreprises, l’installation de jeunes et l’implication de l’agriculture dans le territoire autour de projets comme : création d’un abattoir de proximité, reconquête de friche péri-urbaine, développement de légumerie et de filières d’approvisionnement local. Le CG accorde 58 500 € sur un budget de 88 400 €. Il autorise aussi CAP44 à proposer des diagnostics dans les exploitations agricoles pour y étudier les axes de progrès. Par ailleurs, il subventionne (13 330 €) le syndicat des éleveurs du cheval breton.

Barbazanges : l’entreprise (63 salariés) trie environ 31 000 tonnes de déchets industriels et ménagers, par an. Malgré le travail de valorisation, il reste environ 11 000 tonnes de déchets ultimes. L’entreprise veut transformer ces déchets en combustible sous forme de granulés qui seront utilisés par les cimentiers. Pour cela, l’entreprise construira un bâtiment de 3276 m2, l’investissement se montant à 4 540 000 €, avec création de 6 emplois. Le Conseil Régional a déjà accordé 50 000 €. Le Conseil Général accorderait aussi 50 000 € en fonction du nombre et de la nature des emplois effectivement créés (emplois sous contrat à durée indéterminée et publics prioritaires).

La société Kuhn Huard, implantée à Châteaubriant, fabrique des matériels agricoles destinés à la préparation et au travail des sols. Son effectif actuel est de 378 salariés en CDI. Cette entreprise a été aidée par le Département pour construire un nouveau bâtiment en 2010 et embaucher trois nouveaux salariés : deux jeunes de moins de 26 ans et un demandeur d’emploi de longue durée. Le CG lui accorder l’aide conditionnée d’un montant de 30 000 €.

 Indemnisation - amendes - sécurité

Indemnisation : un habitant d’Erbray a constaté des dommages à sa maison à la suite de la réalisation de la déviation sud de Châteaubriant (venue d’eau anormale, dépérissement d’une haie). Le CG accorde 1454 € pour les travaux nécessaires

Amendes de police : le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer des opérations relevant du domaine des transports en commun ou de circulation routière. Derval (10694 €), Erbray (31388 €), La Meilleraye (3930 €), Mouais (10 694 €), Nozay (6729 €), St Aubin des Châteaux (10 694 €), Vay (3346 €), St Julien de Vouvantes (10 476 €).

Sécurité : l’association « Bonne route ensemble » a raccompagné environ 200 personnes qui, après la Foire de Béré, n’étaient pas en état de conduire. Le budget de cette action est de 690 €. Le CG a accordé 400 €.

Transport solidaire   : le CG accorde 1000 € au Relais Accueil Proximité du Petit Auverné.

 Cuisine - Dicos - Animations

Découverte culinaire : l’association Santé-Mifrants (ASAMLA) a engagé plusieurs projets, notamment en direction des familles turques de Châteaubriant. Un atelier de découverte culinaire réunira dix femmes et des professionnels (chocolatier, restaurateur, etc) afin de leur donner envie de créer leur propre entreprise ou de travailler dans les métiers de la restauration. Le CG accorde 1000 €.

Solidarités sans frontières : Le CG accorde une subvention au Comité Palestine-Israël du Pays de Châteaubriant   (5000 € pour construction de 12 km de chemins ruraux au village de Beit Ommar en Cisjordanie) – et à l’association Solaer Inti de Marsac sur Don (3000 € pour formation de femmes argentines à un mode de cuisson écologique).

Animations : le CG accorde 2500 € au club des Marsupilamis (Marsac sur Don) pour son centre de Loisirs et 1450 € au centre de Loisirs sans hébergement de Rougé.

Dicos : Depuis la rentrée scolaire 2011 le CG offre un dictionnaire avec accès numérique individuel à tous les collégiens entant au classe de 6e et 18700 dicos ont été distribués. De même à la rentrée 2012, 18 600 dictionnaires ont été distribués. Mais il reste 310 dictionnaires. Le CG décide de les donner aux organismes qui reçoivent un public de collégiens, par exemple les CHU de Nantes et St Nazaire.

Musique : le CG apporte une aide à l’enseignement musical en accordant 2418 € au centre socio-culturel « La Mano » (Nozay) et à la chorale « Poly Sonnerie » de Saffré.