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ACPM : double peine pour les créanciers

Ecrit le 9 juillet 2008

Faire des dettes, c’est avantageux

C’est l’histoire d’un mec qui se débrouille pour faire payer deux fois ses créanciers.

Monsieur X, qui habite la région de Segré, est entrepreneur de maçonnerie. Ou plutôt … était entrepreneur …. car en liquidation judiciaire. Mais au début de l’histoire nul ne le sait. Ce monsieur, donc, s’adresse à l’agent d’insertion de Châteaubriant en annonçant qu’il veut embaucher un chômeur en CI-RMA (un contrat aidé). Chouette, ça fera un chômeur de moins. Mais Monsieur X ne peut attendre que les papiers soient faits. Il veut quelqu’un tout de suite pour des travaux urgents. C’est donc l’ACPM   qui fournit un salarié.

Ce salarié travaille jusqu’à la fin du mois. L’ACPM   le paie 831 € et présente la facture à Monsieur X. Mais celui-ci ne répond pas. Lettres de relance, actes d’huissier, déplacement des vice-présidentes de l’ACPM  . Rien. Rien de rien. Au bout de deux ans l’affaire vient devant le tribunal de commerce d’Angers, le 30 avril 2008. L’ACPM   est présente (150 km, au prix où est le carburant !), ainsi qu’un restaurateur de Châteaubriant à qui Monsieur X doit plus de 1000 euros. Mais Monsieur X n’est pas là. Il a pris soin de téléphoner à un avocat d’Angers, qui, bien entendu, déclare : « Je viens d’être saisi de l’affaire, Monsieur le Président, je n’ai pas pu l’étudier, je demande un renvoi » . Affaire renvoyée au 21 mai 2008. L’avocat se fait rassurant : « Mon client a dit qu’il allait payer, vous n’aurez pas à revenir ».

Quelques jours avant le 21 mai, n’ayant pas de nouvelles, l’ACPM   demande un nouveau report, en accord avec l’avocat de Monsieur X. Le restaurateur castelbriantais, pas au courant, se rend à Angers le 21 mai pour apprendre que l’affaire est renvoyée au 2 juillet.
25 juin 2008, l’ACPM   est convoquée au tribunal de commerce d’Angers (encore 150 km, au prix où est le carburant !) pour y apprendre que Monsieur X n’a pas daigné rencontrer son avocat et que celui-ci plaide l’incompétence du tribunal. C’est que, étant en liquidation judiciaire, Monsieur X n’a plus le droit d’exercer. « Mais il exerce quand même ! » reconnaît un autre avocat, qui sait de quoi il parle : c’est lui le liquidateur !

Finalement le restaurateur de Châteaubriant retournera à Angers le 2 juillet (encore 150 km, au prix où est le carburant !) sûrement pour s’entendre dire que le jugement sera rendu ultérieurement. Et c’est le 3 septembre que sera rendu le jugement à la demande de l’ACPM  . Et si le tribunal se déclare incompétent …. il faudra aller au tribunal de grande instance de Nantes (encore 130 km, au prix où est le carburant !) . Un report ? Deux reports ? Trois reports ? Pour aboutir à quoi ? Monsieur X multiplie les manœuvres dilatoires.
En supposant même qu’il soit condamné, qui le forcera à payer ? Il peut vendre sa maison, se déclarer insolvable et disparaître pour se refaire « une santé » ailleurs.

Tout ça c’est de la délinquance économique. Pas de comparution immédiate dans ce cas : c’est réservé aux petits voleurs à la tire ! Pas de jugement en flagrant délit. Qui est pénalisé ?
– L’ACPM   qui a payé son salarié et ses frais de déplacement vers Angers
– Le restaurateur qui a fourni les repas et payé les frais de déplacement vers Angers

Et Monsieur X ? Il continue à exercer sans avoir le droit d’exercer. Tout en restant inscrit au registre de la Chambre de Commerce d’Angers. Moralité ? … aucune !