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Des avancées sur les avances

Ecrit le 25 septembre 2013

Voilà de bons projets, dommage qu’ils n’aient pas été lancés il y a un an, mais mieux vaut tard que jamais ….

 Les assistantes maternelles en tiers payant

Dans le cadre d’une expérimentation menée pendant deux ans, les ménages les plus modestes ne devront plus avancer les frais de garde de leur enfant confié à une assistante maternelle. La CAF (ou autre organisme de prestations familiales) versera en tiers-payant l’aide à la garde d’enfant, directement à l’assistant(e) maternel(le). Cette expérimentation devrait être ouverte aux familles dont les ressources se situeraient dans la tranche inférieure du barème du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) soit 20 706 € pour un enfant à charge. 

La prestation partagée d’accueil du jeune enfant jusqu’à son entrée à l’école

Deuxième coup de pouce pour les familles qui remplissent les conditions de ressources du complément familial. Le versement de la prestation partagée d’accueil de l’enfant sera prolongé jusqu’à la rentrée scolaire qui suit le troisième anniversaire de l’enfant. Les ménages devront avoir entrepris des démarches infructueuses pour inscrire leur enfant à l’école maternelle ou dans une structure d’accueil collectif du jeune enfant. L’un des deux parents doit avoir une activité professionnelle.

 Le médecin en tiers payant

Un projet : en donnant sa carte Vitale au médecin, le patient ne débourserait rien s’il est couvert par une complémentaire santé et seulement le ti­cket modérateur dans le cas contraire. Le rapport Cordier estime que « les différences de modalité de paiement et le niveau de reste à charge conduisent, pour une bonne part, à un recours inapproprié aux urgences hospitalières » au lieu de la médecine de ville. Ce qui revient beaucoup plus cher à la Sécurité sociale.

La ministre de la Santé réfléchit aussi à la généralisation de la complémentaire santé car les aides actuelles, ciblées sur les actifs, laissent sur le côté les populations les plus fragiles : étudiants, retraités et chômeurs.

 Isolation thermique

A l’horizon 2050, la France a pour objectif de réduire sa consommation d’énergie de 50% et de diviser sa facture énergétique par deux, a déclaré le chef de l’Etat au Conseil économique et environnemental.

Comme le réclamait la Fédération française du bâtiment, le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus jusqu’ici. Cela pourrait concerner : l’isolation des combles ou des murs, de nouvelles fenêtres, de nouvelles chaudières ou des appareils de chauffage plus performants.

François Hollande a également annoncé la création d’un dispositif « de tiers financement des travaux de rénovation thermique ». Une initiative   qui permettra à la Caisse des dépôts de faciliter l’octroi de prêts de rénovation thermique dans les mêmes conditions que les prêts immobiliers. Enfin, 2.000 emplois d’avenir seront formés afin de conseiller les ménages dans leurs démarches d’amélioration énergétique de leur logement.